Le produit repéré en juin affichait 89 €. Le jour des soldes, l’étiquette barrait 99 € pour afficher un tout nouveau prix de 79 €. Sur le papier, une belle réduction de 20 %. En réalité, l’enseigne a discrètement fait grimper son prix affiché avant de le « casser » en soldes, une pratique que la loi belge encadre justement pour l’empêcher.
Ce petit jeu n’a rien d’anecdotique. Depuis 2022, la réglementation impose aux commerçants un cadre précis pour calculer leurs réductions, et la mésaventure de ce lecteur illustre exactement le type de dérive que le législateur voulait éviter.
À retenir
- Un produit affiché 89€ en juin a soudainement coûté 99€ juste avant les soldes
- La loi belge encadre depuis 2022 le calcul des réductions : sur quel prix se base vraiment la remise ?
- Un simple favori conservé un mois peut devenir la preuve qu’une enseigne triche
La règle des 30 jours, verrou légal contre les fausses promos
En Belgique, tout commerçant qui affiche une réduction, qu’elle prenne la forme d’un pourcentage, d’un montant en euros ou d’un prix barré, doit respecter une obligation précise. Le prix de référence est le prix le plus bas que l’entreprise a réellement pratiqué pour ce produit au cours des 30 jours précédant la réduction. Ce prix de référence n’est pas une option décorative sur l’étiquette : c’est la base légale unique sur laquelle le pourcentage de rabais doit être calculé.
La loi est stricte sur ce point. Les entreprises ne peuvent pas calculer la réduction de leur prix sur un prix conseillé, ni sur un prix que l’entreprise a l’habitude d’afficher, ni sur un ancien prix artificiel qui n’aurait par exemple été pratiqué que quelques heures. Concrètement, si un vêtement a été vendu 89 € pendant tout le mois de juin puis brièvement affiché à 99 € la veille des soldes, le prix de référence légal reste 89 €, et non le prix gonflé de dernière minute.
Le SPF Économie le rappelle sans détour : les commerçants n’ont plus le droit d’augmenter artificiellement les prix fin juin (ou fin décembre) pour ensuite annoncer une baisse importante des prix à partir du 1er juillet ou du 3 janvier. C’est exactement le scénario vécu par notre lecteur, qui a eu le bon réflexe de conserver la trace du prix initial. Sans cette capture d’écran ou ce favori, impossible de prouver la manipulation face au vendeur.
Le calcul se complique un peu quand les promotions s’enchaînent sur la même campagne. Lors d’une seule et même campagne de promotion continue, une entreprise peut augmenter progressivement pendant 30 jours ses réductions, par exemple en passant de -20 % à -30 % et enfin à -50 % pour un même produit, tout en conservant le même prix de référence initial. Mais passé ce délai de 30 jours, la marge de manœuvre se réduit. Après cette période, l’entreprise pourra maintenir la dernière réduction appliquée, mais pas indéfiniment : si elle reste affichée trop longtemps, elle risque d’être considérée comme trompeuse, le prix réduit étant devenu le nouveau prix permanent.
Comment démasquer le coup du prix gonflé
Le réflexe le plus efficace reste celui qu’a eu notre lecteur, presque par hasard : garder une trace du prix affiché avant la période promotionnelle. Les associations de consommateurs recommandent la même méthode. Une précédente enquête a révélé que certains ont la fâcheuse tendance à augmenter d’abord le prix, pour ensuite accorder un rabais, de sorte que le prix final pendant les soldes est tout aussi élevé que le prix de base hors soldes ; il est donc conseillé de faire un repérage avant les soldes pour contrôler le prix applicable.
En boutique physique, un autre truc fonctionne étonnamment bien : soulever l’étiquette de réduction pour voir ce qui se cache dessous. Pour les magasins physiques, un conseil est de décoller les étiquettes de réduction pour voir le prix de base ; si le prix affiché sur la nouvelle étiquette est plus élevé que celui en dessous, il faut demander au vendeur de pratiquer la réduction sur le prix le plus bas. Pour les achats en ligne, des outils de suivi de prix permettent de reconstituer l’historique sans avoir eu la présence d’esprit de sauvegarder la page à l’avance.
Le SPF Économie ne laisse pas ce terrain sans surveillance. À chaque période de soldes, l’Inspection économique mène des contrôles proactifs, tant dans les magasins physiques qu’en ligne, pour vérifier que les entreprises n’indiquent pas incorrectement le prix antérieur le plus bas. Et les chiffres montrent que le problème est loin d’être marginal : lors d’un précédent contrôle, un contrôle sur quatre effectué par l’inspection économique a révélé que les commerçants ne respectent pas toujours strictement les règles. Une proportion qui devrait inciter tout acheteur prudent à garder l’œil ouvert plutôt que de faire confiance aveuglément à l’étiquette.
Que faire si vous tombez sur une fausse réduction
Face à un prix barré suspect, la démarche reste simple avant de s’énerver. Il vaut mieux commencer par en parler directement avec le vendeur, en montrant sa preuve (capture d’écran, favori, ticket de caisse antérieur). Si vous rencontrez des problèmes avec un commerçant, parlez-en d’abord avec le vendeur, expliquez les règles et essayez de trouver une solution. En cas de refus ou de mauvaise foi manifeste, le signalement officiel reste la meilleure arme. En cas d’échec, il est possible de signaler l’infraction via ConsumerConnect ; l’Inspection économique du SPF Économie analysera le signalement et pourra décider de mener une enquête.
Les sanctions encourues par les enseignes fautives ne sont pas symboliques. Une action en cessation peut être introduite par un concurrent, un consommateur, une association de protection des consommateurs ou le SPF Economie, avec des sanctions pénales pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, et l’obligation d’indemniser les consommateurs lésés. De quoi rappeler qu’un simple favori conservé un mois à l’avance peut peser bien plus lourd qu’il n’y paraît, aussi bien pour votre portefeuille que pour rappeler à l’ordre une enseigne peu scrupuleuse.
Sources : worldline.com | lavenir.net