Vous subissez régulièrement la fumée du barbecue de votre voisin ? L’article 3.101 du Code civil belge vous offre un recours méconnu : la responsabilité objective fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Nul besoin de prouver une faute, il suffit de démontrer un déséquilibre excessif.
Planter une haie à 40 centimètres de la clôture viole la loi belge qui exige 50 cm minimum. Mais attention : si votre haie a plus de 30 ans, elle devient légalement protégée. Comprendre vos droits et obligations pour éviter les litiges de voisinage.
Depuis septembre 2021, le nouveau Code civil belge encadre enfin les litiges de voisinage liés aux branches et racines. Une mise en demeure de 60 jours suffit désormais pour agir légalement et couper vous-même aux frais du voisin.
En Belgique, la hauteur et la distance d’une haie entre voisins sont strictement encadrées par le Code civil. Contrairement à ce que beaucoup croient, il n’existe pas de limite de hauteur universelle, mais des règles précises sur les distances de plantation selon que la haie dépasse ou non deux mètres. Ignorer ces règles peut mener à des conflits juridiques coûteux.
Pas de loi nationale, mais des règlements communaux qui varient du tout au tout. Découvrez ce que vous autorise réellement votre commune, comment trouver l’information exacte et les bons réflexes avant de porter plainte contre un voisin.
