J’ai accepté le bon à valoir après l’annulation de mon voyage : personne ne m’avait prévenu que je pouvais exiger tout autre chose

Un bon à valoir accepté à la va-vite après l’annulation d’un séjour, alors qu’un remboursement intégral était possible. Ce scénario touche chaque année des milliers de voyageurs belges, souvent sans qu’ils sachent que la loi leur donnait le choix. Car depuis la crise sanitaire, la règle est claire : personne ne peut vous imposer un avoir à la place de votre argent.

Ce que dit vraiment la loi sur les voyages annulés

Le réflexe du voyagiste est souvent le même : proposer un bon de valeur, présenté comme une solution « plus simple » ou « plus rapide ». Mais la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait prévoit tout autre chose. Si le contrat de voyage à forfait est résilié et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat. Quatorze jours, pas plus. C’est un délai contraignant, pas une simple recommandation.

Ce principe a pourtant vacillé pendant la pandémie. Face à l’effondrement du secteur touristique, plusieurs États, dont la France, avaient autorisé les voyagistes à imposer des avoirs plutôt que des remboursements. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables » s’apparente à la notion de force majeure et constitue une mise en œuvre exhaustive de cette notion juridique, si bien que les États membres ne peuvent pas libérer les organisateurs de voyages à forfait de leur obligation de remboursement prévue par cette directive. Même une pandémie mondiale ne permet pas de contourner ce droit fondamental.

La parenthèse belge du « voucher coronavirus »

La Belgique a elle aussi tenté l’expérience. Au cœur de la crise du coronavirus, la ministre de l’Économie a assoupli l’obligation de remboursement des voyages à forfait annulés afin de limiter l’impact sur le secteur des voyages et de préserver les intérêts du voyageur, autorisant la délivrance d’un bon de valeur égal au montant payé par le voyageur, utilisable pendant une période d’au moins un an. Cette mesure a été d’application du 20 mars 2020 jusqu’au 19 juin 2020 inclus. Une parenthèse courte, mais qui a suffi à installer la confusion dans l’esprit de nombreux voyageurs, persuadés que le bon à valoir restait la norme.

Il n’en est rien depuis. Il pourrait encore arriver qu’en guise d’alternative, l’organisateur du voyage annulé propose un bon de valeur, mais le voyageur n’est plus obligé de l’accepter et peut exiger un remboursement ; l’organisateur n’est plus tenu de respecter les conditions fixées durant la crise, comme l’obligation de faire couvrir les bons de valeur par une assurance en cas d’insolvabilité. Ce dernier point mérite d’être souligné : un bon accepté aujourd’hui, en dehors du cadre légal encadré, peut ne bénéficier d’aucune protection si l’agence fait faillite entre-temps.

Un droit rappelé fermement par les autorités belges

Le SPF Économie a été explicite sur ce point dès la fin des mesures d’urgence. Les voyageurs peuvent à nouveau prétendre au remboursement des sommes payées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation. Une position que la Commission européenne elle-même a rappelée au gouvernement belge à l’époque, en précisant que toute mesure nationale contraire au droit européen devrait être écartée par la justice en cas de litige.

Concrètement, si un voyage à forfait est annulé par l’organisateur, ou si un élément essentiel du contrat change radicalement, le voyageur garde la main. L’organisateur de voyage peut alors vous proposer une alternative équivalente, que vous êtes libre de refuser ; dans ce cas, il doit alors normalement vous proposer un remboursement. Le SPF Économie met même à disposition des modèles de lettres pour formaliser cette demande auprès du voyagiste, un outil pratique quand l’agence traîne des pieds ou « oublie » de mentionner cette option lors de l’annulation.

Ce qui change encore avec la réforme européenne de 2026

Le sujet est loin d’être clos. Le Parlement européen a adopté en mars 2026 une révision complète de la directive sur les voyages à forfait, tirant les leçons du COVID-19 mais aussi de faillites retentissantes comme celle de Thomas Cook. Bonne nouvelle pour les voyageurs : le délai standard de 14 jours pour les remboursements des voyages annulés restera inchangé, et surtout, l’acceptation des bons d’achat par les consommateurs restera volontaire, ceux-ci pourront demander à être remboursés à la place.

Le texte encadre aussi beaucoup plus strictement les avoirs eux-mêmes. Ces avoirs, valables 12 mois et protégés contre l’insolvabilité par la garantie financière, seront transférables une fois, et leur remboursement deviendra obligatoire à l’expiration de la date de validité s’ils ne sont pas utilisés : les clients n’auront pas besoin de les réclamer. Fini donc les vouchers qui finissent aux oubliettes dans un tiroir, jamais utilisés et jamais remboursés faute de démarche du client. Cette nouvelle mouture doit encore être transposée dans les législations nationales, un processus qui prendra plusieurs années avant une application effective.

La leçon à tirer de ces dix dernières années est simple : un bon à valoir n’est jamais une obligation, c’est une proposition commerciale que le voyagiste a intérêt à voir acceptée, puisqu’elle lui évite de sortir l’argent. Avant de signer ou de cliquer sur « j’accepte », il vaut mieux vérifier deux choses précises : la durée de validité de l’avoir et sa protection en cas de faillite de l’émetteur. Un détail rarement mis en avant : certains vouchers émis par des organisateurs étrangers bénéficient de garanties nationales spécifiques, comme celles du système néerlandais SGR, alors que d’autres n’offrent strictement aucune couverture si la société disparaît avant que vous ayez pu utiliser votre crédit voyage.

Sources : rtbf.be | legifrance.gouv.fr