Vos parents refusent de garder vos enfants le mercredi, pendant les vacances scolaires ou le week-end ? Avant de leur en vouloir, sachez que le droit belge leur donne raison. Aucune loi n’oblige les grands-parents à assurer la garde de leurs petits-enfants. Mieux : le Code civil, lui, leur reconnaît un droit personnel, pas un devoir de gardiennage. Voilà une nuance qui mérite d’être comprise.
À retenir
- Le Code civil belge protège les grands-parents contre toute obligation de garde régulière
- Les grands-parents peuvent être poursuivis en responsabilité civile sans avoir aucune autorité parentale
- Refuser une garde de petits-enfants est un droit, non une obligation de solidarité imposable
Ce que dit vraiment l’article 375bis du Code civil
Depuis 1995, l’article 375bis du Code civil dispose que les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. Un droit, donc, pas une obligation. La distinction est capitale. Ce texte a été conçu dans un sens précis : protéger le lien intergénérationnel quand les parents tentent de le couper, pas contraindre des retraités à faire office de mode de garde à temps partiel.
La loi du 15 juin 2018 modifiant l’article 375bis a confirmé le droit fondamental des grands-parents d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, et précise que l’exercice de ce droit ne peut être refusé que lorsqu’il porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. la loi protège les grands-parents contre l’arbitraire des parents, pas l’inverse.
Le droit des grands-parents est un droit aux relations personnelles, ce qui signifie qu’ils ne peuvent exercer le droit à l’éducation et ne peuvent solliciter l’hébergement principal de l’enfant. Quant à la garde quotidienne, récurrente, organisée selon les besoins des parents, elle relève d’un tout autre registre : celui du bon vouloir et de la disponibilité réelle de chacun.
Garder un enfant, c’est aussi exercer une responsabilité sans en avoir l’autorité
Il y a là une tension juridique rarement évoquée. Lorsque les petits-enfants séjournent chez leurs grands-parents, ceux-ci ne peuvent bénéficier de l’exercice de l’autorité parentale sur les jeunes. Ce sont les parents qui détiennent le monopole de l’autorité parentale, eux seuls sont donc habilités à choisir le type d’éducation qu’ils souhaitent offrir à leurs enfants.
Les grands-parents n’ont pas d’autorité parentale à l’égard de leurs petits-enfants. Pourtant, si un accident survient pendant la garde, c’est leur responsabilité civile qui peut être engagée. Ils prennent en charge des enfants sans avoir voix au chapitre sur les décisions importantes les concernant. Les grands-parents, tout comme les baby-sitters par exemple, sont donc priés de s’adapter aux choix éducatifs des parents en veillant à ne pas les critiquer. Pour certains, c’est vécu comme une forme de paradoxe difficile à accepter au quotidien.
Les grands-parents d’aujourd’hui débordent davantage d’énergie qu’auparavant, conduisent, voyagent, manient les nouvelles technologies avec aisance et constituent un véritable pilier familial. Mais, comme le résument certains observateurs, « les seniors sont souvent tiraillés entre l’envie de répondre présent et celle de prendre enfin le temps de vivre pour eux ». Ce tiraillement est humain, et il mérite d’être respecté.
Quand le refus de garde devient source de conflit familial
La question des grands-parents nourriciers involontaires est devenue un sujet de friction croissant dans les familles belges. Les deux parents travaillent, les crèches sont chères et insuffisantes, les congés parentaux limités. La tentation de compter sur mamie et papi est grande, et la déception quand ceux-ci refusent, réelle.
Mais le droit est clair : en tant que grands-parents, ils ont le droit d’avoir des contacts avec leurs petits-enfants, c’est ce qu’on appelle le droit aux relations personnelles. Ce droit n’est pas automatique. A fortiori, personne ne peut les obliger à assurer une garde régulière. Ce serait confondre un droit (voir ses petits-enfants) avec une obligation de service (les garder à la demande).
En période de crise, par exemple lorsque les parents divorcent ou se séparent, les grands-parents peuvent être un facteur de stabilité et une aide précieuse pour surmonter les difficultés et souffrances liées à la séparation des parents. C’est dans ce contexte précis que l’article 375bis a toute sa valeur : garantir le maintien du lien quand la famille se déchire, pas organiser un planning de garde au profit des parents.
Ce que le juge examine, si jamais un conflit aboutit au tribunal de la famille, c’est l’intérêt de l’enfant, non celui des parents ni celui des grands-parents. Le juge va évaluer dans chaque cas si le fait de voir ses grands-parents apporte un élément positif à l’enfant concernant la construction de sa personnalité. La question du service rendu aux parents adultes n’entre tout simplement pas en ligne de compte.
Ce que cela change concrètement pour vous
Si vos parents refusent de garder vos enfants, vous ne disposez d’aucun levier juridique pour les y contraindre. La garde des petits-enfants relève du domaine de la solidarité familiale, pas du droit imposable. En revanche, si ce sont vos parents qui souhaitent voir leurs petits-enfants et que vous le leur refusez sans motif sérieux, la situation s’inverse : le Code civil stipule que les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant, et les parents ne peuvent s’y opposer qu’en cas de motif grave.
Si l’intérêt de l’enfant est contraire au maintien de ces relations, par exemple parce que les grands-parents tiennent des propos dénigrants envers ses parents, le juge peut alors refuser l’exercice de ce droit. La barre est haute. Un simple désaccord éducatif ou une relation tendue ne suffit pas.
Pour les familles qui peinent à trouver un équilibre, le dialogue reste la voie la plus praticable. Les grands-parents apportent une aide non négligeable en termes de garde des petits-enfants, mais aussi éventuellement en terme d’aide financière. Quand cette aide est offerte librement, elle a une valeur inestimable. Quand elle est exigée, elle se transforme en source de ressentiment. La loi, en ne créant aucune obligation de garde, a peut-être tranché ce débat avec plus de sagesse qu’on ne le croit.
Sources : centrius.be | defendezvoussansavocat.be