conflits de voisinage - Droit de Regard

« Je pensais qu’il fallait prouver une faute du voisin » : pourquoi ce simple article du Code civil belge permet au juge de faire élaguer les arbres qui plongent votre terrasse dans l’ombre

3 août 202619 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Un article méconnu du Code civil belge change la donne dans les conflits de voisinage liés aux arbres : il permet au juge d’ordonner l’élagage sans exiger la preuve d’une faute, reposant uniquement sur le concept de « trouble anormal ». Depuis 2021, cette théorie jurisprudentielle est gravée dans la loi, simplifiant considérablement les démarches.

« Je pensais que c’était juste pour surveiller sa porte » : pourquoi une caméra dirigée vers le jardin d’à côté est une infraction à signaler impérativement

17 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Une caméra de surveillance pointée vers la propriété du voisin n’est pas un simple manquement de courtoisie : c’est une infraction à la loi belge passible d’amendes substantielles, parfois de plusieurs milliers d’euros. L’Autorité de protection des données (APD) reçoit chaque année davantage de plaintes sur ce sujet, et la procédure pour signaler un tel abus est plus efficace qu’on ne le croit.

Je m’apprêtais à couper les branches du voisin qui débordaient chez moi : un juriste m’a montré que je ne respectais pas du tout la bonne procédure

9 août 202614 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Vous rêvez de couper les branches du voisin qui débordent sur votre terrain ? Attention : la loi belge impose une mise en demeure par courrier recommandé et un délai de 60 jours avant d’agir seul. Sauter cette étape peut vous coûter cher.

Je cueillais les pommes du voisin qui pendaient au-dessus de mon jardin : un juriste m’a montré que je n’avais le droit de toucher qu’à une seule chose

11 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Cueillir une pomme qui pend au-dessus de votre clôture ? Attention : le droit belge considère cela comme du vol. Seuls les fruits tombés au sol vous appartiennent. Comprendre les règles exactes peut vous éviter un conflit de voisinage.

Mon voisin faisait du bruit jusqu’à minuit tout l’été : le jour où j’ai relu ce que la loi dit vraiment, j’ai compris ce que je pouvais exiger

27 juin 2026 par Marc Vandenberghe

Vous pensiez que la loi interdisait le bruit après 22h ? La réalité est bien plus nuancée et bien plus favorable à vos droits. Cet article démêle les mythes de la loi sur le tapage nocturne et vous explique exactement comment exiger le silence auprès de votre voisin.

« Je pensais avoir le droit » : cette règle belge sur les clôtures que la plupart des voisins ignorent

31 mars 202623 mars 2026 par Isabelle D.

En Belgique, une clôture posée à la limite entre deux propriétés n’appartient pas à celui qui l’a installée, mais aux deux voisins en copropriété. Cette règle méconnue depuis la réforme du Code civil de 2021 provoque chaque année des milliers de conflits entre voisins, souvent auraient pu être évités par une simple conversation préalable.