J’ai signé un bail de kot qui m’interdisait de me domicilier à cette adresse en pensant que c’était normal : quand la commune a envoyé un agent, j’ai compris ce que je perdais depuis un an
Une clause d’interdiction de domiciliation figure dans la plupart des baux de kot belges, mais elle n’a de valeur que sous certaines conditions précises. En restant administrativement absent pendant vos études, vous renoncez à des droits essentiels et à l’accès à des services municipaux. Découvrez comment reprendre la main sur votre situation.
