Un portant devant chez soi, tous les mois, avec des dizaines de pièces à vendre : pour beaucoup, c’est un réflexe de désencombrement presque vertueux. Jusqu’au jour où une lettre du SPF Finances arrive dans la boîte aux lettres. Ce moment de stupeur, de plus en plus de Belges le vivent, et il pointe vers une réalité fiscale que peu connaissent vraiment.
À retenir
- Depuis 2024, les plateformes comme Vinted signalent automatiquement vos ventes au fisc belge si vous dépassez 2 000 euros ou 30 transactions par an
- La différence entre ‘vider ses placards’ et ‘faire du commerce’ détermine si vous êtes taxé à 33%, 50%, ou pas du tout
- Le fisc peut revenir jusqu’à 5 ans en arrière et vous infliger une amende de 10 à 50% si des revenus non déclarés sont découverts
Le tri versus le commerce : une frontière que le fisc trace à sa façon
La règle de base est claire, et le SPF Finances le dit lui-même : si vous vendez vos objets personnels, par exemple vos vêtements ou ceux de vos enfants, vous ne devez pas déclarer les revenus obtenus. Il s’agit de la gestion normale d’un patrimoine privé. Vider son armoire, revendre des chaussures portées deux fois, écouler des jouets dont les enfants n’ont plus l’âge : tout ça reste en dehors du radar fiscal, du moins en théorie.
Mais le problème surgit quand ce geste devient systématique. Le plus grand problème est que les règles fiscales sont sujettes à interprétation. Ce que vous considérez comme un revenu très occasionnel peut être qualifié différemment par le fisc. La fréquence joue ici un rôle, de même que le montant de vos revenus et la nature de votre activité. Un portant devant chez soi chaque mois ? C’est précisément le type de comportement récurrent que l’administration commence à regarder autrement.
L’administration fiscale s’intéressera à vous si vous vendez régulièrement des objets ou que vous les revendez peu de temps après les avoir achetés. Et si en plus vous faites de la publicité, une annonce sur les réseaux, un groupe Facebook de quartier, le fisc considère qu’il s’agit de revenus professionnels. La frontière entre « je vide mes placards » et « je gère un petit commerce » est subjective, mouvante, et totalement à la discrétion de l’inspecteur qui tombe sur votre dossier.
Depuis 2024, les plateformes parlent au fisc à votre place
Ce qui a changé en profondeur, ce n’est pas tant la loi fiscale elle-même que la capacité de l’administration à savoir ce que vous vendez. En décembre 2022, la Belgique a transposé la directive européenne DAC7. Depuis le 1er janvier 2024, les plateformes de vente en ligne doivent communiquer au SPF Finances les informations financières de certains utilisateurs.
Concrètement, une directive européenne prévoit que toutes les plateformes en ligne, comme AirBnB, eBay ou Vinted, doivent rendre compte des transactions de leurs membres chaque année. Ainsi, Vinted, Marketplace ou 2ememain.be doivent communiquer les données relatives à la vente de vêtements de seconde main ou autres articles au SPF Finances, notamment le nombre de transactions et les montants versés ou perçus. L’échange de données intervient dès que les ventes atteignent 2 000 euros ou à partir de minimum trente transactions par année civile.
Trente transactions en un an, c’est moins de trois ventes par mois. Pour quelqu’un qui installe un portant mensuel chargé de dix ou vingt pièces, le seuil est atteint en quelques semaines. Depuis 2024, les opérateurs de plateformes de vente tels que Vinted sont tenus de transmettre aux autorités fiscales, au plus tard le 31 janvier de chaque année, les coordonnées des vendeurs de l’année civile précédente via la plateforme numérique, ainsi que les revenus perçus. Ce n’est pas une menace abstraite : Vinted a effectué sa première déclaration au plus tard le 31 janvier 2024.
Ce transfert de données ne signifie pas que vous serez automatiquement taxé. Le fait que Vinted demande vos coordonnées pour les transmettre à l’administration fiscale ne signifie pas que vous serez taxé sur vos ventes. Lorsque vous vendez vos propres vêtements dont vous n’avez plus besoin, cela relève de la gestion patrimoniale normale et vous n’êtes pas taxé. Mais désormais, le fisc peut croiser ces données avec votre déclaration, et repérer une incohérence.
