Ce carnet quadrillé, rempli de dates, de prix et de noms d’articles, n’a rien d’une lubie de comptable amateur. Mon voisin note scrupuleusement chaque vente Vinted parce qu’il sait quelque chose que beaucoup de vendeurs occasionnels ignorent encore : depuis 2024, la plateforme transmet automatiquement certaines données au fisc belge, et en cas de contrôle, c’est à lui de prouver qu’il ne doit rien à l’administration.
À retenir
- Une directive européenne force les plateformes à transmettre vos données au fisc si vous vendez plus de 30 articles ou 2000€ par an
- Être signalé au fisc ne signifie pas automatiquement payer des impôts, mais la démonstration devient cruciale
- Un simple carnet avec dates, prix et descriptions peut être votre meilleure défense en cas de contrôle
Une obligation européenne qui a changé la donne
Tout part d’une directive européenne baptisée DAC7, entrée en vigueur en Belgique fin mars 2023. Cette petite ligne qui a certainement échappé à beaucoup d’utilisateurs concerne la directive européenne (UE) 2021/514 dite DAC7, publiée en mars 2021, et que la Belgique va mettre en application le 31 mars prochain. Concrètement, les plateformes comme Vinted sont désormais obligées de communiquer certaines informations aux autorités fiscales dès qu’un profil dépasse un seuil précis.
Le mécanisme est simple à retenir : les membres qui vendent plus de 30 articles ou pour plus de 2000 euros par année civile doivent remplir un formulaire qui renseigne, notamment, leur numéro de registre national. Peu importe lequel des deux seuils est atteint en premier, le simple fait de le franchir déclenche la transmission. On peut très bien vendre trente-cinq petits articles à quelques euros pièce sans jamais dépasser les deux mille euros, et être quand même signalé simplement parce que le nombre de transactions est franchi. Vinted transmettra ensuite, de manière sécurisée, ces données à l’administration fiscale (en Belgique, le SPF Finances) au mois de janvier, chaque année.
Ce qui frappe, c’est l’ampleur du phénomène en Belgique. La plateforme a connu une croissance vertigineuse ces dernières années : elle compte aujourd’hui 2,5 million de membres actifs en Belgique contre 700 000 voici quatre ans. Autant dire que le fisc a soudain accès à un volume de données considérable sur des revenus jusque-là largement invisibles.
Être signalé ne veut pas dire être taxé
Voilà où mon voisin fait preuve de bon sens plutôt que de paranoïa. Recevoir ce formulaire, ou voir son nom transmis au fisc, ne signifie absolument pas qu’il devra payer un centime d’impôt supplémentaire. La distinction est cruciale et souvent mal comprise : l’objectif de DAC7 n’est pas de créer de nouvelles charges fiscales pour les particuliers. en Belgique, les ventes de biens personnels d’occasion ne sont généralement pas imposables, même pour les «gros vendeurs».
Le fisc belge s’intéresse en réalité à une distinction bien précise, celle qui sépare la gestion normale d’un patrimoine privé d’une activité qui ressemble à du commerce. Vendre les vêtements que son enfant a portés, se débarrasser d’une garde-robe qu’on ne met plus, revendre des objets achetés pour soi il y a des années : tout cela relève typiquement du premier cas de figure, et reste hors du champ de l’impôt. La logique change radicalement dès que l’activité devient organisée, régulière, et surtout tournée vers le profit. Si l’activité semble fréquente, professionnalisée et concerne des biens non personnels, le revendeur sera alors soumis à l’impôt. La taxation s’appliquera par exemple à un vendeur qui se spécialise dans les sacs de luxe, en achète en masse et les revend sur Vinted à prix cassés avec pour vocation de faire du profit.
Entre ces deux extrêmes, une zone grise existe bel et bien, et c’est précisément là que le carnet de mon voisin prend tout son sens. Les revenus tirés d’une revente occasionnelle peuvent, selon les circonstances, être considérés comme des revenus complémentaires, auquel cas ils doivent être déclarés dans la déclaration d’impôts. Tout dépend de la fréquence, du volume, et de l’intention derrière chaque transaction, des critères que l’administration apprécie au cas par cas plutôt que selon une grille automatique.
Pourquoi tenir un registre reste la meilleure protection
C’est ici que le carnet cesse d’être une curiosité pour devenir un vrai réflexe de prudence. Tenir une trace précise de chaque vente, avec la date, le prix obtenu et si possible le prix d’achat d’origine, permet de démontrer noir sur blanc qu’on a vendu à perte, ce qui exclut d’office toute imposition. Un expert-comptable consulté sur le sujet le formule sans détour : il est donc essentiel de tenir un registre de ses ventes et de ses dépenses liées à cette activité pour faciliter la déclaration de ses revenus, et il est possible de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils spécifiques sur la manière de gérer fiscalement ses ventes sur Vinted.
Le problème, souligné par plusieurs fiscalistes, c’est que les règles fiscales laissent une marge d’interprétation qui peut jouer contre le vendeur de bonne foi. Le plus grand problème est que les règles fiscales sont sujettes à interprétation. Ce que vous considérez comme un revenu très occasionnel peut être qualifié différemment par le fisc. Dans ce contexte, un carnet bien tenu n’a rien d’excessif : c’est une assurance vie administrative. En cas de contrôle, pouvoir montrer que chaque transaction correspond à un objet personnel revendu en dessous de son prix d’achat coupe court à toute discussion.
Il faut aussi savoir que les données transmises par les plateformes ne s’effacent pas du jour au lendemain. Selon un cabinet fiscal spécialisé, les opérateurs de plateforme déclarants conservent les registres et les données à caractère personnel recueillies et communiquées pendant 10 ans, un délai réduit à 36 mois pour les vendeurs pour lesquels il n’y a aucune obligation de déclaration. même un contrôle tardif reste possible, et avoir gardé ses preuves d’achat pendant des années peut faire toute la différence entre une explication de cinq minutes et un redressement fiscal pénible. Mon voisin, lui, a visiblement déjà tout compris : son carnet n’attend pas le contrôle, il l’anticipe.
Sources : levif.be | idefisc.be