Un gamin de 12 ans fonce sur le trottoir à 20 km/h, trottinette électrique entre les jambes, smartphone dans la poche. Scène banale dans n’importe quelle rue belge un mercredi après-midi. Mais depuis le 1er juillet 2022, cette scène est une infraction caractérisée au code de la route, sanctionnée d’une amende dès le premier contrôle. La loi est claire. Son application, beaucoup moins.
À retenir
- Quelle surprise attend les parents qui ont offert une trottinette électrique à un enfant de moins de 16 ans ?
- Pourquoi le trottoir, autrefois terrain de jeu des trottineurs, est-il devenu une zone interdite ?
- Comment une simple amende de 58 euros cache une augmentation dramatique des décès en Belgique ?
Ce que dit la loi, sans détour
La loi du 15 mai 2022, qui modifie l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant sur le code de la route, a mis fin au flou juridique qui régnait autour des trottinettes électriques en Belgique. Depuis lors, les règles sont gravées dans le marbre : l’usager d’une trottinette électrique doit être âgé d’au moins 16 ans, il lui est interdit de transporter un passager, de rouler sur le trottoir et de la stationner n’importe où.
Les utilisateurs de trottinettes motorisées sont assimilés aux cyclistes et doivent suivre les mêmes règles du code de la route que celles prévues pour les conducteurs de bicyclettes. Concrètement, cela signifie que le conducteur est obligé de circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable lorsqu’elle est praticable, et qu’il lui est interdit de rouler sur le trottoir. Le trottoir, donc, c’est terminé. Pas d’exception, pas de tolérance tacite.
La limite de vitesse, elle, est fixée à 25 km/h pour les trottinettes légales en Belgique. Au-delà, l’engin change de catégorie juridique et n’est plus considéré comme un engin de déplacement motorisé mais comme un véhicule à moteur, ce qui implique enregistrement, permis de conduire valide et assurance responsabilité civile.
16 ans minimum : les exceptions à connaître
Parce que leur conduite dans la circulation peut être dangereuse pour les enfants ou les jeunes adolescents, l’utilisation de la trottinette électrique est désormais interdite aux personnes de moins de 16 ans. Les trottinettes électriques sont très silencieuses et ne disposent pas du même éclairage que celui des voitures et des motos, ce qui les rend particulièrement dangereuses dans un flux de circulation mixte à 25 km/h.
Des exceptions existent, mais elles sont plus étroites que beaucoup de parents ne le croient. Dans les zones résidentielles, sur les routes réservées aux piétons, cyclistes et cavaliers (comme le réseau RAVeL), dans les rues de jeux, ou dans les zones piétonnes où un panneau de signalisation le permet à condition de conduire à allure du pas, un moins de 16 ans peut circuler en trottinette électrique. Une rue ordinaire de quartier résidentiel, non classée comme « zone résidentielle » au sens du code de la route, n’entre pas dans ces exceptions. La nuance est technique, mais l’amende est réelle.
Et pour les applications de location type Lime ou Bolt ? Même si la loi autorise dès 16 ans, la plupart des opérateurs exigent un âge minimum de 18 ans. Un adolescent de 17 ans en règle avec la loi peut donc se retrouver bloqué par les conditions générales d’utilisation de l’opérateur.
L’amende : 58 euros, dès le premier contrôle
Si vous roulez sur le trottoir avec une trottinette électrique, si vous êtes surpris à deux sur une trottinette, ou si vous avez moins de 16 ans et que vous conduisez une trottinette électrique, vous risquez une amende de 58 euros. Ce montant, fixé par le code de la route, s’applique dès la première infraction constatée. Pas d’avertissement préalable, pas de procédure particulière : la police se charge des amendes pour infractions mineures, également appelées « perception immédiate ».
En cas de refus de paiement, la situation se complique rapidement. Si le contrevenant ne paie ni lors de la perception immédiate ni à la suite de la transaction, il peut être cité devant le tribunal de police pour se voir infliger une peine conformément à la loi. Pour un mineur, c’est la responsabilité des parents qui entre alors en jeu. Certaines communes ont par ailleurs adopté des règlements complémentaires : à Etterbeek, par exemple, une vitesse excessive ou le transport de plusieurs passagers est passible d’une amende administrative de maximum 250 euros pour une personne majeure et 125 euros pour une personne mineure de 14 ans accomplis.
Le stationnement sauvage, autre mauvaise habitude bien répandue, est lui aussi sanctionné. Garer sa trottinette à un endroit où cela n’est pas autorisé peut entraîner une amende allant jusqu’à 116 euros. Fini l’anarchie du stationnement des trottinettes, principalement en libre-service, qui entravaient le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite et représentaient un danger pour les malvoyants.
Ce qui arrive ensuite : la Belgique durcit encore le ton
Le contexte sécuritaire pousse les autorités à aller plus loin. Le chiffre est brutal : les trottinettes électriques ont causé la mort de treize personnes en Belgique en 2024, soit une augmentation de 225% par rapport à l’année précédente, où 4 décès étaient recensés par l’Institut Vias pour la sécurité routière. Les accidents corporels, eux, sont passés de 1 735 en 2022 à 2 453 en 2025, soit plus de six par jour.
Face à cette tendance, une nouvelle mesure est en cours d’adoption : le port du casque va devenir obligatoire pour les engins motorisés qui circulent au-delà de 20 km/h. À partir de septembre 2026, cette obligation s’appliquera à tous les utilisateurs de trottinettes électriques capables de rouler à plus de 20 km/h. Les trottinettes en libre-service, généralement bridées à 20 km/h, seraient logiquement exemptées, mais les modèles personnels dépassant ce seuil seront concernés. Une discussion est également en cours sur d’éventuelles plaques d’immatriculation obligatoires, une mesure que plusieurs bourgmestres bruxellois réclament pour améliorer la traçabilité des infractions.
Pour les parents d’ados qui ont offert une trottinette électrique à Noël ou pour un anniversaire, le message est limpide : vérifier l’âge de l’enfant, la zone dans laquelle il circule, et lui rappeler que le trottoir lui est interdit au même titre qu’à n’importe quel autre usager motorisé. Une amende de 58 euros sur un contrôle de routine, c’est une leçon de code de la route que personne n’oublie.
Sources : lalibre.be | trotnation.com