En 2026, les propriétaires belges font face à une série de nouvelles obligations et d’amendes potentielles. Il est essentiel de se tenir informé pour éviter des désagréments financiers et légaux. Voici un tour d’horizon des principaux changements à venir.
À retenir
- Quelles nouvelles règles énergétiques vont bouleverser le marché immobilier belge ?
- Un durcissement inédit des sanctions pour les contrevenants… êtes-vous concernés ?
- L’amiante et les zones urbaines à faibles émissions : ce que vous devez impérativement vérifier.
Obligations de rénovation énergétique
Les régions belges renforcent leurs exigences en matière de performance énergétique des bâtiments.
En Wallonie
Initialement prévue pour le 1er juillet 2026, l’obligation pour les nouveaux propriétaires de rénover leur bien afin d’atteindre un label PEB D dans les cinq ans suivant l’achat a été reportée à 2028. Cette mesure vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier wallon.
À Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale impose aux propriétaires de disposer d’un certificat PEB pour tous les logements dès 2030, qu’ils soient mis en vente, en location ou non. Cette obligation s’inscrit dans une démarche de transparence et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Interdiction des chaudières au mazout
À partir du 1er janvier 2026, l’installation de nouvelles chaudières au mazout sera interdite en Wallonie, sauf exceptions spécifiques. Les propriétaires devront se tourner vers des alternatives plus écologiques, telles que les pompes à chaleur ou les systèmes hybrides, soutenus par des primes et un taux de TVA réduit à 6% sur les pompes à chaleur en Belgique jusqu’en 2029.
Augmentation des amendes pénales
Les amendes pénales connaîtront une hausse significative en 2026. Une loi publiée le 30 décembre 2025 prévoit une augmentation des décimes additionnels de 70 à 90, entraînant une majoration de 25% des amendes pénales. Cette mesure vise à renforcer l’efficacité du système judiciaire et à dissuader les infractions.
Zones de basses émissions (LEZ)
Les restrictions d’accès aux zones de basses émissions se durcissent, notamment à Bruxelles.
À partir du 1er janvier 2026, les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 seront interdits de circulation dans la capitale. Une période de tolérance de deux mois est prévue, durant laquelle les contrevenants recevront un avertissement. Dès le 1er mars 2026, des amendes de 350 euros seront infligées, renouvelables tous les trois mois, pouvant atteindre jusqu’à 1 400 euros par an.
Obligations liées à l’amiante
La législation sur l’amiante se renforce également. Dès 2025, les propriétaires devront fournir un certificat d’inventaire amiante lors de la vente de tout bâtiment construit avant 2001. Cette obligation, déjà en vigueur en Flandre depuis fin 2022, s’étend aux parties communes des copropriétés à partir du 1er mai 2025. L’objectif est de protéger la santé des occupants et des travailleurs en identifiant et en gérant les matériaux contenant de l’amiante.
Face à ces évolutions réglementaires, il est primordial pour les propriétaires belges de se tenir informés et de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles obligations. Une vigilance accrue permettra d’éviter des sanctions financières et de contribuer à l’amélioration du parc immobilier national.