L’été approche, les valises sont à moitié prêtes, et dans des milliers de foyers belges, une question tendue flotte dans l’air : mais qui garde les enfants pendant les grandes vacances ? Entre parents séparés, la tentation est forte de « s’arranger à l’amiable », de décaler une semaine, d’annuler un échange parce que les billets d’avion étaient moins chers ce week-end-là. Mais derrière ces arrangements informels se cache un cadre juridique précis, et des risques réels que beaucoup sous-estiment.
À retenir
- Un accord oral ou des arrangements informels, même répétés pendant des années, ne valent rien devant le tribunal
- Ne pas restituer un enfant à l’autre parent constitue une infraction pénale passible d’amende et d’emprisonnement
- Les parents qui voyagent à l’étranger avec leur enfant en dehors de leur période de garde risquent une accusation d’enlèvement d’enfant
Un cadre légal clair, souvent ignoré
En Belgique, la loi du 18 juillet 2006 a instauré un principe fort : l’hébergement des enfants dont les parents sont séparés doit, en règle générale, être exercé pendant une durée égale par les deux parents. Ce régime, que la loi appelle « hébergement égalitaire » plutôt que « garde alternée », s’applique à tous les parents séparés, qu’ils aient été mariés ou non.
Concrètement, le droit de visite et d’hébergement permet au parent qui l’obtient de voir ses enfants un weekend sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Pour les grandes vacances d’été, il est fortement recommandé de préciser dans l’accord ou le jugement quelles sont les modalités d’organisation pendant les vacances scolaires, les jours fériés et les fêtes. Plusieurs formules existent : laisser l’alternance courir sur toute l’année ou organiser spécifiquement les congés scolaires entre parents.
Ce que beaucoup oublient : quand des parents se séparent, ils continuent à exercer ensemble l’autorité parentale et doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’éducation, la formation, les loisirs et l’orientation de l’enfant. Un simple texto ne suffit pas à modifier ce que le tribunal a décidé.
« On s’était arrangés » : la zone grise des accords informels
C’est là que le bât blesse. Des parents qui, depuis des années, gèrent les vacances à leur guise, en dehors de ce que prévoit la convention homologuée, se retrouvent dans une situation juridiquement fragile dès que la relation se détériore. Un parent peut très bien décider de revenir strictement sur la convention de divorce pour les vacances scolaires, même si les deux ex-conjoints s’en étaient écartés de commun accord depuis des années.
La règle est simple et brutale : les règles de l’hébergement ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de l’autre parent ou l’autorisation du juge de la famille. Un accord oral, même répété pendant cinq étés, ne vaut rien devant le tribunal. Si les deux parents souhaitent formaliser leurs arrangements, ils peuvent faire homologuer leurs accords privés, un accord amiable peut s’élaborer entre eux seuls, puis être soumis au juge. C’est cette étape que la grande majorité des familles saute, faute de temps ou de volonté.
Un détail qui surprend : le simple fait que l’enfant ne veuille pas aller chez l’autre parent ne suffit pas à justifier un refus de remise. Et l’infraction de non-représentation peut exister même si c’est l’enfant mineur qui refuse la garde ou le droit de visite : le parent qui n’utilise pas son influence pour faire exécuter le jugement peut être condamné.
Ne pas remettre l’enfant : une infraction pénale
Retenir un enfant au-delà de la période prévue, refuser de le ramener à l’autre parent en fin de vacances, ce n’est pas seulement une faute civile. Lorsqu’un parent ne respecte pas les règles d’hébergement fixées par le juge, il peut être condamné pour non-représentation d’enfant. C’est une infraction pénale.
En droit belge, l’article 432 du Code pénal punit la non-représentation d’enfants, à partir du 1er janvier 2026, cette infraction sera reprise à l’article 677 du nouveau Code pénal. Elle s’applique quand un parent refuse volontairement de respecter une décision de garde ou de droit de visite. Les sanctions ne sont pas symboliques. Le parent victime peut déposer une plainte au pénal pour non-représentation d’enfant, plainte qui peut être sanctionnée par une amende et/ou un emprisonnement.
Si le non-respect du jugement se constate, la première étape pratique est d’aller au commissariat de police pour faire constater que le jugement d’hébergement n’est pas respecté : l’agent rédige un procès-verbal. On peut ensuite envoyer à l’autre parent une lettre de mise en demeure par recommandé, pour garder une preuve. Une astreinte ou la saisine du tribunal de la famille restent des options complémentaires.
Partir à l’étranger avec son enfant cet été : ce qu’il faut vérifier
Autre piège classique des vacances d’été : la question du voyage à l’étranger. Si un jugement, une convention ou un accord homologué organise l’hébergement, le parent peut organiser librement ses vacances pendant sa période d’hébergement. Il n’a pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ni sur le type de vacances. La liberté est donc réelle, dans les limites de la période attribuée.
Mais voyager à l’étranger avec l’enfant en dehors de sa période de garde est une autre affaire. Le déplacement d’un enfant vers un pays étranger sans l’accord de l’autre parent est considéré comme illicite dès lors qu’il viole le droit d’hébergement. Pour les questions pratiques de frontière, il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs, mais le SPF Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite si l’enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents. Lorsque l’enfant voyage avec l’un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d’emporter cet accord écrit en voyage.
Certains pays, notamment hors de l’espace Schengen, exigent formellement ce document. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination ainsi qu’auprès de sa compagnie aérienne. Un refus d’embarquement en famille, le soir du départ, reste une expérience dont personne ne ressort gagnant, et surtout pas les enfants.
Pour les familles qui peinent à trouver un accord sur l’organisation des vacances sans aller jusqu’au tribunal, des calendriers d’hébergement alterné-types sont gratuitement mis à la disposition des familles sur le site rythmesscolaires.be, permettant aux parents séparés de transposer leurs modalités d’hébergement sans modifier ce qui est prévu en dehors des vacances scolaires. La Chambre de Règlement Amiable (CRA) peut aussi aider à trouver un accord et le formaliser : la procédure est gratuite, plus courte qu’une procédure classique et confidentielle.
Sources : droitsquotidiens.be | vacancesweb.be