Depuis l’adoption de la loi européenne sur l’intelligence artificielle (IA) en 2024, les consommateurs belges se trouvent au cœur d’une transformation majeure. Cette législation pionnière vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA, garantissant ainsi la protection des droits fondamentaux tout en stimulant l’innovation. Mais concrètement, quels changements cette loi apporte-t-elle dans la vie quotidienne des Belges ?
À retenir
- Une classification inédite des systèmes d’IA selon leur niveau de risque va bouleverser leur usage en Belgique.
- Certaines pratiques d’IA controversées seront désormais interdites pour protéger les consommateurs.
- Des sanctions lourdes attendent les entreprises qui ne respecteront pas ces nouvelles règles.
Une classification des systèmes d’IA selon le niveau de risque
La loi européenne sur l’IA introduit une approche basée sur le risque, classifiant les systèmes d’IA en quatre catégories :
- Risque inacceptable : ces systèmes sont strictement interdits. Par exemple, la notation sociale ou les systèmes manipulant le comportement humain pour contourner le libre arbitre sont désormais proscrits.
- Risque élevé : ces systèmes sont soumis à des obligations strictes, notamment en matière de transparence et de surveillance humaine. Cela concerne, par exemple, les outils d’IA utilisés dans le recrutement ou l’éducation.
- Risque limité : ces systèmes doivent respecter certaines obligations de transparence, comme informer les utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA.
- Risque minimal : ces systèmes, tels que les jeux vidéo ou les filtres anti-spam, ne sont soumis qu’à des obligations légères.
Cette classification vise à assurer que les applications d’IA utilisées en Belgique respectent les droits des consommateurs et minimisent les risques potentiels.
Des interdictions pour protéger les consommateurs
Depuis le 2 février 2025, certaines pratiques d’IA sont interdites dans l’Union européenne. Parmi elles :
- La manipulation comportementale, notamment via des jouets activés par la voix incitant les enfants à des comportements dangereux.
- La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement.
- La notation sociale basée sur le comportement ou les caractéristiques personnelles.
Ces interdictions visent à protéger les consommateurs belges contre des pratiques intrusives et potentiellement discriminatoires.
Des sanctions en cas de non-conformité
À partir du 2 août 2025, des sanctions financières significatives peuvent être imposées aux entreprises ne respectant pas les obligations de la loi sur l’IA. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée. Cette mesure incite les entreprises opérant en Belgique à se conformer strictement aux nouvelles réglementations, garantissant ainsi une utilisation responsable de l’IA.
Une sensibilisation accrue des consommateurs belges
Les Belges sont de plus en plus conscients des enjeux liés à l’IA. Une étude récente révèle que 71 % des Belges sont favorables à une législation stricte en matière d’IA, même si cela peut ralentir l’innovation. Cette prise de conscience reflète une volonté de voir l’IA se développer de manière éthique et transparente.
En somme, la loi européenne sur l’IA apporte des changements significatifs pour les consommateurs belges. Elle offre un cadre protecteur face aux dérives potentielles de l’IA, tout en encourageant une innovation responsable. Reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et si elles répondront pleinement aux attentes des citoyens en matière de protection et de transparence.