Ce mètre de trottoir juste devant votre porte cache une obligation légale que 9 riverains sur 10 ignorent encore

Ce mètre de trottoir juste devant votre porte cache une obligation légale que 9 riverains sur 10 ignorent encore

Le trottoir devant votre maison ne vous appartient pas, mais c’est légalement à vous de l’entretenir. Cette obligation méconnue, inscrite dans les règlements de police communaux, couvre bien plus que le simple nettoyage : désherbage, déneigement, dégivrage et propreté générale. Non-respect : amendes administratives jusqu’à 350 euros et responsabilité civile en cas d’accident.

En Belgique, recueillir un animal abandonné sans faire ce geste précis peut vous valoir des poursuites pour vol

En Belgique, recueillir un animal abandonné sans faire ce geste précis peut vous valoir des poursuites pour vol

Recueillir un animal errant semble un geste humain, mais en Belgique, le garder sans déclaration à la commune peut vous exposer à des poursuites pénales pour vol ou recel. La loi impose de confier l’animal à l’administration communale dans un délai précis, sinon vous risquez jusqu’à cinq ans de prison et 50 000 euros d’amende.