« Je pensais qu’on pouvait s’arranger entre nous » : pourquoi la garde des enfants l’été entre parents séparés obéit à des règles à respecter impérativement

« Je pensais qu'on pouvait s'arranger entre nous » : pourquoi la garde des enfants l'été entre parents séparés obéit à des...

Entre parents séparés, s’arranger à l’amiable pour les vacances d’été peut sembler simple. Pourtant, derrière cette apparente flexibilité se cache un cadre juridique strict qu’ignorer expose à des risques pénaux réels. Retenir un enfant au-delà de sa période de garde n’est pas qu’une faute civile : c’est une infraction pénale.

En Belgique, votre enfant casse une vitre : même séparés, c’est vous deux qui payez selon cette règle méconnue

En Belgique, votre enfant casse une vitre : même séparés, c'est vous deux qui payez selon cette règle méconnue

Vous êtes divorcé depuis trois ans et votre enfant casse une vitre ? En droit belge, la facture arrive quand même à votre adresse. Une règle méconnue et fondamentale du Code civil stipule que les deux parents restent responsables ensemble des actes de leurs enfants mineurs, séparation ou pas.