Le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas. La commune en est généralement propriétaire, les pouvoirs publics étant présumés propriétaires des trottoirs. Et pourtant, c’est bien vous qui devez l’entretenir. Ce transfert de responsabilité, discret mais juridiquement solide, se cache dans les règlements de police communaux que la grande majorité des riverains n’ont jamais ouverts.
À retenir
- Vous êtes légalement responsable d’un bien qui ne vous appartient pas
- L’obligation s’étend à des situations que vous ne soupçonniez probablement pas
- Les conséquences financières et juridiques peuvent être substantielles
Une obligation qui dépasse largement le coup de balai hivernal
Tout riverain, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit d’un immeuble bâti ou non, doit maintenir le trottoir, les accotements et le filet d’eau bordant cet immeuble en parfait état de conservation et de propreté, et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité, la propreté et la commodité de passage des usagers. C’est noir sur blanc dans de nombreux règlements généraux de police à travers la Belgique. Propreté, végétation, mauvaises herbes, neige, verglas : le spectre est bien plus large que ce que la plupart des gens imaginent.
La commune, propriétaire d’un trottoir et responsable de la police sur la voie publique, peut, par règlement communal, imposer au riverain l’entretien de ce trottoir et mettre à sa charge la responsabilité due à une mauvaise exécution de ce devoir. Ce mécanisme est au cœur du système : la commune transfère légalement une partie de son rôle de gestionnaire vers le citoyen. Peu le savent, mais beaucoup pourraient en subir les conséquences.
L’obligation couvre ainsi le désherbage (sans pesticides depuis la réglementation wallonne de 2013), le nettoyage des déchets et feuilles mortes, et, surtout en hiver, le déneigement et le dégivrage. Une couche de feuilles et de boue est souvent aussi glissante et dangereuse qu’un amas de neige ou une plaque de verglas. En automne aussi, pensez à dégager votre trottoir.
Propriétaire, locataire, rez-de-chaussée : qui doit agir ?
Que vous soyez propriétaire ou même locataire, d’une maison ou d’un appartement, à la ville comme à la campagne, vous êtes tenu de déneiger le trottoir devant chez vous. La distinction propriétaire/locataire ne joue qu’à la marge : en pratique, c’est l’occupant des lieux qui est tenu de respecter cette obligation. Lorsqu’un logement est loué, c’est donc au locataire de déneiger son trottoir.
Pour les immeubles à appartements, la règle se précise. En principe, il incombe aux occupants du rez-de-chaussée, ou, s’il n’y a pas d’occupants à cet étage, à ceux du premier étage, de déblayer la neige, sauf s’il en a été convenu autrement. À Liège, la ville est encore plus explicite : l’obligation de nettoyage incombe pour chaque immeuble au principal occupant. Si l’immeuble est occupé à la fois par le propriétaire ou l’usufruitier et par un ou plusieurs locataires, le propriétaire ou l’usufruitier est considéré comme étant le principal occupant.
Cas moins connu mais bien réel : même si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une maison inoccupée, en principe, vous devez aussi y enlever la neige et la glace. Un bien à vendre, une résidence secondaire, un immeuble entre deux locataires : l’obligation ne se met pas en pause.
Ce que vous risquez concrètement si vous ne faites rien
La sanction est double, et c’est là que beaucoup de riverains prennent conscience de la réalité. En cas de non-respect de ces obligations, la commune peut infliger une amende administrative, conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. Certaines communes prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 350 euros, voire plus en cas de récidive.
Mais le vrai risque est civil. Si un piéton glisse sur un trottoir qui n’a pas été déneigé, la responsabilité civile du riverain peut être engagée, s’il est prouvé que cette négligence a causé la chute. Le riverain devra payer les dommages au piéton blessé. Ces dommages peuvent inclure, selon les cas, des frais médicaux, une incapacité temporaire ou des objets détériorés lors de la chute. Sachez que vous êtes généralement couvert par votre assurance familiale, mais vous risquez de devoir payer une franchise.
Une nuance importante, toutefois : l’obligation de dégager votre trottoir est une obligation « de moyen » et non « de résultat ». Cela veut dire que vous devez mettre en œuvre tous les moyens possibles pour déneiger votre trottoir, mais pas que vous êtes tenu d’avoir un trottoir exempt du moindre flocon à tout moment. L’obligation doit s’interpréter de manière raisonnable : il n’est pas attendu de vous que vous commenciez à déblayer dès les premiers flocons, alors que vous êtes au travail ou que vous dormez encore.
Les règles pratiques que personne ne vous a jamais expliquées
Dans la plupart des communes et des villes, la règle vous impose de veiller à ce que le trottoir devant votre habitation reste déneigé et déglacé entre le lever du soleil et 20h. C’est la largeur de votre parcelle qui compte : si votre jardin est plus large que votre façade, vous devrez dégager le trottoir sur toute sa largeur. Si votre habitation est située à un angle, vous devrez sans doute dégager deux trottoirs.
Quant à la neige déblayée, elle ne peut pas être déposée n’importe où. Il est par ailleurs essentiel de veiller à déposer la neige ou la glace dégagée en tas au bord du trottoir, sans obstruer les avaloirs, les grilles d’égouts ou les caniveaux, et sans la rejeter sur la chaussée, au risque de rendre la circulation dangereuse. Le sel, lui, doit être utilisé avec parcimonie : le sel de déneigement est un produit fort nocif pour l’environnement. Raclez d’abord un maximum de neige, utilisez le sel avec une très grande parcimonie et si possible préférez des alternatives type cendre, sciure ou copeaux de bois.
Si vous êtes dans l’impossibilité physique ou médicale d’entretenir votre trottoir, vous n’êtes pas nécessairement sans recours. Informez-vous auprès du service compétent de votre commune. Certaines communes ont un service d’épandage qui peut s’en charger pour vous. La première démarche reste donc de consulter le règlement de police de votre commune, document public disponible sur le site de votre administration communale, qui précise exactement l’étendue de vos obligations. Ce texte, souvent ignoré, est pourtant celui qu’un agent de police ou un juge de paix consultera en premier si vous vous retrouvez un jour dans une procédure.
Sources : pecq.be | service-public.gouv.fr