Un simple courrier adressé au bourgmestre peut suffire à faire cesser des aboiements intempestifs, sans passer par la case tribunal. La loi communale belge donne en effet au bourgmestre un pouvoir de police propre qui lui permet d’imposer des mesures concrètes au propriétaire d’un chien bruyant, bien avant qu’un juge de paix n’entre en jeu.
À retenir
- Le bourgmestre dispose de pouvoirs méconnus pour imposer des mesures concrètes sans passage devant le juge
- La plupart des communes ont intégré les nuisances animales dans leur règlement de police, ouvrant la porte à des sanctions administratives
- Une action administrative peut produire un effet en quelques semaines, là où la justice civile prend des mois
Un pouvoir méconnu du bourgmestre
Beaucoup de riverains pensent que la seule issue face à un chien qui aboie des heures durant, c’est la procédure civile devant le juge de paix. C’est oublier que la Nouvelle Loi Communale confie aux autorités communales une mission bien plus large que le simple maintien de l’ordre au sens policier. Les communes sont souvent interpelées par leurs citoyens lors de problèmes liés à des troubles de voisinage, un chien qui aboie de manière intempestive notamment, et elles disposent de possibilités en la matière puisqu’elles sont garantes du maintien de l’ordre public. Cet ordre public recouvre trois volets, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, et c’est précisément ce dernier aspect qui concerne les aboiements chroniques.
Si les amendes successives sont inopérantes et que les nuisances perdurent, la police dispose encore de deux options, une procédure civile ou informer le bourgmestre par un rapport administratif détaillé. Sur base de l’article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale, le bourgmestre peut alors imposer certaines mesures au propriétaire du chien s’il constate un trouble assez important. Concrètement, ces mesures peuvent aller de l’interdiction de laisser son ou ses chiens à l’extérieur après une certaine heure à l’obligation d’équiper leur niche d’une isolation acoustique. le bourgmestre ne se contente pas de sermonner, il peut contraindre, imposer un horaire, exiger un aménagement. Ce n’est pas rien.
Le règlement communal, arme discrète mais efficace
La plupart des communes belges ont intégré les nuisances animales dans leur règlement général de police, ce fameux RGP que peu de citoyens pensent à consulter. À Wavre par exemple, les propriétaires d’animaux dont les aboiements, les hurlements, les cris, chants et autres émissions vocales perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble. Une formulation qui, sur le papier, semble anodine mais qui ouvre la porte à des sanctions bien réelles.
Depuis une réforme entrée en vigueur au milieu des années 2000, les communes ont le pouvoir d’ériger une série de nuisances en incivilités et de les sanctionner par des amendes, un dispositif qui permet de désengorger les tribunaux et d’assurer l’exécution de la sanction. C’est le fameux fonctionnaire sanctionnateur, celui qui traite les fameuses SAC, les sanctions administratives communales. À Seneffe, le règlement communal prévoit ainsi qu’une amende administrative dont le montant minimal est fixé à 50 euros peut sanctionner le fait de laisser aboyer intempestivement son chien. D’autres communes évoquent des montants plus élevés, avec des majorations en cas de récidive ou de non-paiement dans les délais impartis.
Le mécanisme est assez simple sur le papier. Un agent constatateur ou un policier se déplace, écoute, note la fréquence et l’intensité du bruit, puis rédige un rapport. Sur la base de ce rapport administratif, le fonctionnaire sanctionnateur pourra alors prononcer une sanction administrative communale classique. Pas besoin d’avocat, pas d’audience, pas de frais de procédure à avancer. Ce qui change tout pour un voisin excédé mais qui ne veut ni se fâcher durablement ni s’engager dans une bataille judiciaire longue et coûteuse.
Quand le dialogue et le courrier ne suffisent plus
Rien n’empêche évidemment de commencer par une discussion cordiale. Beaucoup de propriétaires ignorent réellement l’ampleur de la gêne provoquée, surtout quand le chien aboie en leur absence, pendant la journée de travail. Mais quand le dialogue échoue, direction la commune plutôt que le palais de justice. Un courrier détaillé, précisant les horaires, la fréquence, la durée des épisodes bruyants, adressé au bourgmestre ou au service compétent en matière de nuisances, déclenche généralement une visite d’un agent constatateur ou d’un policier de quartier.
Si la situation persiste malgré une première sanction, il reste des options plus lourdes. On peut envoyer une mise en demeure par lettre recommandée en priant le propriétaire du chien d’agir, contacter les autres voisins pour dénombrer les personnes gênées, et faire constater les aboiements et leur intensité sonore par un huissier qui dressera un procès-verbal de constat. Ce constat d’huissier, souvent redouté pour son coût, devient une pièce précieuse si l’affaire finit malgré tout devant le juge de paix.
Car la voie judiciaire reste toujours ouverte, en parallèle ou en dernier ressort. Si un arrangement à l’amiable échoue, il est toujours possible de s’adresser au juge de paix pour trouble anormal de voisinage, la décision du tribunal dépendant alors de la fréquence des aboiements, de leur intensité perçue dans l’habitation voisine, et du fait qu’ils surviennent uniquement le jour ou également la nuit. Le juge convoquera d’abord les deux parties dans une tentative de conciliation, et à défaut de résultat, une procédure au fond suivra, le magistrat déterminant si l’équilibre entre le droit de jouir de son habitation et le trouble causé par le voisinage n’est pas rompu. Mais cette voie prend des mois, parfois plus d’un an, alors qu’un rapport administratif transmis au bourgmestre peut produire un effet en quelques semaines.
Un détail surprend souvent les riverains qui découvrent ce mécanisme : le bourgmestre peut agir même sans qu’aucune plainte formelle n’ait été déposée à la police, sur simple signalement écrit, à condition que le trouble soit suffisamment documenté. Certaines communes wallonnes distribuent même, en cas de plainte répétée dans un quartier, des dépliants pédagogiques aux propriétaires de chiens pour expliquer comment limiter les aboiements avant d’en arriver à la sanction. La bureaucratie communale, si souvent moquée pour sa lenteur, se révèle ici étonnamment plus rapide que la justice civile pour un problème aussi banal qu’un chien qui aboie trop.
Sources : seneffe.be | uvcw.be