Un poulailler posé à dix mètres de votre fenêtre, sans que personne ne vous ait prévenu, sans déclaration faite en bonne et due forme : voilà une situation qui se multiplie en Belgique depuis que l’élevage de volailles est devenu une mode de jardinage assumée. Le problème, c’est qu’en appelant la commune, beaucoup de riverains découvrent quelque chose d’encore plus déstabilisant que les caquètements du matin : la règle existe, elle est précise, et leur voisin ne la respecte probablement pas.
À retenir
- La distance minimale réglementaire est de 20 mètres : votre voisin à 10 mètres est en infraction
- La commune peut ouvrir un dossier, mais seul un juge de paix peut ordonner des mesures contraignantes
- Une procédure de conciliation gratuite existe avant d’engager des frais judiciaires
Ce que la loi exige vraiment, et ce que votre voisin a ignoré
En Wallonie, la construction d’un abri pour volailles n’est pas une zone de non-droit. Selon la législation en vigueur, la construction d’un abri pour des volailles ne requiert pas de permis d’urbanisme, mais une simple déclaration urbanistique doit être effectuée auprès de la commune. Ce que beaucoup de gens ignorent, c’est que cette déclaration implique de respecter des conditions bien définies. L’abri doit notamment être érigé à 3 mètres au moins des limites mitoyennes et à 20 mètres au moins de toute habitation voisine, avec une superficie maximale de 15 m² et une hauteur ne dépassant pas 2,50 m à la corniche.
Dix mètres. Votre voisin est donc deux fois trop proche. Et la commune, quand vous appelez, ne vous annonce pas qu’elle va envoyer quelqu’un immédiatement. Toute construction est soumise au Code du développement territorial (CoDT). Cela ne veut pas dire qu’il faut toujours un permis, mais il y a des règles à respecter pour être dispensé de permis. Pour être dispensé de permis, le poulailler doit être placé à minimum 3 mètres des limites mitoyennes et au moins 20 mètres des habitations. Si ces conditions ne sont pas remplies, un permis d’urbanisme est requis, et sans lui, la construction est en infraction.
La situation est encore plus morcelée quand on regarde d’une commune à l’autre. Les différentes villes et communes de Belgique ont chacune leur propre réglementation relative à la détention de coqs : dans certaines, il est interdit d’en détenir un dans une zone bâtie ; dans d’autres, la possession d’un coq est tout simplement interdite. appeler la commune, c’est parfois découvrir que votre voisin cumule plusieurs infractions simultanément.
Le problème que personne n’anticipait : la commune ne peut pas grand-chose
C’est là que la conversation téléphonique avec l’agent communal prend un tour désagréable. Lorsque l’on parle d’ordre public, il est exclu que l’on vise les litiges purement privés. Se pose alors toute la question de la frontière entre la préservation de l’ordre public et l’intervention communale. Aucune règle légale ne situe clairement cette frontière. Si le trouble ne concerne qu’un litige privé, la commune ne peut aucunement intervenir, sauf à conseiller d’aller devant un juge de paix.
Traduction concrète : si votre voisin a mal placé son poulailler, l’urbanisme communal peut théoriquement ouvrir un dossier d’infraction, mais personne ne viendra démonter la cabane à poules le lendemain. Et si vos nuits sont rythmées par un coq, la commune renverra vers la justice de paix. Les troubles anormaux de voisinage relèvent, désormais, quel que soit le montant de la demande, de la compétence du juge de paix conformément à l’article 591, 2ter du Code judiciaire. C’est lui, et lui seul, qui peut ordonner des mesures contraignantes.
La bonne nouvelle, toute relative, c’est que avant d’entamer une procédure judiciaire, il est possible d’introduire une demande en conciliation auprès du juge de paix. Cette procédure est rapide et gratuite. Un premier pas accessible, sans avocat obligatoire, qui permet de formaliser le conflit sans se lancer immédiatement dans une procédure coûteuse.
Odeurs, bruit, mouches : quand les nuisances deviennent un argument légal
Revenons au fond du problème. Ce qui dérange, dans cette histoire, ce n’est pas forcément l’idée abstraite d’un poulailler. Ce sont les odeurs, les mouches en été, et le coq qui démarre à 5h30. Selon les règlements de police applicables, dans les dépendances proches de locaux habités, la détention d’animaux de basse-cour doit se faire dans des conditions telles qu’elle ne constitue pas un trouble excessif pour l’hygiène et la salubrité du voisinage.
La principale nuisance évoquée par les plaignants est le bruit occasionné par la volaille et plus particulièrement le chant (trop) matinal du ou des coqs. Il existe un règlement communal définissant le tapage nocturne comme tout acte entraînant un bruit de nature à troubler la tranquillité des riverains entre 22 heures et 6 heures. Mais en pratique, un coq qui chante à 5h45 est techniquement hors de cette plage, et pourtant votre sommeil est brisé.
C’est ici que le droit civil prend le relais. Depuis le 1er septembre 2021, l’article 544 du Code civil relatif aux troubles de voisinage excessifs a été remplacé par l’article 3.50, complété d’un nouvel article 3.101 qui traite spécifiquement des troubles de voisinage excessifs. Ce qui est nouveau, c’est qu’un juge de paix peut désormais établir, sur la base de critères bien définis, si les nuisances peuvent être considérées comme excessives, des critères comme l’intensité, la fréquence et le moment de la journée. Les odeurs, elles aussi, peuvent tomber dans ce cadre : les nuisances olfactives peuvent devenir des « troubles excessifs » de voisinage.
Que faire concrètement, dans l’ordre
Avant toute démarche officielle, il faut documenter. Photos horodatées, relevés des heures de bruit, témoignages de voisins partagés : il est conseillé de rassembler des preuves solides (photos, constats, témoignages) et de structurer la démarche pour ne pas faire dégénérer le conflit. Ensuite, vérifier si une déclaration urbanistique a bien été déposée en commune et si les distances réglementaires sont respectées, c’est une information que l’urbanisme communal peut vous fournir.
L’introduction d’une procédure en justice aux fins d’obtenir la cessation du trouble excessif doit constituer l’ultime alternative ; la préservation des bonnes relations de voisinage doit pousser les voisins à tenter de solutionner amiablement les tensions. Un courrier simple, factuel, qui cite les distances légales non respectées, suffit souvent à déclencher une négociation. Si rien ne bouge, il vaut mieux envisager dans un premier temps le recours à la médiation ou à la conciliation, afin de tenter de préserver une bonne entente avant d’aller en justice.
Un dernier point que peu de gens anticipent : une déclaration de classe 3 est nécessaire s’il y a plus de 30 poules. Si votre voisin s’est lancé dans un élevage plus ambitieux que quelques poules pondeuses, il peut se retrouver en infraction au regard de l’urbanisme. De plus, de la réglementation environnementale, un argument supplémentaire, et non des moindres, si le dossier devait un jour aboutir devant un juge.
Sources : ostyn.be | lifeiswonderpoule.be