Un dossier de permis de construire retourné avec un seul mot : « incomplet ». Pas d’explication détaillée, juste ce tampon brutal qui oblige à tout reprendre depuis le début. Pour des milliers de futurs propriétaires wallons, la cause est souvent la même : une citerne d’eau de pluie absente des plans, exigée par la commune alors que personne ne les en avait avertis. Un angle mort réglementaire qui coûte cher, en temps comme en argent.
À retenir
- Une commune wallonne sur cinq impose une citerne sans l’avoir clairement communiqué
- Le seuil de 5 000 litres cache des règles techniques complexes liées à la surface du toit
- Depuis 2021, les zones à risque d’inondation appliquent des exigences encore plus strictes
La grande confusion wallonne : ni obligation régionale, ni absence totale
En Wallonie, s’il n’est pas obligatoire d’installer une citerne d’eau de pluie pour une nouvelle construction, une commune sur cinq l’impose néanmoins comme condition à la délivrance d’un permis d’urbanisme. C’est là que le bât blesse. Le futur propriétaire qui consulte les textes régionaux croit jouer selon les mêmes règles partout. Il a tort.
La collecte et la réutilisation des eaux pluviales ne sont pas obligatoires au niveau régional. Côté wallon, depuis 2017, le Code de l’Eau instaure une hiérarchie dans la gestion des eaux pluviales : priorité doit être donnée à l’infiltration naturelle dans les sols. la Wallonie n’impose pas la citerne, elle impose de gérer l’eau de pluie autrement qu’en la balançant directement à l’égout. La citerne n’est qu’une des solutions possibles. Mais certaines communes l’ont rendue obligatoire dans leurs propres règlements d’urbanisme, souvent sans que l’information soit bien visible pour les demandeurs.
La situation est radicalement différente chez nos voisins. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le règlement régional d’urbanisme du 21 novembre 2006 impose une dimension minimale de la citerne d’eau de pluie de 33 litres au m² de surface de toiture en projection horizontale. L’installation d’une citerne est obligatoire en cas de nouvelle construction ou de rénovation. Depuis le 2 octobre 2023, en Flandre, la capacité des citernes a même été augmentée pour les habitations neuves et celles qui sont rénovées avec un minimum de 5 000 litres. La Wallonie fait figure d’exception : elle délègue la décision au niveau communal, créant une mosaïque réglementaire qui désarçonne les demandeurs.
Le chiffre de 5 000 litres : d’où vient-il et que signifie-t-il vraiment ?
Ce seuil de 5 000 litres n’est pas tombé du ciel. La capacité d’une citerne d’eau de pluie doit être proportionnelle à la surface du toit. Pour une surface inférieure à 100 m², il faut une citerne d’au moins 3 000 litres. Entre 100 et 150 m², il faut une citerne de 5 000 litres ou plus. Pour une surface comprise entre 150 et 200 m², une citerne de 7 500 litres ou plus est nécessaire. Ces proportions correspondent à des standards techniques largement répandus. Quand une commune wallonne impose 5 000 litres, elle vise généralement la maison unifamiliale standard avec une toiture autour de 100-150 m².
Une citerne d’un volume de 5 000 litres permettra, en principe, de couvrir les besoins d’une famille de quatre personnes, pour un usage de l’eau de pluie dans les toilettes et pour la machine à laver. Si l’on y ajoute le nettoyage, l’arrosage du jardin, le lavage de la voiture, etc., une capacité de 6 000 litres sera sans doute plus indiquée. Le dimensionnement n’est donc pas arbitraire, même si les communes n’appliquent pas toutes les mêmes critères techniques.
Certaines communes wallonnes vont encore plus loin. Dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S (Prévention et LUtte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés), une des mesures concerne l’urbanisme et contraint à réduire l’impact des rejets d’eau de pluie des nouvelles constructions dans le réseau d’égouttage. Ce règlement stipule que toute nouvelle construction devra être munie d’une citerne à eau de pluie d’une capacité de 10 000 litres avec un ajutage à 5 000 litres dont le diamètre sera de maximum 5 cm. Même philosophie, seuils différents : bienvenue dans la jungle réglementaire.
Après les inondations de 2021 : un tournant dans l’instruction des permis
Les catastrophes de l’été 2021 ont changé la donne. Les balises pour les constructions et aménagements dans les zones soumises aux risques d’inondation sont posées par la circulaire ministérielle relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Ce texte a durci les exigences pour de nombreux permis, même hors des zones clairement inondables.
L’imposition de mesures de temporisation de toute nouvelle superficie imperméabilisée, dont fait partie l’installation d’une citerne de récupération des eaux de pluie, a été intégrée dans cette circulaire. Ces mesures s’appliquent toutefois systématiquement aux demandes de permis visées par la contrainte majeure « inondation » telle que visée dans le CoDT. Concrètement, si votre terrain se trouve dans ou à proximité d’une zone à risque, votre fonctionnaire urbaniste peut exiger un dispositif de temporisation, et la citerne en est le plus courant.
Les statistiques révèlent qu’environ 10% des demandes de permis (évaluées entre 30 000 à 40 000 chaque année en Wallonie) sont concernées par des problèmes d’exposition au risque d’inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement concentré. Un demandeur sur dix est donc potentiellement exposé à cette exigence au titre du risque d’inondation, indépendamment du règlement communal.
La circulaire laisse la possibilité à l’auteur de projet de proposer tout dispositif efficace de temporisation tel que des bassins d’orage, des noues ou des citernes de récupération/utilisation des eaux de pluie interceptées en toiture. La citerne est donc une option parmi d’autres, mais c’est souvent la plus simple à intégrer dans un projet résidentiel standard.
Que faire concrètement avant de déposer votre dossier ?
Le réflexe à adopter est simple mais rarement spontané : consulter le service urbanisme communal avant de finaliser les plans avec l’architecte. Pour chaque projet, il est important de consulter les réglementations municipales locales. Le guide communal d’urbanisme (l’ancien RCU) de votre commune contient souvent les exigences spécifiques, dont l’obligation de citerne. Ces documents sont publics et consultables à l’administration.
Vérifier aussi l’exposition au risque d’inondation de votre parcelle, via le portail cartographique de la Wallonie (WalOnMap), permet d’anticiper les demandes complémentaires liées à la circulaire de 2021. Les parcelles sont réparties en fonction du risque : bien ayant déjà été inondé, aléa d’inondation faible, moyen, élevé ou aléa de ruissellement concentré. Les documents complémentaires susceptibles d’être réclamés par les autorités varient selon le niveau de risque : plus le risque est élevé, plus la complexité des documents recommandés augmente.
Un dernier point que beaucoup ignorent : pas de citerne conforme, pas de réception du bâtiment, et donc impossible d’habiter légalement votre nouvelle maison. L’exigence ne s’arrête pas au permis. À la réception des travaux, la conformité de l’installation sera vérifiée. Autant dire que mieux vaut intégrer la citerne dès la conception plutôt que de devoir casser un terrassement déjà réalisé pour l’enfouir en catastrophe. Certaines communes octroient d’ailleurs une prime pour l’installation d’une citerne d’eau de pluie — de quoi atténuer la facture pour qui anticipe la démarche.