Trois cases fiscales, trois niveaux de conséquences
La frontière entre « gestion normale du patrimoine privé », « revenus occasionnels » ou « revenus professionnels » n’est pas toujours facile à déterminer. C’est pourtant dans cette distinction que se joue tout le reste.
Premier scénario, le plus tranquille : vous vendez vos propres affaires de manière ponctuelle, sans organisation particulière, sans acheter pour revendre. Vous ne devez pas déclarer les revenus obtenus. Il s’agit de la gestion normale d’un patrimoine privé.
Deuxième scénario : vous avez vendu régulièrement, peut-être acheté des pièces pour les écouler avec une marge, sans vraiment « monter une structure ». Il s’agit alors de « revenus divers ». Déclarez-les dans la partie 2 de la déclaration d’impôt au cadre XV, code 1200/2200. Ces revenus seront en principe imposés séparément à 33% après déduction des frais éventuels. Un taux qui fait mal, mais qui reste gérable.
Troisième scénario, le plus lourd : si les achats et les ventes sont fréquents, ces revenus seront considérés comme des revenus professionnels et imposés avec vos autres revenus professionnels aux taux progressifs, jusqu’à 50%. Et là, outre l’impôt, c’est potentiellement un statut d’indépendant complémentaire qui s’impose, avec des cotisations sociales à la clé. Si la personne tire des revenus d’une offre régulière de produits, que ce soit sur des sites d’enchères ou de seconde main, elle doit normalement s’inscrire comme indépendant ou indépendant complémentaire.
Le fisc, s’il découvre des revenus non déclarés, ne se contente pas de les taxer sur l’année en cours. Il peut revenir jusqu’à 5 ans en arrière (voire 7 ou 10 ans en cas de fraude fiscale) et imposer un accroissement d’impôt de 10 à 50%. La lettre du SPF Finances reçue dans cette situation ressemble moins à un courrier de routine qu’à l’ouverture d’un dossier.
Ce que ça change concrètement pour vous
La bonne nouvelle, c’est que la plupart des vendeurs occasionnels n’ont rien à craindre. Si vous faites de temps en temps le ménage dans votre armoire et que cela vous rapporte quelques petits sous, ne vous inquiétez pas. Le fisc belge n’a pas vocation à poursuivre quelqu’un qui vend cinq pulls usagés par an.
La mauvaise nouvelle, c’est qu’au-delà d’un certain rythme, la question ne se pose plus en termes de bonne volonté mais de droit positif. Revendre des vêtements que vous portiez la saison dernière ne devrait pas poser de problème. Mais si vous achetez systématiquement des vêtements pour les revendre, ce sera plus facilement considéré comme imposable. Le critère déterminant, pour le fisc, c’est l’intention : vendez-vous pour vous débarrasser ou pour faire du profit ?
Si vous avez des doutes sur votre propre situation, quelques réflexes s’imposent. Conservez des preuves que les articles vendus vous appartenaient bien avant la mise en vente (photos, factures d’achat). Si votre activité a clairement franchi le seuil du commerce régulier, mieux vaut régulariser spontanément plutôt qu’attendre un contrôle : si vous omettez de déclarer vos revenus, vous risquez de vous voir infliger une amende ou de devoir payer des arriérés d’impôts. Et si vous souhaitez continuer à vendre à grande échelle sans risque, le statut d’indépendant complémentaire existe précisément pour ça, avec, en contrepartie, la possibilité de déduire vos frais réels liés à l’activité.
Un dernier point souvent ignoré : dans tous les cas, vous devez vérifier si les opérations effectuées entrainent ou non une obligation en matière de TVA. Le seuil de franchise TVA en Belgique permet aux petites activités d’en être exemptées, mais dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain niveau, une nouvelle obligation administrative entre en jeu. Le portant devant chez soi, à ce stade, ressemble décidément de moins en moins à du désencombrement.
Sources : liantis.be | fr.businessam.be