J’ai laissé ma piscine tubulaire montée tout l’été dans le jardin : le jour où la mairie m’a contacté, j’ai compris ce que je n’avais pas déclaré

Le courrier de la commune ne concernait ni un permis d’urbanisme ni une amende pour construction illégale. Il s’agissait d’une simple formule de déclaration, celle utilisée pour la taxe communale sur les piscines privées, une redevance locale qui existe dans une partie des communes wallonnes et qui peut parfaitement s’appliquer à une piscine tubulaire, même gonflable, même montée pour « juste l’été ».

La confusion est fréquente. Beaucoup de propriétaires pensent qu’une structure autoportante en toile ou en armature légère échappe par nature à toute obligation administrative, contrairement à une piscine creusée qui nécessite parfois un permis. C’est vrai pour l’urbanisme : l’installation ne doit pas être visible depuis la rue et doit respecter une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites du terrain, et comme elle n’est pas enterrée, sa mise en place ne nécessite généralement aucune déclaration en mairie. Mais l’urbanisme n’est pas la fiscalité communale. Et c’est là que le bât blesse.

Le vrai critère, ce n’est pas le matériau, c’est la permanence

Une taxe piscine, quand elle existe, est une imposition locale que certaines communes appliquent, une taxe additionnelle annuelle dont il faut s’acquitter chaque année. Ce que beaucoup ignorent, c’est que le critère décisif n’est pas de savoir si le bassin est « en dur » ou gonflable, mais s’il est resté en place à une date précise : le premier janvier de l’exercice d’imposition. Le règlement type le formule ainsi : la taxe concerne une piscine privée à usage personnel, creusée, semi-enterrée ou hors sol permanente qui permet la natation, et des piscines hors sol qui, même si elles sont démontables, sont laissées en place toute l’année sont donc également concernées par le paiement de la taxe, dès lors qu’elle existe au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

: une piscine tubulaire montée en mai et démontée fin septembre, avant l’hiver, échappe en principe à la taxe. Mais celle qu’on laisse « juste un peu plus longtemps », parce qu’il fait encore bon en octobre, ou parce qu’on la range trop tard dans la saison froide, peut basculer dans la catégorie des installations jugées permanentes si elle est encore visible au 1er janvier suivant. Plusieurs règlements communaux le précisent noir sur blanc, à l’image de celui de Viroinval, qui exonère les piscines gonflables et/ou démontables n’ayant pas acquis de caractère permanent, ce dernier étant défini comme le fait d’être fixée ou ancrée au sol. Le flou vient souvent du fait que la commune ne peut pas deviner ce qui se passe dans un jardin : elle constate un état à un instant donné, sans connaître l’historique de montage et démontage.

Comment les communes détectent les piscines « oubliées »

Le mode de détection n’a rien de mystérieux et il est de plus en plus systématique. Les autorités communales utilisent parfois des images satellites, mais aussi des dénonciations, pour rectifier les impositions des récalcitrants. Ce n’est pas une nouveauté : dès 2015, une ville comme Tournai avait recours à ce type d’outil, avec des résultats parfois approximatifs, puisque des courriers avaient été envoyés à des propriétaires de trampolines ou de piscines gonflables repérés par erreur. Le chiffre donne une idée de l’ampleur du phénomène à l’échelle régionale : en 2024, la taxe piscine a rapporté plus de 1,27 million d’euros à l’ensemble des communes wallonnes qui l’appliquent, la province de Hainaut arrivant en tête avec plus de 518.000 euros.

Une affaire récente survenue à Charleroi illustre bien l’absurdité que peut produire un règlement mal calibré : une habitante s’est vu réclamer une taxe pour une petite piscine tubulaire ronde, alors que ce type de bassin de 18 m² s’achète autour de 599 euros, soit quasi le montant annuel de la taxe, une absurdité arithmétique qui a choqué, et à raison. Face à ce genre de polémique, la Région wallonne a resserré les règles en 2026 : elle recommande désormais d’exonérer systématiquement les piscines de moins de 10 m², les règlements qui ne prévoiraient pas cette exonération ne seront plus approuvés, et sont également exonérées les piscines posées, non ancrées dans le sol, démontables et installées temporairement. Concrètement, une piscine gonflable rangée chaque automne au garage ne devrait plus jamais donner lieu à taxation, même si elle a été visible tout l’été.

Ce qu’il faut faire si le courrier arrive dans la boîte aux lettres

La procédure est encadrée par des délais stricts qu’il vaut mieux ne pas laisser filer. L’administration communale envoie au redevable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, dans un délai de 30 jours calendrier prenant cours à la date d’envoi de la formule. Si aucun courrier n’arrive spontanément mais que la situation est taxable, le contribuable qui n’a pas reçu de formulaire est tenu de déclarer à la commune au plus tard pour le 31 mars de l’exercice d’imposition. Ignorer ce courrier ou le renvoyer en retard n’est jamais une bonne idée : conformément à l’article L3321-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la non-déclaration dans les temps peut entraîner l’enrôlement de la taxe, souvent assortie d’une majoration.

Pour qui est convaincu que sa piscine a bien été démontée avant le fameux 1er janvier, la meilleure défense reste la preuve matérielle. Le réflexe le plus simple consiste à garder une trace datée de l’état du jardin en hiver : si la piscine hors-sol est démontable et qu’elle a été démontée avant le 1er janvier, il faut en garder la preuve, une photo datée suffisant souvent. En cas d’erreur manifeste de la commune, un recours motivé reste possible et peut aboutir, la règle n’étant pas sans appel, un recours appuyé sur la définition précise du règlement communal pouvant aboutir. Un dernier détail mérite d’être connu : cette taxe communale n’a rien à voir avec le précompte immobilier lié au revenu cadastral, puisqu’une porte-parole du SPF Finances confirmait que les piscines simplement posées sur le sol du jardin, en toile, gonflables ou en armature légère, ne sont évidemment pas prises en compte au niveau du cadastre, car elles ne sont pas intégrées au bien de façon durable. le fisc fédéral et la commune ne regardent pas la même chose, et il est tout à fait possible de recevoir un courrier de l’un sans jamais entendre parler de l’autre.

Source : notrebelgique.be