Chaque printemps, le même rituel : les tondeuses ronronnent, les tailles-haies crépitent, et au fond de quelques jardins wallons, une petite fumée grise monte doucement vers le ciel. Ce geste, ancré dans les habitudes depuis des générations, est pourtant encadré par la loi, et les amendes potentielles ont de quoi faire réfléchir.
À retenir
- Les règles wallonnes semblent souples mais cachent des pièges méconnus
- Le montant des amendes a explosé depuis 2022 pour certains types de déchets
- Brûler 50 kg de végétaux pollue autant que 13 000 km en voiture diesel
Ce que dit la loi wallonne : une situation plus nuancée qu’il n’y paraît
La Wallonie n’a pas adopté la même ligne radicale que ses voisins. En Wallonie, on distingue les déchets végétaux et les déchets ménagers : vous pouvez, sous certaines conditions, brûler des déchets végétaux dans le jardin, à condition de respecter une distance d’au moins 100 mètres par rapport aux maisons. C’est là que le mot « conditions » prend tout son sens, et où beaucoup de jardiniers improvisent.
Le principe de base reste que, sauf permis d’environnement, l’incinération de déchets est interdite et constitue une infraction au décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce principe aboutit à interdire tout type de feu, quel que soit l’endroit où il est allumé. La nuance wallonne tient au Code rural, qui ouvre une tolérance encadrée pour les déchets végétaux secs provenant de l’entretien des jardins. Une exception est faite pour l’incinération des déchets verts secs, pas de tontes de pelouse, par exemple, provenant de l’entretien des jardins, et ce à plus de 100 mètres des habitations.
Les règlements généraux de police fixent des règles supplémentaires que peu de gens connaissent. Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, bruyères, vergers, plantations et haies, à plus de 25 mètres des bois et forêts. Aucun feu ne peut être allumé entre le coucher et le lever du soleil, et pendant toute la durée de l’ignition, le feu doit faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure. la petite flambée du samedi soir pour se débarrasser des tontes est, dans la grande majorité des jardins wallons, hors cadre légal.
Le montant de l’amende : du simple au double selon l’infraction
C’est ici que les choses se corsent. Toute infraction au Règlement Général de Police peut être sanctionnée par une amende administrative pouvant atteindre 350 euros. Des amendes plus importantes peuvent être infligées en fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique.
Brûler autre chose que des végétaux secs, c’est basculer dans une catégorie d’infraction bien plus sévère. En Wallonie, une série d’amendes sur les infractions environnementales ont été doublées depuis l’entrée en vigueur du décret sur la délinquance environnementale en juillet 2022 : les infractions de 2e catégorie vont désormais de 150 euros à 200.000 euros. Parmi les exemples d’infractions de 2e catégorie figurent justement l’incinération de déchets ménagers en plein air. celui qui jette quelques sacs plastiques ou des déchets de cuisine dans son feu de jardin ne joue plus dans la même cour, il s’expose à des sanctions pouvant atteindre 200.000 euros en cas de poursuite judiciaire.
La Wallonie a également engagé 21 agents supplémentaires au niveau du SPW pour garantir l’opérationnalisation de la stratégie répressive, et subventionné les 72 zones de police locales wallonnes à hauteur de 450.000 euros pour acquérir du matériel de contrôle spécifique, dont des caméras et des appareils de mesure électroniques. Le message est clair : on ne regarde plus les fumées de jardin avec bienveillance.
Pourquoi cette pratique est bien plus dangereuse qu’elle ne semble
L’argument de la vieille habitude ne tient plus dès qu’on examine les chiffres. Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que 13.000 km parcourus par une voiture diesel récente. Ce n’est pas une métaphore rhétorique : c’est le bilan d’une combustion mal contrôlée, à basse température, sur des matières souvent humides. Le brûlage des déchets verts a des impacts directs sur la qualité de l’air et sur la santé, pouvant contribuer en hiver à la moitié des niveaux de particules dans l’air.
La combustion de ces déchets libère dans l’air des substances toxiques : particules fines, oxydes d’azote, hydrocarbures aromatiques polycycliques, monoxyde de carbone, composés organiques volatils et dioxines. Ces composés ne respectent pas les limites de propriété. La santé des plus vulnérables en dépend particulièrement : enfants, femmes enceintes, personnes âgées et personnes présentant des maladies cardiovasculaires et respiratoires.
Ce qui aggrave encore la situation en Wallonie, c’est que beaucoup de jardins sont en zone résidentielle ou périurbaine, précisément là où les distances légales ne peuvent pas être respectées. Brûler des herbes de tonte dans un jardin de 500 m² à Liège ou à Namur, entouré de maisons à 10 mètres ? C’est une infraction certaine, et potentiellement une nuisance olfactive qui ouvre droit à un recours du voisinage. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Que faire de ses déchets verts autrement ?
Les alternatives existent, et certaines sont franchement rentables pour le jardin. Le mulching, d’abord : laisser les tontes finement découpées directement sur la pelouse nourrit le sol sans effort. Le compostage mixte déchets verts et déchets de cuisine produit un amendement naturel de qualité. Le paillage ou le broyage permettent de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour ceux qui ne disposent pas de broyeur, certaines collectivités proposent désormais un service de broyage en porte-à-porte ou le prêt d’un broyeur aux particuliers qui en font la demande. Renseignez-vous auprès de votre intercommunale de gestion des déchets.
Un dernier point souvent oublié : dans la Région Bruxelles-Capitale, il est totalement interdit de brûler des déchets à domicile, sans aucune tolérance pour les déchets végétaux contrairement à la Wallonie. Et en Flandre, seuls les déchets végétaux de jardin peuvent être brûlés, avec une distance supérieure à 100 mètres des vergers, bois, maisons et haies ; dans les zones d’habitation, brûler des déchets est interdit. Trois régions, trois régimes. La leçon commune reste la même : la fumée au fond du jardin est de moins en moins tolérée, et les sanctions de plus en plus outillées pour en décourager la pratique.
Sources : orne.gouv.fr | orne.gouv.fr