Votre enfant rentre de l’école en été, rouge brique, épuisé, avec à peine la force de boire un verre d’eau. Vous appelez la direction pour demander pourquoi les classes n’ont pas été fermées. La réponse tombe, nette : « Il n’y a pas de règle qui nous y oblige. » Et elle a raison.
C’est là que commence le vertige. En cherchant à partir de quelle température un directeur d’école est légalement tenu de fermer ses locaux pour protéger les élèves, on découvre une réalité qui laisse sans voix : ce seuil n’existe pas.
À retenir
- Aucun seuil légal n’oblige les écoles à fermer, même à 37°C en classe
- Des repères techniques existent mais restent non contraignants pour les établissements
- La décision repose sur une chaîne de responsabilités floue et dispersée
Le vide juridique qui protège… les institutions, pas les enfants
Il n’existe pas de seuil réglementaire de température maximale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement, quel que soit son type : maternelle, élémentaire, collège, lycée. Ni en Belgique, ni en France. Le constat est identique des deux côtés de la frontière linguistique.
Ce n’est pas une interprétation, c’est un aveu officiel. Un document du ministère français de l’Éducation nationale reconnaît lui-même la faille : « À ce jour, aucune réglementation ne définit de critères d’exposition d’un bâtiment administratif ou recevant du public face à une vague de chaleur. » il n’existe aucun seuil réglementaire clair à partir duquel une salle de classe serait considérée comme dangereuse pour les élèves ou les personnels.
Ce vide n’est pas anodin. Les premières études menées dans des écoles montrent que des températures dépassant souvent 30°C, voire atteignant 37°C, peuvent y être relevées même en dehors des périodes de canicule. Trente-sept degrés dans une classe de maternelle. L’équivalent d’une fièvre modérée maintenue pendant des heures.
Des repères techniques sans aucune force contraignante
Des références scientifiques existent, mais elles restent purement indicatives. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30°C pour un salarié sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque. Un enfant qui joue en récréation par 32°C se situe donc, selon ces repères, dans une zone à risque. Mais ces repères ne s’adressent qu’aux travailleurs, pas aux élèves.
Le ministère français évoque des « repères techniques généraux » : fatigue possible dès 30°C pour une activité sédentaire, 28°C si activité physique, évacuation envisageable au-delà de 33°C sans ventilation. Mais le texte précise que « ces valeurs ne constituent pas des normes juridiques ». Elles ne peuvent donc pas être opposées à une direction d’école qui refuse de fermer.
En Belgique, la réglementation du travail offre un cadre un peu plus structuré pour les adultes. Les règles relatives au travail en cas de températures élevées sont fixées par le titre 1er relatif aux ambiances thermiques du livre V du Code du bien-être au travail. Les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont fixées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail. Cet indice, qui intègre l’humidité et le rayonnement solaire, est bien plus exigeant qu’un simple thermomètre. L’indice WBGT est la plupart du temps 5 à 10 degrés inférieur à la valeur indiquée par un thermomètre ordinaire.
Concrètement, la valeur de cet indice ne peut pas dépasser 29 pour un travail léger ou très léger, 26 pour un travail moyen, 22 pour un travail lourd, et 18 pour un travail très lourd. Ces protections s’appliquent aux enseignants en tant que travailleurs. Elles ne s’appliquent pas directement aux enfants assis derrière leurs pupitres, qui ne sont pas des travailleurs au sens légal du terme.
Qui décide, au fond ?
Puisqu’aucun thermomètre ne peut déclencher automatiquement la fermeture d’une école, la décision repose sur une chaîne de responsabilités floue et dispersée. Cette absence de cadre réglementaire laisse une large part de responsabilité aux chefs d’établissement, aux municipalités et aux préfectures, alors même que les épisodes de chaleur extrême se multiplient.
En Belgique, si dans le milieu professionnel il existe des normes de températures à respecter, les règles étaient assez floues dans l’enseignement. Une circulaire a été envoyée aux établissements scolaires pour mettre un peu d’ordre dans tout cela, précisant l’organisation à suivre en cas de circonstances exceptionnelles. Mais ce qui ressort de cette circulaire est que la canicule ne justifie pas, à elle seule, la fermeture des écoles.
La circulaire invite en outre les écoles à mettre en place un plan canicule, permettant d’activer rapidement les mesures à prendre et d’informer les parents au plus vite. Un plan. Des recommandations. Pas des obligations. La nuance est énorme.
Du côté français, une avancée réglementaire a été actée en 2025. Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les « épisodes de chaleur extrême » concernent les vigilances jaune, orange et rouge. Dès leur déclenchement, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur, notamment l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires, ainsi que la mise à disposition d’eau potable fraîche. Mais si aucune modalité d’aménagement ne permet l’accueil en toute sécurité, la question de la fermeture de l’établissement doit être posée, posée, pas tranchée automatiquement.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Face à ce vide, les parents ne sont pas totalement démunis. En Belgique, lorsque l’indice WBGT dépasse les valeurs d’action, l’employeur doit protéger les travailleurs du rayonnement solaire direct, assurer la distribution de boissons rafraîchissantes, installer des dispositifs de ventilation artificielle dans les 48 heures, et instaurer des temps de repos si le dépassement dure plus longtemps. Ces obligations concernent le personnel, mais leur respect crée indirectement de meilleures conditions pour les enfants.
Pour les températures extrêmes, l’ONE encourage les accueillants à solliciter leurs responsables pour voir quels choix sont possibles. S’il faut en arriver à fermer le milieu d’accueil, il s’agit de s’assurer que les enfants ne seront pas soumis à des conditions encore plus défavorables à la maison. Cette décision doit être prise dans l’intérêt des enfants et des personnes travaillant dans ces milieux.
Un détail que l’on oublie souvent : pour de nombreuses familles, l’habitat en logement collectif ne permet pas de protéger mieux les enfants de la chaleur. Fermer l’école sans solution alternative n’est pas neutre socialement. L’école peut paradoxalement être, dans certains quartiers, le seul endroit où des enfants bénéficient d’un espace potentiellement aménageable. C’est précisément pourquoi l’urgence n’est pas seulement de fermer les classes, mais d’obliger enfin à les rendre vivables.
Sources : sgen-cfdt.fr | sgen-cfdt.fr