Un prix barré à 100 euros, un nouveau tarif affiché à 50 euros : la promesse est belle, mais rien ne garantit qu’elle soit vraie. En Belgique, la loi encadre pourtant strictement ce que les commerçants ont le droit d’afficher comme réduction, avec une notion clé que peu de consommateurs connaissent : le prix de référence. Et depuis quelques mois, ce cadre juridique traverse une zone de turbulences qui complique encore la vie de l’acheteur méfiant.
À retenir
- Depuis 2022, plus de 1360 signalements de promotions trompeuses ont été enregistrés en Belgique
- Un flou juridique récent laisse entrevoir des failles dans le contrôle des réductions affichées
- Des techniques éprouvées permettent de vérifier soi-même l’honnêteté d’une remise avant d’acheter
Le prix de référence, la règle que tout le monde devrait connaître
Derrière chaque pourcentage de réduction affiché en vitrine se cache une obligation légale précise. Le prix de référence est le prix le plus bas que l’entreprise a réellement pratiqué pour ce produit au cours des 30 jours précédant la réduction, avec une exception pour les articles mis en rayon depuis moins d’un mois. Concrètement, un commerçant ne peut pas gonfler artificiellement son prix la veille des soldes pour ensuite afficher une remise spectaculaire qui ne reflète rien de réel.
Cette règle n’a rien d’anecdotique dans l’histoire récente. Par le passé, il y a pu avoir de la confusion concernant ce fameux prix de référence, cette notion ayant disparu depuis 2014 suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, obligeant le consommateur à vérifier lui-même au cas par cas ce qu’il en était, rendant difficile la preuve d’une éventuelle pratique frauduleuse comme l’augmentation du prix juste avant les soldes. Le retour à plus de rigueur date d’assez récemment : depuis le 28 mai 2022, les consommateurs sont à nouveau mieux protégés par des règles plus strictes, les magasins ayant à nouveau l’obligation d’afficher ce prix de référence en même temps que le prix soldé. Autant dire que le « -50% » placardé sur une étiquette doit, en théorie, pouvoir se justifier noir sur blanc.
Le raisonnement derrière cette obligation est limpide. Comme le résume un représentant du secteur, cette règle donne la possibilité aux consommateurs de comparer le prix réduit avec le prix de référence qui a été appliqué au moins 30 jours auparavant, et il faut toujours pouvoir comparer sur l’étiquette le prix qui a été appliqué normalement non soldé avec le prix qui est soldé. Sans cette comparaison honnête, la réduction n’a plus de sens.
Des milliers de signalements, mais un flou juridique inédit en 2026
Les chiffres donnent une idée de l’ampleur du phénomène. Selon le SPF Économie, depuis 2022, 1360 signalements de promotions trompeuses ont été enregistrés, et les enquêtes menées par l’Inspection économique ont conduit à la constatation de 811 infractions, avec 398 avertissements et 346 procès-verbaux rédigés. plus d’une plainte sur deux débouche sur un problème réel constaté par les autorités. Ce n’est pas un détail marginal, c’est une pratique récurrente dans le commerce belge.
Mais depuis mai 2026, la situation s’est brouillée. Le Conseil d’État a annulé des amendes en estimant que l’article VI.25 du Code de droit économique, qui encadre notamment l’usage du terme « soldes » en dehors des périodes légales, était incompatible avec la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. Ces arrêts concernaient trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le terme « soldes » sur leurs affichages en dehors des périodes légalement imposées. Le Conseil d’État a jugé que la directive, visant une harmonisation totale, ne prévoit pas une telle interdiction, rendant illégal le fondement juridique de ces amendes.
Rassurons tout de suite les acheteurs les plus inquiets : cette décision ne touche que l’usage du mot « soldes » hors période, pas les règles sur le prix de référence. Le SPF Économie l’a d’ailleurs confirmé récemment : l’application de l’article VI.25 n’est plus une priorité pour le moment, mais les règles relatives à l’indication des prix, au prix de référence et à la publicité trompeuse sur les prix, aux périodes d’interdiction et à la vente à perte restent toutefois soumises à des contrôles. Ce distinguo juridique est important : le prix barré reste, lui, sous surveillance active.
Le secteur du commerce reste néanmoins nerveux face à cette insécurité juridique inédite. Une fédération sectorielle a d’ailleurs averti que la décision « met à mal la définition des soldes comme nous la connaissons aujourd’hui et ouvre la voie à une utilisation de ce mot à tout moment de l’année ». De quoi brouiller un peu plus les repères pour le consommateur lambda, déjà peu familier avec ces subtilités.
Comment vérifier soi-même avant de sortir sa carte bancaire
Face à ce flou, mieux vaut adopter les bons réflexes plutôt que de faire confiance aveuglément à l’étiquette. En magasin physique, l’astuce la plus simple reste la plus efficace : décoller la nouvelle étiquette de réduction pour voir ce qui se cache dessous. Si le prix affiché sur la nouvelle étiquette est plus élevé que celui en dessous, il faut demander au vendeur de pratiquer la réduction sur le prix le plus bas et ne pas hésiter à porter plainte à la Direction générale de l’Inspection économique.
Pour les achats en ligne, la vérification demande un peu plus d’anticipation. Il est important de faire un repérage avant la période des soldes pour connaître les prix affichés hors promotion. Des outils de comparaison de prix permettent de suivre l’évolution d’un article dans le temps, une pratique qui devient presque un réflexe pour les acheteurs aguerris. Testachats propose d’ailleurs un service dédié : un moteur de recherche baptisé unbondeal.be, qui compile une série de produits testés et affichés au meilleur prix, même s’il reste loin d’être exhaustif et se limite à certaines catégories comme les smartphones, tablettes, ordinateurs portables, imprimantes et airfryers.
Si malgré ces vérifications un doute persiste, ou si une anomalie est clairement constatée, le signalement reste la meilleure arme du consommateur. Il est possible de signaler l’infraction via ConsumerConnect, l’Inspection économique du SPF Économie analysant ensuite le signalement et pouvant décider de mener une enquête pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses. Ce n’est pas une simple formalité administrative : ce sont précisément ces signalements qui, ces dernières années, ont permis de rédiger des centaines de procès-verbaux.
Un détail mérite d’être connu avant même l’ouverture des soldes : la période de présoldes, qui précède chaque saison, autorise en réalité davantage de flexibilité qu’on ne le croit. Le commerçant peut toujours réduire ses prix sans en informer officiellement ses clients avec des étiquettes sur les vitrines par exemple, ce qui explique pourquoi certains articles se retrouvent déjà à prix réduit avant même le coup d’envoi officiel, sans que ce soit pour autant illégal. La frontière entre bonne affaire discrète et fausse promo tapageuse tient parfois à peu de chose : une étiquette qu’on n’a pas pris la peine de décoller.
Sources : rtbf.be | news.economie.fgov.be