La Belgique n’a pas de « congé enfant malade » à proprement parler. Le parent qui reste à la maison utilise en pratique le congé pour raisons impérieuses. Il est limité à 10 jours par année civile au total, et sauf accord contraire avec l’employeur ou convention collective, il n’est pas rémunéré.
Dix jours pour toute la famille, pas dix par enfant.
- Le congé pour raisons impérieuses est plafonné à 10 jours par année civile, tous enfants confondus.
- Il n’est en principe pas rémunéré, sauf accord contraire ou convention collective.
- L’employeur doit être averti au plus vite, et un certificat médical est en général demandé.
Dix jours par an, tous enfants confondus
Ce congé couvre tout événement imprévisible et indépendant du travail, qui nécessite l’intervention urgente du travailleur. Une fièvre soudaine, un accident dans la cour de récréation ou une hospitalisation en urgence entrent dans le cadre. Une hospitalisation planifiée n’est pas une raison impérieuse : pour une opération programmée, il faut poser un jour de congé annuel ou négocier un congé sans solde. Quant au plafond, il ne s’agit pas de 10 jours par enfant ou par événement.
Si les conditions sont remplies, le congé est un droit. Aucun âge limite n’est fixé pour l’enfant, c’est la situation concrète qui compte.
Une convention collective de travail (CCT) peut aller plus loin que le minimum légal. Pour les temps partiels, les sources consultées divergent : l’une indique que la durée de l’absence est proportionnelle aux prestations, une autre que la loi garantit désormais 10 jours à tous, à temps plein comme à temps partiel. Si vous êtes dans ce cas, demandez confirmation à votre secrétariat social ou à votre syndicat.
Existe aussi le congé d’aidant, créé en novembre 2022. Il donne droit à 5 jours maximum par année civile, dans le cadre du crédit de 10 jours. Il ne s’ajoute donc pas aux dix jours, il en consomme une partie.
Payé ou non : la règle et les exceptions
La règle est claire : le travailleur perd la rémunération des heures ou jours d’absence, sauf si une CCT sectorielle ou d’entreprise maintient le salaire. Les exceptions existent pourtant.
Dans les scieries, par exemple, un jour de congé familial est payé par l’employeur en cas d’hospitalisation d’un enfant ou du conjoint vivant sous le même toit que l’ouvrier. Le commerce du bois prévoit 1 jour payé en cas d’hospitalisation de l’enfant ou du conjoint cohabitant.
Le premier réflexe consiste à lire la CCT de son secteur.
Perdre une journée de salaire n’est pas une fatalité. Vous pouvez récupérer la perte de rémunération en travaillant certaines heures ou certains jours à d’autres moments, mais cela se négocie, car l’employeur ne peut pas vous y obliger. Ces jours restent des absences justifiées : votre droit aux autres congés et à la prime de fin d’année n’est pas diminué. Quand les dix jours sont épuisés, un congé sans solde reste possible, mais ce n’est pas un droit automatique et l’employeur peut refuser. Même logique pour le télétravail ou un jour de congé annuel : ces solutions nécessitent généralement l’accord de l’employeur.
Quel justificatif remettre à l’employeur
L’ordre des opérations compte. Le travailleur avertit préalablement l’employeur, ou à défaut dans le plus bref délai. Un message écrit (mail, SMS, application interne) laisse une trace, et une source recommande d’avertir par écrit et de fournir une attestation médicale dans les plus brefs délais.
La preuve se fournit à la demande de l’employeur. En pratique, il s’agit d’un certificat médical, ou d’une attestation des services d’urgence ou de la police en cas d’accident. Pour le congé d’aidant, le diagnostic ne doit pas figurer sur le certificat, une précaution utile pour la vie privée de l’enfant.
Demandez ce certificat au médecin dès la consultation, plutôt que de devoir le réclamer après coup. Il doit établir que l’enfant est malade et que le parent a dû s’absenter pour s’en occuper. Pour une hospitalisation, l’hôpital doit attester qu’elle a bien eu lieu lorsque vous sollicitez le congé d’assistance médicale dont il est question plus bas.
Quand la maladie dure : le congé pour assistance médicale
Pour un enfant gravement malade, les dix jours ne suffisent plus. Le congé pour assistance médicale permet de prendre, sur toute la carrière, 12 mois si vous arrêtez de travailler, 24 mois si vous diminuez votre temps de travail, par périodes d’un à trois mois. La durée est doublée si vous vivez sans l’autre parent. Contrairement au congé pour raisons impérieuses, l’ONEM peut verser des allocations d’interruption. Le justificatif change aussi : le médecin décide si la maladie est grave, ni l’employeur ni l’ONEM ne peuvent en juger.
Pour un mineur hospitalisé, un régime plus court existe. Il permet de suspendre complètement ses prestations pendant une semaine, prolongeable d’une semaine supplémentaire. Un seul jour d’hospitalisation suffit, mais la semaine de congé est obligatoire. Le délai d’avertissement de sept jours peut être écarté si vous remettez vite une attestation du médecin traitant expliquant le caractère imprévisible de l’hospitalisation.
Ces règles visent les travailleurs salariés du privé, car dans le secteur public, la matière est complexe et dépend du statut de l’agent. L’Europe pose un socle minimal : tous les travailleurs ont droit à des absences pour raisons familiales urgentes, que les États peuvent limiter à un nombre de jours par an ou par incident.
Sources : assemblee-nationale.fr | myfamily.be | frontaliers-grandest.eu