On s’obstine tous à supporter la fumée du barbecue du voisin, alors que cet article du Code civil belge permet d’agir même sans aucune faute

On s'obstine tous à supporter la fumée du barbecue du voisin, alors que cet article du Code civil belge permet d'agir même...

Vous subissez régulièrement la fumée du barbecue de votre voisin ? L’article 3.101 du Code civil belge vous offre un recours méconnu : la responsabilité objective fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Nul besoin de prouver une faute, il suffit de démontrer un déséquilibre excessif.

Mon voisin allumait son barbecue tous les soirs depuis des mois : un juriste m’a montré que je ne réclamais pas du tout la bonne chose

Mon voisin allumait son barbecue tous les soirs depuis des mois : un juriste m'a montré que je ne réclamais pas du tout la...

Face à un voisin qui grille quotidiennement, la plupart des gens commettent une erreur fondamentale : demander l’interdiction pure du barbecue. Or le droit belge ne fonctionne pas ainsi. Un juriste explique la nuance juridique qui change tout et comment formuler correctement sa réclamation.