Être filmé sur sa propre terrasse sans consentement est une violation fréquente en Belgique. La loi sur les caméras de surveillance est pourtant claire : votre voisin ne peut pas orienter sa caméra vers votre espace privatif. Découvrez vos droits et comment agir.
Votre voisin a installé un poulailler beaucoup trop près de votre maison, sans respecter les règles légales. En appelant la commune, vous découvrez qu’elle ne peut pas grand-chose et que la solution passe par la justice. Découvrez comment agir légalement.
Tondre sa pelouse le dimanche matin peut vous valoir une amende administrative de 350 € en Belgique. Les règles varient d’une commune à l’autre, et peu de citoyens les connaissent. Apprenez à contester et à connaître les créneaux autorisés dans votre région.
