Cette amende de 750 € n’existe tout simplement pas en Belgique. L’article 84 évoqué dans cette mésaventure appartient au Règlement Sanitaire Départemental, un texte purement français, propre à chaque département de l’Hexagone. Le jardinier qui raconte avoir brûlé ses tailles de haie « comme chaque automne » a sans doute confondu deux réglementations, ce qui n’enlève rien à un vrai sujet : brûler ses déchets verts reste encadré, aussi de ce côté-ci de la frontière, et les sanctions peuvent tomber si on ignore les règles locales.
À retenir
- L’article 84 du RSD n’existe qu’en France et n’a aucune valeur légale en Belgique
- Les règles de brûlage des déchets verts varient radicalement entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre
- Même légalement autorisé, brûler 50 kg de déchets verts pollue autant que 10 000 km en voiture diesel
D’où vient cette histoire de 750 euros ?
Le Règlement Sanitaire Départemental, le fameux RSD, est un dispositif français prévu par le code de la santé publique. Il édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes, avec entre autres des dispositions relatives à l’élimination des déchets et à l’hygiène en milieu rural. Concrètement, chaque préfecture française a son propre texte, adapté localement à partir d’un modèle national.
Son article 84, largement invoqué dans les questions de brûlage, est un texte qui peut être consulté dans chaque préfecture ou mairie et qui stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est proscrit. Cette interdiction ne fait pas de distinction entre les vieux papiers et les branchages : elle s’applique aussi bien aux déchets verts (feuilles, branches, tontes de gazon) qu’aux papiers, cartons, et autres matériaux. Quant à l’amende, elle a bel et bien grimpé récemment : brûler ses déchets verts expose à une contravention de 4ème classe, soit une amende pouvant atteindre 750 euros, ce montant ayant été relevé, passant de 450 euros à 750 euros suite à un décret de décembre 2020. De quoi faire sursauter n’importe quel jardinier du dimanche, français ou pas.
Le hic, c’est que ce texte n’a strictement aucune valeur juridique en Belgique. Il n’existe pas de « règlement sanitaire départemental » chez nous, la Belgique fonctionnant sur un tout autre système, régionalisé et communal. L’anecdote qui circule est donc un bel exemple de confusion transfrontalière, amplifiée par les réseaux sociaux où une règle française finit par être présentée comme universelle.
Ce que dit vraiment la loi en Belgique
En Région wallonne, la situation est en réalité plus souple qu’en France. Il est permis de brûler des déchets végétaux, et uniquement ce type de déchets, tout en respectant certaines conditions. Ces conditions tiennent essentiellement aux distances de sécurité : les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, bruyères, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, et à plus de 25 mètres des bois et forêts. Autant dire que dans un jardin de lotissement classique, respecter ces 100 mètres relève souvent de la mission impossible.
Le cadre légal repose sur le Règlement Général de Police de chaque commune, calqué sur le Code rural. Une infraction n’y coûte généralement pas 750 €, mais les montants restent loin d’être symboliques : dans plusieurs communes wallonnes, toute infraction prévue par le règlement Général de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 250 €, des amendes plus importantes pouvant également être infligées par le Procureur du Roi ou le fonctionnaire sanctionnateur régional selon la nature des déchets brûlés et une atteinte éventuelle à la santé publique. le montant varie d’une commune à l’autre, ce qui complique franchement la vie du citoyen qui voudrait connaître « la » règle applicable.
La donne change du tout au tout à Bruxelles, où la logique est nettement plus restrictive et proche de l’esprit français. La Région bruxelloise encadre strictement l’incinération des déchets via son ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, dans une logique de protection de la qualité de l’air urbain. En Flandre aussi, les communes disposent de leurs propres règlements, généralement stricts en zone urbanisée. Le message est donc clair : il n’existe pas une seule règle belge, mais un patchwork régional et communal qu’il faut vérifier au cas par cas.
Les bons réflexes avant d’allumer un feu de jardin
Avant de reproduire le rituel automnal du feu de tailles de haie, mieux vaut appeler son administration communale ou consulter le règlement général de police local. Les critères qui reviennent presque partout tiennent en quelques points simples : la fumée ne doit ni gêner la circulation ni incommoder le voisinage, le feu doit rester « maîtrisé » à tout moment, et les distances par rapport aux habitations et aux zones boisées doivent être respectées. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux barbecues ni lors des « grands feux » dûment autorisés par l’autorité communale, une nuance qui rassure les amateurs de grillades.
Sur le plan sanitaire, l’argument n’est pas anecdotique. Une commune brabançonne le rappelle noir sur blanc : le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 10 000 km parcourus par une voiture diesel récente, ou 40 000 km pour une voiture essence récente. De quoi relativiser l’image du feu de jardin comme geste anodin. Le compostage, le paillage ou le passage au parc à conteneurs restent donc les solutions les plus sûres, autant juridiquement qu’écologiquement, même si personne ne viendra réclamer 750 € pour une haie taillée au fond du jardin belge.
Sources : dhnet.be | appa.asso.fr