Mon voisin a planté un arbre contre notre mitoyen et les branches surplombent déjà mon potager. Avant de sortir la tronçonneuse, j’ai dû relire le Code civil, et une règle que je croyais connaître s’est révélée bien différente.
Couper les branches de l’arbre du voisin sans procédure préalable peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Depuis 2021, le Code civil belge impose une mise en demeure par courrier recommandé avant toute intervention. Ce délai de 60 jours protège les deux parties et fait toute la différence devant un juge.
Un article méconnu du Code civil belge change la donne dans les conflits de voisinage liés aux arbres : il permet au juge d’ordonner l’élagage sans exiger la preuve d’une faute, reposant uniquement sur le concept de « trouble anormal ». Depuis 2021, cette théorie jurisprudentielle est gravée dans la loi, simplifiant considérablement les démarches.
Vous subissez régulièrement la fumée du barbecue de votre voisin ? L’article 3.101 du Code civil belge vous offre un recours méconnu : la responsabilité objective fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Nul besoin de prouver une faute, il suffit de démontrer un déséquilibre excessif.
Votre haie de thuyas dépasse chez le voisin ? Après 60 jours sans intervention, vous pourriez payer la facture de l’élagueur. Décryptage des règles légales belges qui surprennent des centaines de propriétaires chaque année.
Depuis septembre 2021, le nouveau Code civil belge encadre enfin les litiges de voisinage liés aux branches et racines. Une mise en demeure de 60 jours suffit désormais pour agir légalement et couper vous-même aux frais du voisin.
