Un dimanche ensoleillé, la tondeuse sort du garage, le voisin grimace derrière ses volets, et personne ne voit débarquer la police. Pourtant, dans une bonne partie des communes wallonnes, ce geste banal peut se solder par une amende administrative qui grimpe jusqu’à une sanction administrative communale (SAC), une amende administrative communale pouvant s’élever jusqu’à 350 €. Et surtout, l’infraction ne doit pas nécessairement être constatée par la police, elle peut l’être par un agent constatateur. ni gyrophare ni uniforme n’est requis pour écoper d’une facture salée.
À retenir
- Une simple plainte d’un voisin suffit à déclencher une procédure d’amende sans intervention policière
- Aucune loi nationale n’existe : 62 communes wallonnes interdisent strictement, 20 l’autorisent sans limite
- Les tondeuses robots pourraient être votre meilleure alliée pour contourner légalement les restrictions
Pas de loi nationale, un patchwork communal digne d’un puzzle
La Belgique n’a jamais légiféré au niveau fédéral sur l’heure à laquelle vous pouvez actionner votre tondeuse. Ce vide, souvent pris pour une mythique « loi du dimanche », cache en réalité une réalité bien plus fragmentée : ce sont les règlements communaux de police, adoptés par chaque commune en vertu de la Nouvelle Loi Communale, et les ordonnances ou décrets régionaux relatifs aux nuisances sonores qui régissent la question, avec en Wallonie un décret du 5 juin 2008 fixant un cadre général. Résultat, deux maisons séparées par une simple frontière communale peuvent appliquer des règles diamétralement opposées.
Selon les recensements les plus récents, seulement 20 communes wallonnes permettent de tondre le dimanche et les jours fériés sans aucune restriction horaire, principalement des entités rurales. À l’inverse, 62 autres communes, notamment situées dans le Brabant wallon, les Cantons de l’Est ou encore la province de Luxembourg, interdisent strictement la tonte le dimanche et les jours fériés. Pour toutes les autres, il faut composer avec des créneaux horaires très variables, allant de plages larges de 8h à 22h, à des créneaux plus restreints comme de 10h à 12h et de 15h à 17h. Bruxelles, elle, tranche net : dans les 19 communes bruxelloises, tondre est interdit le dimanche et les jours fériés.
Certaines zones de police détaillent même le tout à la minute près. À Courcelles et Fontaine-l’Évêque par exemple, l’usage d’outils bruyants comme tondeuses, tronçonneuses ou coupe-bordures est interdit en semaine entre 20h et 8h (21h à Fontaine-l’Évêque), et autorisé uniquement entre 10h et 14h les dimanches et jours fériés. À Liège, le règlement communal va plus loin en visant spécifiquement les outils les plus bruyants : l’usage d’appareils générant un bruit excessif comme une tronçonneuse ou une scie circulaire est interdit les dimanches et jours fériés, ainsi que les autres jours entre 21 heures et 7 heures. Un patchwork qui donne le tournis, mais qui reflète surtout des arbitrages locaux entre confort de vie et liberté du jardinier amateur.
Qui peut vous sanctionner, et combien ça coûte vraiment
Voilà le point qui surprend le plus de monde : il n’est pas nécessaire qu’un agent en uniforme vienne constater les faits sur le vif. Une plainte d’un voisin agacé suffit à déclencher la mécanique administrative. Comme l’explique un fonctionnaire sanctionnateur d’Etterbeek à propos des nuisances de voisinage, « si ce n’est pas trop grave, on envoie au service de médiation, et en cas de récidive l’amende peut monter jusqu’à 350 euros ». La procédure suit généralement un schéma classique : un procès-verbal de police est rédigé, le dossier est transféré à la commune, puis un courrier est envoyé de la commune à la personne incriminée.
En province de Namur, un échevin précisait que le montant maximal de 350 euros correspond au plafond des sanctions administratives communales que toutes les communes de la province ont approuvé, mais que l’agent sanctionnateur fixe le montant selon les faits et circonstances : un contrevenant qui s’explique lors de sa première infraction sera traité avec plus d’indulgence, tandis que des faits répétés durciront le ton. En clair, personne ne reçoit une facture de 350 euros pour une première tonte matinale un peu trop précoce. La sanction maximale reste réservée à la récidive ou au mépris affiché du règlement, une fois l’avertissement ignoré.
Un détail juridique mérite d’être souligné : tondre en dehors des heures autorisées n’est pas une infraction pénale, sauf si le voisin tond en pleine nuit, ce qui relève du tapage nocturne, une situation assez hypothétique. On reste donc dans le domaine administratif, plus rapide et moins lourd qu’un procès, mais tout aussi capable de faire mal au portefeuille.
Des règlements qui bougent, et des astuces qui changent la donne
Ces règles ne sont pas gravées dans le marbre. La zone de police du Condroz a par exemple assoupli sa position il y a quelques années : en 2023, les 10 communes de cette zone ont modifié leur règlement général, permettant désormais aux habitants de tondre le dimanche matin. Avant cette réforme, le bourgmestre d’Anthisnes expliquait que « les policiers étaient confrontés à des problèmes, souvent sollicités par des citoyens, et il y avait des disparités locales ou certaines mentions qui n’existaient pas ». Preuve que la pression citoyenne peut faire évoluer un texte vieillot.
Un dernier point technique intéresse de plus en plus de jardiniers pressés : les tondeuses robots. Leur niveau sonore, généralement compris entre 55 et 65 décibels, les place sous le radar de la plupart des règlements, qui visent avant tout les moteurs thermiques bruyants. Une solution pour ceux qui refusent de sacrifier leur pelouse un dimanche, sans pour autant réveiller tout le quartier ni tenter le sort face à un voisin excédé.
Sources : lavenir.net | lavenir.net