Couper soi-même les branches du voisin qui débordent semble logique, mais la loi belge encadre cette pratique avec rigueur depuis 2021. Sans respecter la procédure précise de mise en demeure, vous risquez une amende substantielle et des poursuites judiciaires.
En Belgique, cueillir les fruits d’un arbre du voisin qui surplombent votre jardin est strictement interdit par la loi, même s’ils sont à portée de main. Seuls les fruits tombés naturellement vous appartiennent. Découvrez les règles précises qui régissent cette question de voisinage et les changements introduits en 2021.
Votre voisin a installé un poulailler beaucoup trop près de votre maison, sans respecter les règles légales. En appelant la commune, vous découvrez qu’elle ne peut pas grand-chose et que la solution passe par la justice. Découvrez comment agir légalement.
Votre haie de thuyas dépasse chez le voisin ? Après 60 jours sans intervention, vous pourriez payer la facture de l’élagueur. Décryptage des règles légales belges qui surprennent des centaines de propriétaires chaque année.
Depuis septembre 2021, le nouveau Code civil belge encadre enfin les litiges de voisinage liés aux branches et racines. Une mise en demeure de 60 jours suffit désormais pour agir légalement et couper vous-même aux frais du voisin.
