Votre fils de 11 ans a un compte Instagram depuis deux ans. Votre fille de 7 ans passe ses trajets en voiture à regarder des vidéos sur la tablette. Et vous, vous n’avez jamais vraiment réfléchi à ce que la loi dit là-dessus. Vous n’êtes pas seul : en Belgique, la majorité des parents naviguent à vue face aux écrans, mélangeant recommandations médicales, interdits scolaires et obligations légales réelles. Voici ce que le droit impose vraiment, et ce que vous risquez de ne pas savoir.
À retenir
- Un seuil d’âge méconnu divise le droit des enfants face aux réseaux sociaux en Belgique
- Une interdiction majeure vient de transformer la vie scolaire à partir d’août 2025
- Votre responsabilité légale dépasse largement ce que vous croyez savoir sur le droit à l’image
13 ans : l’âge charnière que peu de parents connaissent
Le droit belge a fixé un seuil clair pour les réseaux sociaux. L’âge auquel les mineurs peuvent accéder sans autorisation parentale aux réseaux sociaux a été fixé à 13 ans par l’État belge. Avant 13 ans, le consentement parental doit être accordé. si votre enfant de 10 ans est inscrit sur TikTok ou Snapchat sans votre accord explicite, c’est techniquement irrégulier, et la responsabilité n’incombe pas uniquement à la plateforme.
Car ce sont les entreprises gérant ces réseaux sociaux qui ont l’obligation de contrôler l’âge des utilisateurs. Dans les faits, ce contrôle reste très insuffisant. Beaucoup de plateformes se contentent d’une case à cocher indiquant la date de naissance, ce qu’un enfant de 8 ans peut remplir en dix secondes. Le droit européen commence à s’en mêler sérieusement. L’Union européenne a franchi un cap majeur pour renforcer la sécurité des mineurs sur Internet. Le Digital Services Act (DSA) impose aux plateformes en ligne des règles pour mieux protéger les mineurs des contenus dangereux, des fonctionnalités addictives et des contacts indésirables.
La publicité en ligne reposant sur du profilage est désormais interdite envers les mineurs. Votre enfant ne devrait donc plus se voir proposer des publicités ciblées sur base de ses données personnelles. La deuxième version du « blueprint » européen pour la vérification de l’âge a été publiée en octobre 2025. Cette solution technique a pour objectif de prouver qu’un utilisateur est majeur en utilisant son passeport, sa carte eID ou sa carte d’identité. Le déploiement concret reste attendu, mais le cadre juridique, lui, existe déjà.
Le smartphone à l’école : une interdiction désormais gravée dans le décret
C’est la mesure la plus récente et la plus concrète pour les familles belges francophones. À partir du 25 août 2025, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur dans l’ensemble des établissements scolaires de Wallonie et de Bruxelles. L’utilisation des smartphones, ainsi que tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablettes, montres connectées, etc.) à des fins récréatives est strictement interdite au sein des écoles. Cette mesure, adoptée par le décret du 13 mars 2025, concerne tous les établissements de l’enseignement obligatoire.
L’interdiction s’applique de manière globale dès que l’élève pénètre dans l’enceinte scolaire. Les smartphones ne peuvent plus être utilisés pendant les cours, mais également durant les récréations, les temps de midi et toutes les activités organisées par l’école, y compris les sorties scolaires. L’usage pédagogique des smartphones en classe reste autorisé. Des dérogations sont prévues pour les élèves en situation de handicap ou souffrant d’un trouble de santé nécessitant un dispositif médical associant un équipement de communication.
Du côté flamand, la situation diffère. Le nord du pays n’est pas favorable à une interdiction du smartphone à l’école. L’Enseignement Catholique de Flandre explique ne pas pouvoir imposer une interdiction générale en tant que pouvoir organisateur. Les écoles peuvent déterminer leur propre politique concernant les smartphones. Une Belgique à deux vitesses, donc, selon que vos enfants fréquentent une école wallonne, bruxelloise ou flamande.
