Un proche décède. La banque bloque les comptes. Et la famille se retrouve face à un mur, sans carte, sans accès, sans moyen de payer les funérailles. Ce scénario, des milliers de Belges le vivent chaque année. Ce que peu savent, c’est que ce blocage n’est ni total, ni définitif, et que plusieurs soupapes légales existent dès le premier jour. Les banques ne les mentionnent pas spontanément.
À retenir
- Pourquoi les banques bloquent-elles vraiment les comptes, et qui oblige-les à le faire ?
- Quels paiements restent possibles malgré le blocage, sans attendre le déblocage complet ?
- Quel montant le conjoint survivant peut-il récupérer en quelques jours, et quel piège cache cette avance ?
Un blocage imposé par la loi, pas par la banque
Pour préserver les droits des héritiers, la loi oblige les banques à bloquer temporairement les comptes et les coffres, tant du défunt que de son conjoint. Ce n’est donc pas une décision discrétionnaire du conseiller bancaire au bout du fil, c’est une obligation légale à laquelle aucun établissement ne peut déroger.
L’État belge charge les banques de l’assister dans la perception de l’impôt et la sauvegarde de ses intérêts financiers. Les droits de succession n’y échappent pas, puisque l’État belge exige des banques qu’elles interviennent dans le processus successoral de manière proactive, notamment en bloquant temporairement les comptes du défunt et de son conjoint survivant. la banque agit ici comme courroie de transmission du fisc, un rôle que les établissements n’ont pas forcément tendance à mettre en avant lors de leurs communications aux familles en deuil.
La portée du blocage surprend souvent. Dès qu’elle est avertie du décès d’une personne, la banque doit bloquer tous ses comptes ainsi que ceux de son conjoint, quel que soit leur régime matrimonial. Si le défunt était marié en séparation de biens, les comptes propres du conjoint survivant sont souvent bloqués aussi. Le conjoint survivant doit aller présenter à la banque le contrat de mariage pour que son compte propre soit débloqué. Ce détail, en particulier, prend de court beaucoup de couples qui pensaient avoir bien séparé leurs patrimoines.
Ce que le compte « bloqué » permet encore
Le terme « bloqué » est trompeur. Une fois les comptes bloqués, il ne sera plus possible de retirer de l’argent sur ces comptes. Des versements ou des virements vers les comptes bloqués restent possibles. Votre salaire peut donc continuer d’y tomber, vous ne pourrez simplement pas y toucher. Mais ce n’est pas tout ce que la loi autorise.
Afin que les héritiers ne soient pas obligés d’avancer la totalité des frais au moyen de leurs fonds propres, la banque peut utiliser les fonds bloqués pour payer certaines factures dites « privilégiées ». Il s’agit, par exemple, de la facture de l’entreprise de pompes funèbres ou des factures de l’hôpital. Sont également concernées les factures relatives à l’eau, l’électricité, le gaz et le mazout si celles-ci portent sur le dernier domicile du défunt, ainsi que les factures relatives au téléphone, à la télévision et/ou à l’internet. Ces paiements ne nécessitent pas d’attendre le déblocage complet de la succession, il suffit de le demander explicitement à la banque, ce qu’elle n’indiquera pas toujours d’emblée.
La mesure la plus méconnue concerne le conjoint ou cohabitant légal survivant. La banque peut libérer la moitié du ou des comptes à vue et d’épargne communs et/ou indivis sur un compte non bloqué au profit du conjoint survivant. Ce montant est toutefois limité à un maximum de 5.000 euros au total. Il s’agit du plafond légal, toutes banques confondues. Cette avance est disponible sans attendre l’acte d’hérédité, mais attention, si vous retirez ou virez davantage que le maximum prévu par la loi, le montant en sus sera déduit de votre part dans le patrimoine commun. Ceci constitue par ailleurs un acte d’acceptation de la succession. Dépasser ce seuil, même involontairement, vous prive du droit de renoncer à la succession ou de l’accepter sous bénéfice d’inventaire — une conséquence que personne ne vous signale au guichet.
Comment débloquer les comptes : deux voies, un délai
Les comptes peuvent être débloqués dès que la banque est officiellement avertie de l’identité des héritiers du défunt. Pour y parvenir, deux documents sont acceptés : l’acte d’hérédité rédigé par un notaire, ou le certificat d’hérédité délivré gratuitement par le SPF Finances.
L’acte d’hérédité devra obligatoirement être rédigé par un notaire lorsque le défunt était marié avec contrat de mariage, qu’il avait laissé un testament et/ou qu’un des héritiers est en situation d’incapacité (mineur ou incapable). Dans les cas plus simples, le certificat gratuit du SPF Finance suffit. Un certificat d’hérédité délivré par le SPF Finances est gratuit, alors qu’un acte d’hérédité dressé par un notaire implique des frais d’enregistrement de 50 euros et des droits sur les écrits de 7,50 euros, en plus des honoraires du notaire.
Le SPF Finances doit vérifier si le défunt ou les héritiers ont des dettes fiscales ou de sécurité sociale. Ces dettes doivent être retenues pour libérer les comptes. Gardez à l’esprit que cela peut prendre jusqu’à environ quatre semaines pour délivrer le certificat. Quatre semaines pendant lesquelles une famille doit jongler avec les dépenses courantes, raison de plus pour activer rapidement les mécanismes de paiement des factures privilégiées.
Une banque qui autoriserait des retraits ou des paiements, au-delà des montants tolérés, avant la remise de ces documents pourrait se retrouver obligée de payer elle-même les dettes fiscales ou sociales précitées. Voilà pourquoi les banques restent prudentes, leur intérêt financier propre les incite à bloquer plus qu’à débloquer.
Le piège du coffre et le conseil que personne ne donne
En ce qui concerne les coffres, ils sont bloqués dès le décès et l’ouverture est pratiquée en présence d’un représentant de l’administration. L’inventaire est réalisé par le représentant de la banque en présence de toutes les parties. Ce point mérite une attention particulière : les héritiers n’auront pas connaissance des dernières volontés du défunt si le testament se trouve dans ce coffre, puisqu’il sera bloqué pendant le règlement de la succession. Conserver son testament en coffre bancaire est donc une mauvaise idée, mieux vaut le déposer chez un notaire ou le faire enregistrer au Registre Central des Testaments.
Pour les successions avec une dimension internationale, une option supplémentaire existe. Le notaire peut délivrer un certificat d’hérédité européen, qui désigne les héritiers et offre l’avantage considérable d’être utilisé pour le règlement entier de la succession, tant pour le déblocage des comptes en Belgique que pour le règlement des biens immeubles situés à l’étranger. Un outil pratique dont on entend rarement parler lors des premiers contacts avec la banque.
Une dernière nuance, rarement évoquée : cette obligation de blocage génère souvent de fâcheuses conséquences pour les héritiers, qui se retrouvent devant le fait accompli sans en avoir été préalablement informés. Rien n’empêche pourtant les banques d’informer leurs clients, de leur vivant, de ces mécanismes. Anticiper la succession, désigner un bénéficiaire nominatif sur une assurance-vie, informer ses proches de ses établissements bancaires — reste la manière la plus efficace d’éviter que le deuil se double d’une crise de trésorerie familiale.
Sources : droitsquotidiens.be | notaire.be