Un drone reçu à Noël, un beau jardin, une après-midi dégagée. Trois semaines après ce vol inaugural dans sa propre propriété, le courrier arrive : une notification administrative de la DGTA, la Direction générale Transport aérien, signalant une infraction à la réglementation belge sur les drones. Le scénario n’est pas fictif. Des centaines de Belges s’y retrouvent chaque année, convaincus que voler chez soi est une liberté totale. C’est loin d’être le cas.
À retenir
- Même dans votre jardin privé, votre drone est un aéronef soumis à la réglementation belge
- L’enregistrement obligatoire auprès de la DGTA peut arriver trop tard : la notification administrative aussi
- Les sanctions cumulables peuvent atteindre 8 000 euros sans compter les amendes liées à la protection des données
Votre jardin n’est pas l’espace aérien de votre salon
L’erreur de raisonnement est compréhensible : ce qui se passe dans mon jardin me regarde. Or, un drone, même léger, est juridiquement un aéronef dès qu’il décolle. En Belgique, l’utilisation des drones est strictement encadrée, avec comme objectifs la sécurité des personnes et la protection de la vie privée. Et la réglementation distingue des cas précis selon le poids et la configuration de l’appareil.
Si vous possédez un drone de moins de 1 kg et que vous survolez votre propre propriété privée, le vol relève de la classe dite « usage privé » : l’appareil ne peut pas dépasser 10 mètres d’altitude, il ne doit pas être immatriculé, aucun examen n’est requis, et le vol ne peut s’effectuer qu’au-dessus de ce terrain privé. Voilà le seul scénario totalement libre de contraintes. Dès qu’on en sort, même d’un centimètre ou d’un gramme, une autre logique s’applique.
Car la plupart des drones vendus aujourd’hui sont équipés d’une caméra. Et c’est là que le jardin paisible devient un terrain miné. Tout drone équipé d’une caméra ou pesant plus de 250 grammes doit être enregistré dans le Drone Portal de la DGTA. L’enregistrement n’est pas automatique, pas gratuit en termes d’effort, et certainement pas facultatif.
L’enregistrement : une étape que neuf pilotes amateurs sur dix oublient
Si vous habitez en Belgique, vous devez obligatoirement vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS auprès de la DGTA via le Drone Portal en ligne avant d’être autorisé à effectuer vos vols. Cette démarche impose, au passage, de fournir un numéro d’assurance : souscrivez toujours à une police d’assurance adaptée avant de vous enregistrer, car un document justificatif vous sera demandé lors de cette procédure.
Une fois enregistré, un numéro d’exploitant UAS vous est attribué. Vous êtes tenu d’apposer ce numéro, de manière visible et lisible, sur chacun de vos drones, par exemple à l’aide d’un autocollant. Si votre drone est équipé d’un système d’identification à distance (Remote ID), vous devez y intégrer ce numéro. Ce Remote ID fonctionne comme une plaque d’immatriculation numérique : depuis 2023, les drones des classes C1 à C4 doivent être équipés d’un tel système, qui transmet en temps réel des informations telles que l’identifiant de l’opérateur, la position du drone et sa trajectoire. Les autorités peuvent donc, littéralement, vous identifier depuis le sol pendant que vous volez.
Les exceptions sont très étroites. Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer uniquement si votre appareil pèse moins de 250 g sans caméra ni capteur, ou s’il est considéré comme un jouet au sens de la directive européenne. Un drone de loisir grand public avec caméra intégrée ne rentre presque jamais dans cette case.
Ce que risque concrètement le pilote du dimanche non-enregistré
Les sanctions ne sont pas symboliques. Les utilisateurs de drones qui n’enregistrent pas leur appareil ou qui n’ont pas de certificat conforme encourent des amendes entre 500 et 2 500 euros. Et ce n’est que le début de l’échelle. Le non-respect d’une interdiction de vol peut coûter jusqu’à 8 000 euros.
La dimension vie privée ajoute une couche supplémentaire de risque juridique. La réglementation a pour second objectif d’assurer la protection de la vie privée : muni d’une caméra, un drone peut saisir des données à caractère personnel. Filmer par-dessus la haie du voisin, même par inadvertance, peut donc constituer une infraction au RGPD. Si une personne estime que des images prises par un drone ont enfreint ses droits, elle peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).
La combinaison de ces deux régimes, aviation et protection des données, est ce qui surprend la plupart des pilotes amateurs. On reçoit un courrier de la DGTA pour défaut d’enregistrement, et une semaine plus tard un courrier de l’APD suite à la plainte d’un voisin. Deux procédures distinctes, deux sanctions potentiellement cumulables. En cas de non-respect des règles, un télépilote, qu’il soit amateur ou professionnel, encourt une amende voire une sanction pénale.
Ce qu’il faut faire avant le prochain décollage
La bonne nouvelle : la mise en conformité est accessible et largement gratuite sur le volet enregistrement. L’enregistrement de chaque exploitant d’UAS est gratuit et se fait en ligne via le Drone Portal. La formation théorique pour les drones de moins de 250 g est également disponible en ligne sans frais. Pour les appareils plus lourds, un examen A1/A3 est requis après une formation que certains organismes proposent.
Avant chaque vol, la vérification des zones de survol est indispensable. La plateforme Droneguide, développée par Skeyes, l’entreprise publique responsable de la sécurité du trafic aérien en Belgique, permet de connaître les géozones autorisées ou restreintes. Certaines zones imposent des restrictions près de sites sensibles tels que les prisons, les installations nucléaires ou les domaines royaux, et leur respect est obligatoire pour tous les pilotes, loisir ou professionnel.
Un dernier point souvent négligé : pour le pilotage de loisirs, une assurance responsabilité civile (RC) est exigée. L’âge légal minimum d’un télépilote en Belgique est de 14 ou 16 ans, selon la catégorie du vol. Ces deux conditions sont vérifiables lors d’un contrôle, et leur absence constitue en elle-même une infraction. Ce qui ressemble à un hobby anodin est, juridiquement, une activité aéronautique à part entière, avec toutes les obligations que cela implique.
Sources : prepa-drone.fr | droneview.be