Ce que l’autorité parentale implique vraiment face aux écrans
Les parents ont un devoir d’éducation et de surveillance à l’égard de leur enfant mineur. Ce devoir lié à l’autorité parentale doit s’exercer avec un juste équilibre avec le droit au respect de la vie privée de l’enfant, et en tenant compte de l’âge de l’enfant et de sa maturité. Les parents doivent exercer ce devoir dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. En clair : la loi ne fixe pas de limite d’heures d’écran par jour, mais l’autorité parentale oblige à protéger l’enfant, y compris de contenus ou d’usages numériques qui lui seraient nuisibles.
Le droit à l’image est un autre terrain où beaucoup de parents ignorent leurs obligations. Le droit à l’image est un des droits que comprend le droit au respect de la vie privée. Il suppose de demander un double consentement : pour la prise d’images et pour la diffusion de celles-ci. Le consentement des parents ou des personnes qui exercent l’autorité parentale est nécessaire, mais on considère qu’à partir de l’âge de 14 ans, celui du mineur doit aussi être demandé. Poster la photo de votre adolescent de 15 ans sur Facebook sans lui demander son avis n’est donc pas anodin juridiquement. Les enfants peuvent demander la suppression de leurs données sur Internet.
Quant aux recommandations sanitaires, le Conseil supérieur de la santé belge a pris position clairement. Le Conseil supérieur de la santé (CSS) appelle à une meilleure protection des jeunes lorsqu’ils utilisent les écrans, en particulier les réseaux sociaux. Il recommande d’interdire les écrans aux enfants de moins de deux ans et de ne pas créer de comptes sur les plateformes numériques avant l’âge de 13 ans sans consentement parental. Ces recommandations ne sont pas des obligations légales directes pour les parents, mais elles constituent la référence à laquelle les services d’aide à la jeunesse ou les médecins se réfèrent.
De 13 à 16 ans, l’accent doit être mis sur le dialogue et l’éducation aux médias, en guidant progressivement les enfants vers une utilisation responsable et autonome des écrans. Ce que le CSS résume bien : « Seule une combinaison coordonnée d’actions éducatives, préventives, réglementaires et de soutien peut réduire les risques tout en préservant les bénéfices potentiels des technologies numériques pour les jeunes. »
Réseaux sociaux, contenus signalétiques et contrôle parental : ce que vous pouvez faire
En Belgique, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) encadre les contenus diffusés sur les médias. Les dispositifs réglementaires en matière de protection des mineurs figurent au sein de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs du 21 février 2013. Concrètement, cela se traduit par la signalétique jeunesse sur les programmes télévisés, les codes d’accès parental sur les services à la demande, et des règles sur les horaires de diffusion de contenus violents ou sexuels.
Les plateformes en ligne accessibles aux mineurs ont l’obligation de garantir un haut niveau de protection de leur vie privée, de leur sécurité et de leur sûreté, conformément à l’article 28 du Digital Services Act. Cela implique d’évaluer régulièrement les risques spécifiques auxquels les mineurs peuvent être exposés, pornographie, cyberintimidation, contacts indésirables ou contenus incitant à des comportements dangereux — et de mettre en œuvre des mesures préventives adaptées.
Un chiffre qui donne à réfléchir, tiré d’une enquête de Test Achats : 72 % des ados interrogés estiment que les adultes devraient commencer par limiter leur temps d’écran avant de le demander à leurs enfants. Le droit peut imposer des règles aux plateformes et aux écoles, mais la cohérence éducative à la maison reste hors de portée de tout décret. Le Délégué général aux droits de l’enfant plaide pour une régulation européenne effective, une assurance de l’âge proportionnée, ainsi qu’un renforcement de l’éducation aux médias, de la prévention et de la participation des jeunes. La question qui se pose, finalement, n’est peut-être pas tant « qu’est-ce que la loi m’oblige à faire ? » que « comment expliquer à mon enfant ce que la loi protège, et pourquoi ? »