Seize ans. C’est l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique sur la voie publique en Belgique, depuis le 1er juillet 2022. Depuis cette date, l’usager doit avoir 16 ans, ne peut pas transporter de passager, rouler sur le trottoir ni stationner n’importe où. Les moins de 16 ans ne peuvent rouler que dans quelques zones bien précises.
Jusqu’à cette réforme, un flou juridique entourait ces engins. Les ministres de la mobilité du pays se sont mis d’accord, ce qui a donné la loi du 15 mai 2022 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975, le code de la route. Le texte définit l’engin de déplacement motorisé comme un véhicule à moteur à une ou plusieurs roues, dont la vitesse maximale est limitée par construction à 25 km/h. Les trottinettes, mais aussi les gyropodes et les monoroues, entrent dans cette catégorie.
Aucun permis n’est exigé sous ce seuil de vitesse.
- L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique en Belgique est de 16 ans depuis le 1er juillet 2022.
- Les moins de 16 ans ne peuvent rouler que dans certaines zones : zones résidentielles, zones de rencontre, zones piétonnes et chemins du RAVeL.
- Rouler sur le trottoir ou transporter un passager coûte 58 euros d’amende.
Seize ans, un statut de cycliste et des obligations de conducteur
Les utilisateurs de trottinettes motorisées sont assimilés aux cyclistes et suivent les mêmes règles du code de la route que les conducteurs de bicyclettes. On roule donc sur la piste cyclable quand il y en a une, sinon sur la chaussée, et jamais sur le trottoir. Le transport d’un passager est interdit, quel que soit l’âge de ce passager. Sans permis, l’utilisateur reste un conducteur à part entière : signalisation, priorités et règles sur l’alcool s’appliquent.
Comme tout conducteur de plus de 15 ans, il doit avoir sa carte d’identité sur lui et la présenter à l’agent qui la demande lors d’une infraction ou d’un accident. Un adolescent de 16 ans qui sort sans papiers s’expose donc à des complications supplémentaires lors d’un contrôle.
Le casque n’est pas obligatoire pour une trottinette dans la limite des 25 km/h, mais il est vivement recommandé. Au-delà de 25 km/h, l’engin relève d’autres catégories (speed pedelec, cyclomoteur), avec immatriculation, assurance et permis. Une trottinette équipée d’une selle et capable d’aller plus vite est assimilée à un cyclomoteur de classe A ou B.
Les moins de 16 ans : ce que les exceptions autorisent vraiment
La police fédérale énumère les lieux où la limite d’âge ne joue pas. Il s’agit des zones résidentielles et des zones de rencontre, des chemins réservés aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélec, ainsi que des zones piétonnes et des rues réservées au jeu. Les chemins du RAVeL sont régulièrement cités dans ce cadre. Ce sont des zones où la circulation est généralement plus calme.
Hors de ces zones, la règle des 16 ans s’applique sans nuance.
Sur un terrain privé, dans un jardin ou sur une allée, ces règles ne s’appliquent pas. Le piège se trouve ailleurs : le trajet jusqu’à l’école, au club de sport ou chez un copain passe presque toujours par la voirie. Un jeune de 14 ans qui roule sur le trottoir pour rejoindre son entraînement cumule deux infractions, l’âge et le trottoir. Le fait qu’une rue soit calme ne suffit pas : seule compte la nature de la zone, signalée par un panneau.
Amendes : 58 euros, et la question des parents
Rouler sur le trottoir, être surpris à deux sur l’engin ou conduire avec moins de 16 ans expose à une amende de 58 euros. Ce montant s’applique dès la première infraction constatée. Les barèmes évoluent régulièrement, et la police locale reste la référence pour le montant exact au moment des faits.
Les autres infractions coûtent davantage. Un feu rouge grillé est évalué à 174 euros dans les barèmes les plus diffusés, et la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues peut grimper beaucoup plus haut, avec une fourchette annoncée de 174 à 3 000 euros.
Côté parents, prêter sa trottinette à un mineur de moins de 16 ans constitue une infraction pour le conducteur, avec une responsabilité potentielle pour celui qui a fourni l’engin. Dans la pratique, c’est souvent le parent qui reçoit la visite de la police ou le courrier. Un cadeau de Noël sous le sapin ne change donc rien à la loi.
Location, débridage et règles locales
Les applis de location exigent souvent 18 ans, pas 16.
La loi autorise la conduite dès 16 ans, mais la plupart des opérateurs fixent leur propre minimum à 18 ans. Un adolescent de 16 ou 17 ans peut donc posséder sa trottinette sans pouvoir louer celle d’un opérateur. Le débridage est l’autre piège : une trottinette ne pouvant pas être immatriculée, circuler au-delà de 25 km/h n’est pas autorisé. Un engin modifié sort du cadre légal décrit plus haut.
Le code de la route est fédéral, mais le stationnement, l’aménagement de la voirie et les règlements de police dépendent des régions et des communes. Les règles de stationnement peuvent donc changer d’une commune à l’autre, alors que l’âge minimum et l’interdiction du trottoir sont les mêmes partout dans le pays.
Sources : permis-ninja.com | police.be | quiz-permis-belge.com