troubles de voisinage

« Je pensais qu’il fallait aller au tribunal » : pourquoi le chien du voisin qui aboie des heures peut se régler d’un simple courrier au bourgmestre

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« Je pensais qu'il fallait aller au tribunal » : pourquoi le chien du voisin qui aboie des heures peut se régler d'un simp...

Contrairement aux idées reçues, les aboiements intempestifs d’un chien voisin ne nécessitent pas systématiquement une procédure judiciaire longue et coûteuse. Un simple courrier adressé au bourgmestre peut déclencher une intervention administrative rapide et contraignante, basée sur les pouvoirs de police communale en matière de tranquillité publique.

« Je pensais qu’il fallait prouver une faute du voisin » : pourquoi ce simple article du Code civil belge permet au juge de faire élaguer les arbres qui plongent votre terrasse dans l’ombre

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« Je pensais qu'il fallait prouver une faute du voisin » : pourquoi ce simple article du Code civil belge permet au juge d...

Un article méconnu du Code civil belge change la donne dans les conflits de voisinage liés aux arbres : il permet au juge d’ordonner l’élagage sans exiger la preuve d’une faute, reposant uniquement sur le concept de « trouble anormal ». Depuis 2021, cette théorie jurisprudentielle est gravée dans la loi, simplifiant considérablement les démarches.

On s’obstine tous à supporter la fumée du barbecue du voisin, alors que cet article du Code civil belge permet d’agir même sans aucune faute

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On s'obstine tous à supporter la fumée du barbecue du voisin, alors que cet article du Code civil belge permet d'agir même...

Vous subissez régulièrement la fumée du barbecue de votre voisin ? L’article 3.101 du Code civil belge vous offre un recours méconnu : la responsabilité objective fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Nul besoin de prouver une faute, il suffit de démontrer un déséquilibre excessif.

Ma haie de thuyas est là depuis 20 ans et je pensais que personne ne pouvait plus rien exiger : en Belgique, c’est faux

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Ma haie de thuyas est là depuis 20 ans et je pensais que personne ne pouvait plus rien exiger : en Belgique, c'est faux

Vingt ans de thuyas bien taillés semblent une protection suffisante, mais le droit belge en décide autrement. La prescription trentenaire existe, mais elle ne couvre pas ce que vous croyez.