Une caméra orientée vers votre jardin ou votre terrasse n’est pas anodine : c’est une violation directe de la loi belge de 2007 sur la surveillance. L’Autorité de protection des données a déjà infligé des amendes concrètes, et les plaintes explosent. Découvrez vos droits et comment agir.
Être filmé sur sa propre terrasse sans consentement est une violation fréquente en Belgique. La loi sur les caméras de surveillance est pourtant claire : votre voisin ne peut pas orienter sa caméra vers votre espace privatif. Découvrez vos droits et comment agir.
Vous pensiez avoir le droit de retourner un article intact en magasin ? La loi belge vous réserve une surprise. Contrairement à la légende urbaine du « satisfait ou remboursé », aucune obligation légale n’oblige le vendeur à reprendre votre achat s’il n’est pas défectueux.
En Belgique, aucun âge minimum n’est légalement fixé pour laisser un enfant seul à la maison, mais les parents restent responsables de leurs actes. Découvrez ce que la loi dit vraiment, les seuils recommandés par les experts et ce qu’un juge considère en cas de problème.
