J’ai tondu ma pelouse un dimanche matin comme depuis vingt ans : quand un agent communal a sonné à ma porte, personne ne m’avait prévenu de l’amende qui suivait
Vingt ans de tonte dominicale sans problème, puis soudain un agent communal frappe à votre porte avec un procès-verbal. C’est parfaitement légal : la tolérance de fait n’est jamais une autorisation officielle. Chaque commune établit ses propres règles selon son règlement de police, et nul n’est censé ignorer la loi.
