Fruits du voisin qui dépassent : peut-on les cueillir en Belgique ?

« Je pensais que c'était juste des branches qui dépassent » : pourquoi les fruits du voisin qui surplombent votre jardin s...

En Belgique, cueillir les fruits d’un arbre du voisin qui surplombent votre jardin est strictement interdit par la loi, même s’ils sont à portée de main. Seuls les fruits tombés naturellement vous appartiennent. Découvrez les règles précises qui régissent cette question de voisinage et les changements introduits en 2021.

Branches du voisin qui dépassent : que permet le nouveau Code civil belge ?

Les branches du voisin dépassent chez vous : ce que le nouveau Code civil belge vous autorise enfin à faire

Depuis septembre 2021, le nouveau Code civil belge encadre enfin les litiges de voisinage liés aux branches et racines. Une mise en demeure de 60 jours suffit désormais pour agir légalement et couper vous-même aux frais du voisin.

Ouvrir sa cuisine en abattant un mur : les démarches à prévoir en Belgique

« Je pensais juste ouvrir ma cuisine » : ce que j'ignorais avant de toucher à ce mur

Ouvrir une cuisine en supprimant un mur semble simple sur le papier, mais c’est un véritable parcours du combattant en Belgique. Avant de saisir votre devis, comprenez les enjeux structurels, administratifs et financiers qui se cachent derrière ce projet.