Non, ce service ne coûte rien. L’inscription au registre « Ne m’appelez plus » du SPF Économie est entièrement gratuite, et pourtant, chaque année, des milliers de Belges continuent de croire qu’il existe un Abonnement caché ou une formule payante pour faire taire les appels commerciaux. La réalité est plus simple : il suffit d’un coup de fil pour couper, légalement, le démarchage téléphonique.
À retenir
- Pourquoi tant de Belges pensent-ils devoir payer pour se protéger des appels commerciaux ?
- Quel est le vrai prix de cette inscription qui paraît trop belle pour être vraie ?
- Comment les entreprises qui ignorent cette liste risquent-elles des amendes colossales ?
Un simple numéro à composer, sans frais d’inscription
Créée par le SPF Économie, la liste « Ne m’appelez plus » permet aux citoyens de s’opposer aux appels téléphoniques commerciaux non sollicités, et une fois le numéro inscrit, les entreprises ont l’obligation légale de ne plus appeler à des fins publicitaires, sauf accord explicite donné au préalable. La démarche se fait via un numéro unique : il suffit de s’inscrire en appelant le 02/882 1975. Une opératrice ou un répondeur automatisé enregistre alors le numéro concerné.
Une nuance mérite d’être précisée, car c’est probablement elle qui alimente la confusion. L’enregistrement est gratuit, mais l’appel au 02 882 19 75 est facturé comme n’importe quel appel national par l’opérateur. Il ne s’agit donc pas d’un numéro surtaxé ni d’un service payant déguisé, simplement du tarif habituel d’une communication vers un numéro fixe belge. la peur de payer pour être tranquille repose sur un malentendu : ce sont les minutes de communication classiques qui sont facturées, pas le service en lui-même. Il faut téléphoner avec le numéro que l’on souhaite enregistrer, supprimer ou contrôler, ce qui garantit que seul le titulaire de la ligne peut modifier son inscription.
Le principe existe depuis 2013 sous le nom de liste « Ne m’appelez plus », qui a succédé à l’ancienne « Liste Robinson ». La base légale qui oblige les entreprises à la consulter date, elle, de 2015. Depuis, le succès ne s’est jamais démenti : près de 1,5 million de Belges y sont affiliés depuis sa création en 2015. Un chiffre qui donne le vertige quand on sait que la Belgique compte environ 11,7 millions d’habitants : cela signifie qu’un Belge sur huit a jugé nécessaire de couper court au démarchage.
Une obligation légale, pas une simple recommandation
Le mécanisme belge repose sur un système dit d’« opt-out » : pour le démarchage téléphonique, chaque État membre de l’UE peut choisir entre un système d’opt-in ou d’opt-out, et la Belgique a adopté l’opt-out, contrairement à la France qui a opté pour l’opt-in. Concrètement, cela veut dire que les entreprises ont le droit d’appeler par défaut, sauf si le consommateur a explicitement manifesté son refus en s’inscrivant sur la liste.
Une fois cette inscription faite, les règles deviennent contraignantes pour les entreprises. Depuis 2015, les entreprises sont tenues par la loi de consulter la liste Ne m’appelez plus avant tout démarchage téléphonique, et elles doivent mettre à jour leurs bases de données au minimum tous les 30 jours. Ce délai n’est pas anodin : il explique pourquoi certains appels indésirables peuvent encore survenir dans les semaines suivant l’inscription, le temps que les fichiers commerciaux se synchronisent.
Le non-respect de cette obligation n’est pas symbolique. En cas de non-respect, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et à des amendes pouvant atteindre 80.000 euros. C’est l’Inspection économique du SPF Économie qui instruit les dossiers, généralement après un signalement déposé par un particulier sur la plateforme ConsumerConnect.
Les limites d’un système qui reste imparfait
Le registre a beau être robuste sur le papier, il connaît des failles bien identifiées. La première concerne les entreprises situées hors de nos frontières. Cette liste ne s’applique qu’à l’égard d’entreprises actives en Belgique ou opérant pour le compte d’entreprises actives en Belgique et/ou visant l’abonné belge, précise Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie. Un call center basé hors Union européenne peut donc continuer à composer un numéro belge sans craindre la moindre amende, puisqu’il échappe purement et simplement à la juridiction belge.
Autre subtilité qui agace régulièrement les inscrits : la frontière entre démarchage commercial et simple service après-vente. Les entreprises peuvent encore contacter un client tant qu’il ne s’agit pas d’appels commerciaux, par exemple pour confirmer un rendez-vous. Un fournisseur d’énergie ou un opérateur télécom peut donc toujours appeler ses clients existants pour un motif technique, sans que cela constitue une infraction. Cette zone grise a d’ailleurs été confirmée dès 2017 par l’Union belge des annonceurs, qui rappelait que à partir du moment où l’on est déjà client de ces entreprises, ces appels relèvent du service clientèle et ne s’assimilent pas à du démarchage commercial.
Malgré ces zones d’ombre, les chiffres récents suggèrent que le dispositif produit un effet réel. Les plaintes concernant les démarcheurs téléphoniques ont fortement diminué ces dernières années, passant de plus de 9 200 en 2021 à 4 100 en 2025. Le SPF Économie reste prudent sur les causes exactes de cette baisse, mais avance une piste crédible : elle pourrait être liée notamment au lancement de ConsumerConnect, la plateforme destinée aux consommateurs, que de nombreux consommateurs ne connaissaient pas encore bien.
Que faire si les appels persistent malgré l’inscription
Si le téléphone continue de sonner après l’inscription, mieux vaut d’abord vérifier qu’aucun consentement n’a été donné par mégarde. Il faut vérifier qu’on n’a pas donné son accord à l’entreprise, par exemple en remplissant un contrat ou un questionnaire, et dans le cas contraire, on peut le signaler au SPF Économie via ConsumerConnect. Le signalement se fait en ligne, en indiquant le numéro appelant et la nature de l’appel, ce qui alimente les enquêtes de l’Inspection économique.
Un dernier point mérite d’être gardé en tête, car il peut faire toute la différence face à un numéro inconnu qui insiste : la vigilance ne s’arrête pas à la publicité. Certains appels peuvent être destinés à escroquer, et en cas de perte d’argent, il faut prévenir immédiatement sa banque et se rendre au poste de police le plus proche pour faire rédiger un procès-verbal. Le registre protège contre la sollicitation commerciale, pas contre la fraude organisée, une nuance qui vaut la peine d’être répétée à chaque proche encore sceptique face à un appel insistant.
Sources : lavenir.net | x.com