La taille de printemps est terminée, les bras de haies s’entassent au fond du jardin. Alors on fait ce qu’on a toujours fait : on craque une allumette. Ce geste, des milliers de Belges le répètent chaque année sans se poser de question. Le problème, c’est qu’il est soumis à une réglementation très précise, et que la plupart des jardins résidentiels ne permettent absolument pas de la respecter.
À retenir
- Une distance de 100 mètres est exigée entre le feu et toute habitation ou haie : mesures-tu la tienne ?
- La fumée d’une après-midi de feux équivaut à 6 mois de chauffage au fuel en polluants
- Les trois régions belges ont des règles différentes, mais les amendes sont partout bien réelles
100 mètres : le chiffre que personne ne connaît
C’est là que le bât blesse. Selon le Code Rural (article 89, §8), il est interdit de brûler des déchets végétaux à moins de 100 mètres de toute habitation, haie, verger, arbre ou champ. Cent mètres. Pas dix. Pas vingt-cinq. Cent. Prenez un moment pour mesurer mentalement le fond de votre jardin. Ou celui de votre voisin. La plupart des terrains résidentiels en Belgique font entre 300 et 1 000 m² au total. Autant dire que la quasi-totalité des feux allumés dans les jardins belges sont illégaux par définition géographique.
Les feux allumés doivent également être situés à plus de 25 mètres des bois et forêts, sauf autorisation du propriétaire. Et la règle ne s’arrête pas là : les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, bruyères, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles. Votre propre haie, celle dont vous brûlez justement les tailles, compte dans ce calcul.
Une petite nuance existe : dans le cas où il serait fait usage d’un appareil particulier évitant la production de flammèches, la distance prévue est ramenée à 10 mètres. Mais ces incinérateurs fermés spécifiques restent rares dans les jardins ordinaires.
Wallonie, Bruxelles, Flandre : trois régimes différents
La Belgique fédérale oblige à distinguer les trois régions, et les règles divergent sensiblement. En Région wallonne, il est permis de brûler des déchets végétaux et uniquement ce type de déchets, tout en respectant certaines conditions. La tolérance existe donc, mais encadrée strictement par le Code rural et le Code de l’environnement. Le principe est que, sauf permis d’environnement, l’incinération de déchets est interdite et constitue une infraction au décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Les déchets végétaux secs constituent une exception légale, pas un blanc-seing.
À Bruxelles, c’est sans ambiguïté : dans la Région Bruxelles-Capitale, il est interdit de brûler des déchets à domicile. Pas de nuance, pas de distance minimale à respecter, la pratique est simplement prohibée. En Flandre, seuls les déchets végétaux de jardin peuvent être brûlés, mais il faut respecter une distance de plus de 100 mètres par rapport aux vergers, aux bois, aux maisons, aux haies. Dans les zones d’habitation, brûler des déchets est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces dispositions risquent d’importantes amendes.
Un détail que la Cour de cassation belge a d’ailleurs tranché : le terme « champs » a, pour la Cour de cassation, une portée générale et vise également les jardins, même lorsqu’ils sont situés dans un centre urbain ou une agglomération. Habiter en ville ne vous exempte donc pas.
L’amende, le voisin, et le grand vent
Les sanctions sont concrètes. Toute infraction prévue par le règlement Général de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 250 euros. Des amendes plus importantes, en fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique, peuvent également être infligées par le Procureur du Roi ou le fonctionnaire sanctionnateur régional. La commune peut aussi aller plus loin : rien n’empêche la commune d’adopter des mesures plus strictes dans son règlement de police générale en interdisant, par exemple, tout feu en cas de sécheresse ou en cas de grand vent.
Justement, le vent. Par temps de grand vent, les feux sont interdits. Et pendant la durée du feu, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure, et leur importance doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés. Quitter le jardin dix minutes pour aller répondre au téléphone suffit à constituer une infraction.
Côté voisinage, la fumée provoquée par l’incinération ne doit pas perturber la circulation routière ni incommoder le voisinage. Une fumée qui envahit le jardin d’à côté ou oblige à fermer les fenêtres peut donc exposer à une plainte distincte, indépendamment du respect de la distance réglementaire.
Ce que la fumée de taille de haie cache vraiment
Au-delà des règles administratives, les chiffres sur la pollution sont édifiants. Tout feu produit du CO2, de la dioxine (une substance cancérigène) mais également des particules fines pouvant provoquer de graves problèmes de santé. Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 10 000 km parcourus pour une voiture diesel récente, 40 000 pour une voiture essence récente, ou 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fuel. Une seule après-midi de petits feux printaniers au fond du jardin, et vous avez l’équivalent d’un semestre de chauffage domestique dans l’air de votre rue.
Outre les risques d’incendie et les troubles de voisinage, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Il génère d’importantes émissions de substances polluantes dont des gaz (oxydes d’azote, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines) et des particules fines (PM10, PM2,5). Ce n’est pas une raison écologique abstraite : ce sont des substances qui pénètrent dans les poumons des enfants qui jouent dans le jardin voisin.
Les alternatives sont simples et gratuites. Le broyage des branches transforme les tailles de haie en paillage directement réutilisable au pied des arbustes. Le compostage individuel est une bonne solution, à condition de retourner souvent les déchets accumulés. Et pour les volumes importants, une alternative reste de déposer les déchets verts dans les parcs à conteneurs afin que ceux-ci soient éliminés sans risque et en toute légalité.
La direction est clairement tracée du côté des pouvoirs publics wallons : le Plan wallon Air Climat Énergie prévoit d’interdire à terme de tels feux eu égard à la pollution atmosphérique qu’ils provoquent. La tolérance actuelle pour les déchets végétaux secs est donc probablement provisoire. Les jardiniers qui ont pris l’habitude du feu printanier auraient donc intérêt à en changer avant que la loi les y oblige, et avant que le voisin sorti avec un mètre ruban ne se charge de constater que la distance réglementaire n’a jamais été respectée.
Sources : service-public.gouv.fr | fernelmont.be