Pendant des années, j’ai fait comme tout le monde : quand la grippe ou une gastro s’invitait pendant mes congés, je serrais les dents et je rayais ces jours de mon capital vacances, sans jamais me poser la question. Un mois plus tard, en discutant avec un juriste spécialisé en droit du travail, j’ai compris que cette résignation n’avait plus lieu d’être. Depuis le 1er janvier 2024, la loi belge a changé et permet de récupérer ces jours perdus, à condition de faire la bonne démarche au bon moment.
À retenir
- Une loi méconnue depuis janvier 2024 transforme complètement les règles du jeu
- Deux démarches administratives peuvent faire toute la différence entre perdre et conserver vos vacances
- Le mécanisme s’étend bien au-delà de la simple grippe estivale
Ce qui a vraiment changé le 1er janvier 2024
Avant cette date, la règle était sans appel. Jusqu’à présent, la règle était que si vous tombiez malade pendant votre congé légal, ces jours de congés étaient gâchés. Autant dire que tomber malade en vacances revenait à perdre deux fois : une fois sur sa santé, une fois sur son temps libre.
La bascule s’est faite avec un texte précis. Le 31 juillet 2023, la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 établissant la réglementation du travail relative à la concomitance du congé annuel et de l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge. Ce texte est entré en application au tout début de l’année 2024, comme le confirme le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : à partir du 1er janvier 2024, les travailleurs qui tombent en incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs jours de vacances pour les prendre plus tard. L’exécution du contrat de travail sera donc suspendue en raison de l’incapacité de travail.
Ce n’est pas un caprice du législateur belge. La réforme répond à une exigence venue de Bruxelles. Celle-ci a pour but de mettre la législation belge en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail qui accorde à tous les travailleurs des vacances annuelles payées d’au moins 4 semaines. Concrètement, le droit européen considère que ces quatre semaines doivent pouvoir être utilisées pour se reposer, pas pour rester cloué au lit avec un thermomètre sous le bras.
Les deux formalités à ne pas oublier
Le juriste que j’ai consulté a insisté sur un point : ce nouveau droit ne s’active pas tout seul. Il faut respecter deux obligations précises, sans quoi la conversion des jours de vacances en jours de maladie ne se fait pas.
D’abord, prévenir l’employeur sans traîner si l’on n’est pas chez soi. L’employeur doit être informé immédiatement de l’adresse de séjour si elle diffère de l’adresse du domicile (par exemple, en cas de vacances à l’étranger). Ensuite, et c’est là que beaucoup de gens se plantent encore, il faut transmettre un certificat médical rapidement. Si un travailleur tombe malade ou est victime d’un accident pendant les vacances, il doit toujours, dans un délai de deux jours ouvrables (sauf si une CCT ou le règlement de travail en dispose autrement), transmettre un certificat médical. la tolérance habituelle qui dispense parfois de certificat pour un simple jour de maladie ne s’applique pas ici. La dispense, jusqu’à trois fois par année civile, de produire un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail ne s’applique pas ici. Sans ce document, pas de récupération possible : sans certificat médical, pas de report possible.
Un exemple concret aide à visualiser le mécanisme. Prenons un salarié qui pose dix jours de congé légal fin juillet. Vous prenez dix jours de congé légal du 22 juillet 2024 au 2 août 2024, mais vous tombez malade le 29 juillet 2024. Un jour plus tard, vous envoyez votre certificat médical à votre employeur pour la période allant du 29 juillet au 2 août. Vous bénéficiez d’une garantie de rémunération pour cette période. Vous pouvez prendre les cinq jours de vacances que vous n’avez pas pu prendre pour cause de maladie plus tard en 2024. Cinq jours de congé sauvés, simplement parce que la procédure a été suivie dans les temps.
Ce que ça change concrètement, et ce qui reste flou
Pendant la période où l’on est malade en vacances, on ne touche plus une allocation de congé mais bien un salaire garanti classique, comme pour n’importe quel arrêt maladie. Pendant votre période d’incapacité, vous percevrez alors le salaire garanti en cas de maladie. Les jours de vacances ainsi libérés ne s’évaporent pas dans la nature : ils doivent en principe être repris avant la fin de la période habituelle, et à défaut, un report exceptionnel est prévu. À partir de 2024, les jours de vacances qui n’ont pas pu être pris pour certaines causes d’interruption de travail, doivent être conservés et reportés durant une période de maximum 24 mois à partir du 31 décembre de l’année de vacances concernée, s’il n’a pas été possible de les prendre avant la fin de l’année pour cause de force majeure.
Attention toutefois à ne pas confondre tous les types de congés. On parle bien d’incapacité de travail pendant les jours de congé annuel légal, et non d’autres jours de congé tels que les congés d’ancienneté ou la réduction du temps de travail. Les jours d’ancienneté ou de RTT posés un vendredi et gâchés par une angine ne bénéficient donc pas de cette protection. Et l’employeur garde un droit de regard : il peut toujours mandater un médecin contrôleur, y compris lorsque le salarié séjourne à l’étranger, ce qui complique un peu les choses en pratique lorsque la maladie survient loin de la maison.
Ce que peu de gens savent encore, c’est que la loi couvre bien plus large que la simple grippe estivale. L’employé a également le droit de prendre ces jours de congé perdus plus tard au cours de la même année de vacances, et il en va de même pour les autres formes d’interruption du travail qui interrompent les vacances, telles qu’un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de maternité ou un congé de naissance. Une future maman qui accouche pendant ses vacances légales, ou un travailleur victime d’un accident de la route pendant son séjour à la mer, bénéficient exactement du même mécanisme de sauvetage de leurs jours de repos.
Sources : cgslb.be | emploi.belgique.be