Lorsqu’un proche décède, les banques belges bloquent automatiquement les comptes. Mais ce blocage n’est ni total ni définitif. Plusieurs mécanismes légaux permettent d’y accéder dès le premier jour — des solutions que les établissements ne mentionnent jamais spontanément.
En Belgique, aucune loi n’oblige les grands-parents à assurer la garde de leurs petits-enfants. Le Code civil leur reconnaît un droit aux relations personnelles, pas un devoir de gardiennage. Comprendre cette distinction change tout dans les conflits familiaux.
Vous êtes divorcé depuis trois ans et votre enfant casse une vitre ? En droit belge, la facture arrive quand même à votre adresse. Une règle méconnue et fondamentale du Code civil stipule que les deux parents restent responsables ensemble des actes de leurs enfants mineurs, séparation ou pas.
Un fils de 32 ans refuse de quitter le domicile familial. Ses parents sont bloqués par le droit belge qui impose des obligations durables envers les enfants majeurs. La procédure d’expulsion existe, mais elle est encadrée, lente et peut laisser les parents tenus de verser une contribution financière.
Un chat du voisin griffe votre voiture : qui paye vraiment ? Le droit belge impose une responsabilité claire au propriétaire de l’animal, mais des portes de sortie existent. Découvrez comment vous protéger et agir concrètement face aux dégâts causés par un animal en liberté.
En Belgique, une clôture posée à la limite entre deux propriétés n’appartient pas à celui qui l’a installée, mais aux deux voisins en copropriété. Cette règle méconnue depuis la réforme du Code civil de 2021 provoque chaque année des milliers de conflits entre voisins, souvent auraient pu être évités par une simple conversation préalable.
En Belgique, la majorité des parents ignorent ce que la loi impose vraiment concernant les écrans, réseaux sociaux et smartphones de leurs enfants. De l’âge limite de 13 ans pour les réseaux sociaux à l’interdiction du téléphone à l’école, cet article décrypte les obligations légales réelles et les risques méconnus.
