Minuit moins dix. La musique de votre voisin bat son plein sur la terrasse d’à côté, pour la quarantième nuit consécutive. Vous roulez des yeux, vous cherchez les boules Quies, et vous vous dites que « la loi, c’est 22h ». Mais là, votre voisin est à 23h59, donc ça compte ? Et d’ailleurs, qu’est-ce que « la loi » dit vraiment sur ce sujet ? La réponse est à la fois plus simple et plus surprenante qu’on ne le croit.
À retenir
- Aucune heure spécifique n’est gravée dans la loi : c’est à la justice d’apprécier ce qu’est vraiment la nuit
- Le flou légal entre diurne et nocturne crée des zones grises dont vous pouvez exploiter les failles
- Les vrais leviers ne sont pas la police seule, mais les procès-verbaux cumulés et la conciliation judiciaire
Le mythe des horaires gravés dans la loi
Première chose à savoir, et elle étonne beaucoup de gens : aucune heure spécifique n’est mentionnée dans la loi. Le texte légal précise seulement que les faits doivent s’être produits « pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin ». Concrètement, c’est une définition astronomique, pas horaire. En juillet en Belgique, le crépuscule tombe vers 22h15, ce qui veut dire que votre voisin qui fait la fête à 21h45 se situe déjà dans une zone grise potentielle.
Dans la pratique, de nombreuses communes belges considèrent que le tapage nocturne s’étend de 22h à 6h du matin, et ce cadre est souvent utilisé par la police pour déterminer s’il y a infraction. Mais il n’y a pas d’horaire fixe qui détermine quand le tapage devient nocturne. Ce n’est pas nécessairement entre 22h et 6h du matin : le juge apprécie dans chaque situation la notion de nuit. Et selon les saisons, cette appréciation peut même varier.
Ce flou légal est voulu. Selon l’article 561 du Code pénal, le tapage nocturne est tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit. Le mot clé ici, c’est « intentionnel ». Pour qu’il y ait une infraction pénale, un élément moral doit exister dans le chef de l’auteur du tapage : celui-ci doit avoir eu une intention ou une négligence coupable.
Et avant 22h, on ne peut rien faire ?
C’est là que beaucoup de victimes de nuisances estivales se retrouvent piégées. Leur voisin fait du bruit entre 18h et minuit, soirées de jardin comprises. Le tapage nocturne stricto sensu ne s’applique qu’à partir de la tombée de la nuit. Mais entre 22h et 7h, aucun bruit ne peut troubler le voisinage, sauf si les portes et fenêtres sont fermées et que le son est inaudible de l’extérieur. En journée également, le volume excessif reste interdit, même si vous êtes chez vous.
Le tapage diurne ne figure pas dans le Code pénal, mais il est tout de même considéré comme un délit et donc interdit. Il concerne diverses sources de nuisances sonores qui n’ont pas de nécessité légitime d’exister et qui troublent la tranquillité des habitants. Le problème, c’est que ce type de nuisances sonores est plus difficilement répressible que le tapage nocturne, car ne figurant pas dans le Code pénal et ayant un caractère plus subjectif, il est plus difficile à réprimer.
Pour les engins de jardin, les règles sont en revanche très précises. Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdit l’usage de tondeuses à gazon et autres engins de jardinage actionnés par un moteur les dimanches et jours fériés légaux. Les autres jours, leur usage est interdit entre 20h et 7h. En Wallonie, les horaires varient selon les communes mais la logique reste similaire.
Ce que vous pouvez réellement exiger, et comment
La vraie puissance juridique d’une victime de bruit, elle ne vient pas d’un seul appel au 101. Elle se construit. Le principal problème en matière de nuisance sonore est de prouver l’existence du bruit : des plaintes, des témoignages, des constats de police ou d’huissiers à l’aide d’un sonomètre peuvent servir de preuves devant le juge de paix. Et les seuils existent : on considère généralement qu’au-delà de 70 décibels, un bruit est nuisible. À titre d’exemple, une conversation à voix basse fait 30 dB, un aboiement fait 85 dB et une tondeuse à gazon fait 90 dB.
En pratique, le tapage nocturne n’est pas systématiquement sanctionné. Souvent, si les voisins portent plainte, les policiers se contentent de venir et de demander de baisser le son. Mais ce passage de la police, même informel, laisse une trace. Une patrouille peut venir constater le bruit et un procès-verbal peut être établi si la nuisance est avérée. Demander une copie du procès-verbal ou le numéro de dossier vous sera utile pour un éventuel suivi auprès de la commune ou du juge de paix.
Si le problème persiste, l’escalade est progressive mais réelle. La conciliation est une procédure rapide et gratuite devant le juge de paix, qui permet aux parties d’arriver à un accord à l’amiable sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Si cette conciliation aboutit, un procès-verbal de conciliation est rédigé par le juge de paix. Cet accord devient obligatoire : il a la même valeur qu’un jugement. Et si rien ne fonctionne, une action en justice peut être engagée. Le juge pourra ordonner l’arrêt des nuisances et accorder des dommages et intérêts aux victimes.
Les sanctions concrètes que risque votre voisin
Côté amendes, la fourchette est large selon les communes. En cas de nuisances répétées, une amende administrative peut être infligée, généralement entre 50 et 500 euros selon la gravité du tapage. Si la police constate le bruit, un procès-verbal peut être rédigé, entraînant des amendes plus élevées ou des restrictions légales. Sur le plan pénal pur, le tapage nocturne est qualifié de contravention de troisième classe par le Code pénal et est passible d’une sanction pénale de 1 jour à 5 jours de prison et/ou de 10 à 20 euros d’amende ou d’une sanction administrative si la commune en prévoit. Ces montants pénaux semblent dérisoires, mais c’est sur le volet administratif et civil que les vraies conséquences se jouent.
Une évolution législative mérite d’être signalée, particulièrement pour les Bruxellois. La distinction entre diurne et nocturne est en train de disparaître dans le règlement bruxellois, avec une définition élargie des nuisances sonores comme « tout bruit, cri, son, musique ou comportement abusif susceptible de troubler la tranquillité du voisinage. » La modification a déjà été validée lors de la conférence des bourgmestres de la Région bruxelloise, et les communes doivent désormais chacune l’acter. Pour les victimes, ce rééquilibrage est une bonne nouvelle : fini le vide juridique entre 20h et 22h.
Un dernier réflexe utile, souvent ignoré : si votre voisin est locataire, vous pouvez inclure dans votre plainte la demande de résiliation du contrat de bail de l’auteur du tapage. Le propriétaire bailleur a des obligations en matière de tranquillité du voisinage et peut être mis en cause si les nuisances sont documentées et répétées. Une carte à jouer qui change parfois radicalement la dynamique du conflit.
Sources : droitsquotidiens.be | bruxellestoday.be