mitoyenneté

Distance de plantation d’un arbre à la limite du voisin en Belgique : les mètres à respecter, les branches qui dépassent et les recours

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Distance de plantation d'un arbre à la limite du voisin en Belgique : les mètres à respecter, les branches qui dépassent e...

Mon voisin a planté un arbre contre notre mitoyen et les branches surplombent déjà mon potager. Avant de sortir la tronçonneuse, j’ai dû relire le Code civil, et une règle que je croyais connaître s’est révélée bien différente.

Clôtures entre voisins en Belgique : quelles règles faut-il respecter ?

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« Je pensais avoir le droit » : cette règle belge sur les clôtures que la plupart des voisins ignorent

En Belgique, une clôture posée à la limite entre deux propriétés n’appartient pas à celui qui l’a installée, mais aux deux voisins en copropriété. Cette règle méconnue depuis la réforme du Code civil de 2021 provoque chaque année des milliers de conflits entre voisins, souvent auraient pu être évités par une simple conversation préalable.