Journal de classe offert, photocopies distribuées sans facture, manuels prêtés gratuitement : en primaire, la note ne revient plus aux parents. Depuis cette rentrée, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a même élargi ce principe à deux années supplémentaires du fondamental. Concrètement, c’est l’administration régionale, via les dotations versées aux écoles, qui absorbe la facture à la place des familles.
À retenir
- Deux années supplémentaires du primaire accèdent à la gratuité cette année
- Le budget alloué a chuté de moitié, soulevant des questions sur son adéquation
- Certains frais restent à la charge des parents : lequel oublier à ses risques ?
Ce qui a changé à la rentrée 2026
Jusqu’à l’année dernière, seuls les enfants de maternelle et des trois premières années de primaire bénéficiaient de la gratuité des fournitures scolaires. Dès cette rentrée, la Fédération Wallonie-Bruxelles applique son nouveau mécanisme de gratuité des fournitures scolaires élargi aux 4e et 5e primaires. Une étape de plus dans un chantier entamé il y a plusieurs années, puisque jusqu’à présent, le mécanisme concernait les élèves fréquentant le maternel ou l’une des trois premières années du primaire, ce qui engendrait des disparités dans les conditions d’apprentissage au sein même du parcours fondamental.
L’ambition ne s’arrête pas là. Le gouvernement a confirmé vouloir généraliser le dispositif à l’ensemble du cursus fondamental : le projet de décret-programme entend étendre le dispositif à l’ensemble des élèves de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé de la première année maternelle à la sixième année primaire et au degré de maturité 4. La sixième primaire reste donc, pour l’instant, la dernière étape à franchir.
Concrètement, journal de classe, bulletin, diplômes et photocopies distribuées en classe ne peuvent faire l’objet d’aucune facturation en primaire. La règle est claire sur ce point précis : les écoles primaires et secondaires sont dans l’obligation de fournir gratuitement un journal de classe, bulletin scolaire, diplômes et certificats à tout élève, et aucun frais ne peut être demandé pour cela. Même chose pour les manuels et cahiers d’exercices : si l’école veut les utiliser comme support de cours, elle peut proposer un achat, mais si les parents ne sont pas en mesure de financer ces achats, l’école doit fournir gratuitement ces supports de cours à l’enfant, via des photocopies ou un prêt.
Qui règle la facture à la place des parents
La réponse tient en un mot : la Fédération Wallonie-Bruxelles elle-même, via ses dotations de fonctionnement aux écoles. Le mécanisme a toutefois changé de forme cette année. Plutôt qu’une subvention spécifique et isolée, dédiée aux fournitures, l’argent est désormais intégré dans le budget global des établissements. L’administration l’a confirmé aux acteurs du secteur : le mécanisme de financement existant sera remplacé par un transfert d’une partie des moyens dans les dotations et subventions de fonctionnement des écoles de l’enseignement fondamental.
Ce changement s’accompagne d’une baisse sensible de l’enveloppe. Face aux parlementaires, la ministre de l’Éducation Valérie Glatigny a été transparente sur les chiffres : le montant serait réduit de 24,2 millions d’euros à 11 millions d’euros, lesquels seront donc injectés dans les moyens de fonctionnement. Une réduction qui s’explique en partie par le contexte budgétaire général de la Fédération, où la Fédération Wallonie-Bruxelles doit faire face à un déficit structurel dépassant 1,5 milliard d’euros.
Historiquement, ce mécanisme remonte au Pacte pour un excellence, lancé sous la précédente législature. Depuis 2019, une dotation ou une subvention spécifique était octroyée afin de financer, en sus des dotations et subventions de fonctionnement, la mise à disposition des fournitures scolaires, progressivement aux élèves de la 1ère année maternelle à la 3ème année primaire. Le principe reste le même depuis le départ : l’école ne peut pas réclamer aux familles ce que la Communauté française finance déjà via ses subsides.
Une gratuité jugée encore trop timide par les familles
Le tableau est loin d’être idyllique pour autant. La Ligue des familles, qui enquête chaque année sur le coût réel de la rentrée scolaire, pointe un décalage entre les intentions politiques et la réalité du terrain. Elle a enquêté auprès de 1 146 familles en leur demandant le montant des frais de scolarité qu’elles avaient dû payer, et selon ses résultats, l’année dernière, les écoles demandaient en moyenne 102 euros de petit matériel scolaire (cahier, classeurs, crayons, intercalaires…) aux parents pour les 4e, 5e et 6e primaires, pour qui la gratuité des fournitures n’était pas encore d’application. Le titre même de son analyse résume le malaise : l’association dénonce « 29 euros de subvention pour une dépense de 102 euros », un écart qui, selon elle, prouve que « quelque chose coince » dans le calibrage du nouveau mécanisme.
Ce décalage n’a rien d’anecdotique quand on regarde l’historique des dépenses. Avant même la réforme, les frais annexes pouvaient déjà peser lourd sur les budgets familiaux : pour ce qui est des classes de primaire et de secondaire, les coûts des listes de fournitures explosaient, pouvant s’élever respectivement à 234 et 406 euros en moyenne en 2020. La gratuité n’efface donc pas tout, elle en réduit une partie.
Ce qui reste facturable, et jusqu’où va la gratuité
Le principe de gratuité n’est pas absolu. Certaines dépenses restent légalement à charge des parents, même en primaire, tant qu’elles respectent des plafonds fixés par décret. Les écoles pourront toujours réclamer aux parents certains frais : ceux de transport et d’accès à la piscine, ainsi que des frais relatifs aux activités culturelles et sportives ou aux séjours avec nuitées, pour autant que ceux-ci respectent les plafonds définis. Ce qui distingue nettement le primaire du secondaire, où la marge de manœuvre financière des écoles est plus large : l’établissement secondaire est en droit de demander des frais de photocopies avec un montant de maximum 75 euros par année scolaire, ainsi que le coût du prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage, une facture que les parents d’élèves en primaire, eux, n’ont jamais à régler.
Reste une zone grise à surveiller pour les parents vigilants : les achats groupés de matériel scolaire, s’ils restent facultatifs sur le papier, continuent parfois d’être présentés comme quasi obligatoires dans certains établissements. En cas de doute sur une facturation reçue, il reste toujours possible de demander à l’école de justifier chaque poste au regard des textes en vigueur, et de refuser tout frais qui ne figure pas dans la liste des exceptions autorisées.
Sources : pfwb.be | economie.wallonie.be | federation-wallonie-bruxelles.be