responsabilité civile

J’ai simplement posé mon géranium sur la rambarde du balcon comme chaque printemps : un voisin du dessous m’a expliqué ce que je risquais même sans avoir rien fait de mal

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J'ai simplement posé mon géranium sur la rambarde du balcon comme chaque printemps : un voisin du dessous m'a expliqué ce ...

Poser un géranium sur la rambarde de son balcon semble anodin, mais cela vous désigne légalement comme gardien de la chose. En cas de chute, même sans faute de votre part, votre responsabilité civile peut être engagée et les indemnisations atteindre plusieurs milliers d’euros. Découvrez les règles légales à respecter.

Ce mètre de trottoir juste devant votre porte cache une obligation légale que 9 riverains sur 10 ignorent encore

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Ce mètre de trottoir juste devant votre porte cache une obligation légale que 9 riverains sur 10 ignorent encore

Le trottoir devant votre maison ne vous appartient pas, mais c’est légalement à vous de l’entretenir. Cette obligation méconnue, inscrite dans les règlements de police communaux, couvre bien plus que le simple nettoyage : désherbage, déneigement, dégivrage et propreté générale. Non-respect : amendes administratives jusqu’à 350 euros et responsabilité civile en cas d’accident.

« Je lui ai juste prêté ma voiture » : la ligne du contrat d’assurance que personne ne lit avant l’accrochage

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« Je lui ai juste prêté ma voiture » : la ligne du contrat d'assurance que personne ne lit avant l'accrochage

Prêter sa voiture à un ami ou à un membre de la famille peut sembler anodin, mais c’est une décision aux conséquences financières majeures. Entre les clauses d’exclusivité, les franchises majorées et les impacts sur votre bonus-malus, votre contrat d’assurance cache des pièges que peu de conducteurs connaissent avant l’accrochage.