On s’obstine tous à supporter la fumée du barbecue du voisin, alors que cet article du Code civil belge permet d’agir même sans aucune faute
Vous subissez régulièrement la fumée du barbecue de votre voisin ? L’article 3.101 du Code civil belge vous offre un recours méconnu : la responsabilité objective fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Nul besoin de prouver une faute, il suffit de démontrer un déséquilibre excessif.
