Fruits du voisin qui dépassent : peut-on les cueillir en Belgique ?

« Je pensais que c'était juste des branches qui dépassent » : pourquoi les fruits du voisin qui surplombent votre jardin s...

En Belgique, cueillir les fruits d’un arbre du voisin qui surplombent votre jardin est strictement interdit par la loi, même s’ils sont à portée de main. Seuls les fruits tombés naturellement vous appartiennent. Découvrez les règles précises qui régissent cette question de voisinage et les changements introduits en 2021.

Poulailler chez le voisin : quelles distances et déclarations en Belgique

Mon voisin a posé un poulailler à dix mètres de ma chambre : quand j'ai appelé la commune, j'aurais préféré ne pas poser l...

Votre voisin a installé un poulailler beaucoup trop près de votre maison, sans respecter les règles légales. En appelant la commune, vous découvrez qu’elle ne peut pas grand-chose et que la solution passe par la justice. Découvrez comment agir légalement.

Branches du voisin qui dépassent : que permet le nouveau Code civil belge ?

Les branches du voisin dépassent chez vous : ce que le nouveau Code civil belge vous autorise enfin à faire

Depuis septembre 2021, le nouveau Code civil belge encadre enfin les litiges de voisinage liés aux branches et racines. Une mise en demeure de 60 jours suffit désormais pour agir légalement et couper vous-même aux frais du voisin.