Un enfant bloqué à l’aéroport. Des parents désemparés, valises bouclées, billets en main. Le scénario se répète chaque année à l’approche des grandes vacances, et Pâques ne fait pas exception. La cause ? Un document oublié, mal compris, ou que personne n’avait dit être obligatoire. Selon le pays de destination et la compagnie aérienne, voyager avec un mineur sans les deux parents peut suffire à déclencher un refus d’embarquement.
À retenir
- Belgique, France, Europe : trois régimes complètement différents sans harmonisation
- Les compagnies aériennes imposent leurs propres formulaires, indépendamment des exigences officielles
- Le Maroc et d’autres destinations à risque cumulent des exigences documentaires complexes
Belgique, France, Europe : trois régimes, une même confusion
Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Cette phrase, tirée du site officiel du SPF Affaires étrangères, dit tout de la confusion qui règne autour de ce sujet. Pour les parents belges, l’autorisation parentale n’est donc pas un document d’État obligatoire comme il en existe en France, mais une recommandation forte.
Le SPF Affaires étrangères recommande toutefois de prévoir une autorisation écrite si un enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents. Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par leur commune, et d’emporter cet accord en voyage.
La situation est différente côté français. L’autorisation de sortie du territoire (AST) est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Elle vise à protéger les enfants mineurs contre les enlèvements et les départs vers des zones de conflit. Concrètement, l’AST est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés.
Au niveau européen, la règle de base est limpide : il n’existe pas de règles européennes en la matière. Chaque pays de l’UE décide si l’enfant doit disposer d’une autorisation officielle de ses parents ou tuteurs. Ce patchwork de législations nationales est précisément ce qui piège les familles, surtout celles qui voyagent vers des destinations populaires pour les vacances de Pâques.
Le document que les compagnies aériennes réclament
Pour les voyages en avion, il est fortement recommandé de se renseigner au préalable auprès des compagnies aériennes, car la plupart exigent des autorisations officielles et disposent de formulaires spécifiques à cet effet. Cette précision de la Commission européenne n’est pas anodine : une compagnie peut imposer ses propres exigences documentaires, indépendamment de ce que demande le pays de destination.
Si les documents sont incomplets, le mineur peut se voir refuser l’embarquement. Tous les mineurs espagnols qui voyagent hors d’Espagne doivent, par exemple, avoir une autorisation parentale, même s’ils sont munis d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cette exigence propre à l’Espagne illustre un cas typique : un enfant de nationalité espagnole résidant en Belgique, embarquant à Bruxelles pour rejoindre des grands-parents en France, peut se retrouver bloqué au comptoir d’enregistrement faute d’un formulaire que personne n’avait mentionné lors de la réservation.
Même si certains pays n’exigent pas que l’enfant soit en possession d’une autorisation officielle pour entrer sur leur territoire ou le quitter, les pays par lesquels il transite peuvent, eux, l’exiger. Un vol Bruxelles-Marrakech avec escale à Madrid, par exemple, peut cumuler les exigences de plusieurs législations.
Destinations à risque et situations familiales à surveiller
Le Maroc est l’une des destinations phares pour les familles belgo-marocaines pendant les congés scolaires. Les autorités marocaines exigent qu’un enfant voyageant seul, avec un seul de ses parents ou avec un tiers, soit muni d’un passeport aux conditions requises, d’une copie du passeport du ou des parents absents, d’un livret de famille, et d’une lettre manuscrite du ou des parents absents autorisant le voyage. La liste est longue, et chaque document manquant peut bloquer l’embarquement.
Certains pays, notamment l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse, peuvent réclamer la preuve écrite que l’autre parent ou titulaire de l’autorité parentale autorise le voyage. Pour les familles recomposées ou les parents séparés, ce point mérite une attention toute particulière. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation. Ce cas, loin d’être rare dans les familles belges contemporaines, est une source fréquente de blocage aux contrôles frontaliers.
Un mineur devra également obtenir une autorisation spécifique si le pays de destination l’exige. C’est le cas par exemple du territoire des États-Unis avec l’ESTA, du Canada avec l’ETA, ou encore de la Turquie. Et attention : prenez garde de vous rendre uniquement sur des sites officiels pour demander ces documents, des arnaques sont malheureusement fréquentes.
Ce que les parents belges doivent faire avant de partir
Pour les familles belges, le premier réflexe est de consulter le site Diplomatie.be du SPF Affaires étrangères, qui permet d’identifier les documents nécessaires selon la destination, l’âge de l’enfant et la composition du groupe de voyage. Il est recommandé de se renseigner quant aux documents exigés et leur format, numérique ou papier, pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul parent, auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination ainsi qu’auprès de la compagnie aérienne.
Si une autorisation parentale est établie, elle devra mentionner les dates durant lesquelles l’enfant voyage à l’étranger et l’identité des personnes qui l’accompagnent. Si l’enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes, il est fortement recommandé qu’il soit muni d’une autorisation parentale écrite. Celle-ci sera rédigée dans sa propre langue ou, de préférence, dans la langue du pays de destination ou en anglais. Pour les enfants de moins de 12 ans, l’État belge propose une carte d’identité spécifique, la Kids-ID, valable 3 ans, qui s’obtient dans les administrations communales avec un délai d’environ 3 semaines.
Un dernier point, que même les agents aux comptoirs oublient parfois de vérifier : la photo du document d’identité doit rester ressemblante. Un enfant de 3 ans ne pourra probablement plus passer les frontières si son passeport lui a été délivré lorsqu’il avait 6 mois. Pour les bébés et les tout-petits, le renouvellement du document d’identité avant un voyage est une précaution à ne pas négliger, indépendamment de la date d’expiration officielle du titre.
Sources : service-public.fr | europa.eu