Une hausse de 40 euros sur l’avis de cotisation annuel, ce n’est pas énorme en soi. Mais ce qui interpelle, c’est ce que la lettre ne dit pas : le délai pour la contester ou changer d’assureur n’est presque jamais rappelé noir sur blanc, alors qu’il existe bel et bien. Dans la plupart des contrats d’assurance hospitalisation belges, ce délai tourne autour de 30 jours à compter de la réception de l’avis de majoration, un temps souvent inscrit uniquement dans les Conditions générales que personne ne relit chaque année.
Le mécanisme est simple sur le papier, plus flou dans la pratique. Un assureur peut augmenter sa prime hors indexation légale, mais il doit alors ouvrir une fenêtre de sortie à l’assuré mécontent. Les délais prévus dans le contrat imposent souvent d’agir dans les trois mois avant la reconduction annuelle, ou entre un et trois mois après réception de la notification d’augmentation. Le hic, c’est que ce délai varie d’un contrat à l’autre, d’un assureur à l’autre, et que la lettre d’augmentation elle-même se contente le plus souvent d’annoncer le nouveau montant, sans détailler la marche à suivre pour refuser.
À retenir
- Un délai secret de 30 jours s’active à la réception de votre avis de majoration
- La lettre d’augmentation oublie presque toujours de vous dire comment refuser
- Au-delà de ce délai, vous êtes piégé avec la nouvelle prime pour toute l’année
Pourquoi les cotisations grimpent presque chaque année
Les assureurs justifient rarement une hausse de 40 euros par un simple caprice tarifaire. Plusieurs mécanismes se cumulent. D’abord l’âge : la prime augmente avec l’âge et selon l’indexation ou encore des augmentations de tarif de la compagnie, et dans ce cas l’assuré n’est pas obligé d’accepter cette hausse des tarifs. Ensuite le coût réel des soins, qui grimpe année après année et que l’assureur répercute sur les primes futures.
La situation devient particulièrement sensible au moment de la retraite. De nombreux Belges conservent leur assurance hospitalisation collective après leur départ à la retraite, mais ce n’est pas toujours une bonne idée, car ce qui était un contrat de groupe avantageux peut soudainement devenir un lourd fardeau financier, les primes augmentant parfois tandis que la couverture diminue. Certains retraités voient carrément leur cotisation doubler, sans que la lettre reçue n’explique pourquoi ni ce qu’ils peuvent faire pour éviter ça.
Il faut aussi rappeler qu’un encadrement légal existe depuis longtemps. La loi Verwilghen du 20 juillet 2007 avait introduit un mécanisme d’indexation censé empêcher les brusques augmentations de primes. Mais ce mécanisme n’a pas tenu la distance : il a finalement été annulé en décembre 2011 par le Conseil d’État, au motif que le dossier administratif ne donnait pas la raison pour laquelle le législateur s’était écarté de l’avis rendu. Résultat, quinze ans plus tard, les hausses hors indice restent possibles et le cadre reste plus flou qu’on ne le pense.
Le droit de dire non existe, encore faut-il le connaître
Un point rassurant mérite d’être souligné : une fois le contrat individuel souscrit, l’assureur ne peut pas faire n’importe quoi de son côté. Un assureur ne peut, par ailleurs, ni résilier ni modifier unilatéralement une assurance hospitalisation individuelle. toute hausse au-delà de l’indexation contractuelle ouvre, en théorie, un droit de refus ou de résiliation pour l’assuré. C’est précisément ce filet de sécurité que la lettre de cotisation oublie souvent de rappeler.
La procédure reste assez classique. Il suffit généralement d’envoyer une lettre recommandée de résiliation à la compagnie d’assurance, en mentionnant les informations de contrat, le souhait de résilier, la date d’échéance souhaitée, tout en datant et signant le courrier. Simple sur le papier, sauf que si le délai contractuel de résiliation est passé, la porte se referme et l’assuré reste coincé avec la nouvelle prime pour toute l’année suivante.
Certaines situations particulières méritent une attention à part. Pour ceux qui changent d’employeur, partent à la pension ou divorcent, la loi Verwilghen prévoit une continuité individuelle du contrat collectif. L’employeur est tenu d’informer les collaborateurs sur la possibilité de continuer l’assurance-maladie professionnelle individuellement si elle est résiliée, et doit envoyer cette information dans les 30 jours suivant la fin de l’assurance-maladie professionnelle. Là encore, ce délai de 30 jours revient comme une constante du secteur, un peu comme si c’était le tempo imposé par défaut à toute démarche liée à l’assurance hospitalisation en Belgique.
Ce qu’il faut vraiment vérifier avant de laisser filer le délai
Face à un avis de cotisation en hausse, le réflexe utile n’est pas de payer sans regarder, ni de résilier dans la précipitation. Trois vérifications s’imposent. La date exacte de réception de la lettre, qui fait courir le délai. Le motif de la hausse indiqué (ou pas) dans le courrier : une simple indexation contractuelle liée à un indice officiel ne donne généralement pas droit à résiliation anticipée, contrairement à une majoration décidée unilatéralement par la compagnie. Et enfin les conditions générales du contrat lui-même, seul document qui précise noir sur blanc la durée exacte de la fenêtre de sortie, qu’elle soit de 30 jours, un mois ou davantage.
En cas de désaccord persistant avec l’assureur, ou de refus de traiter une demande de résiliation pourtant introduite à temps, le recours ne s’arrête pas à un coup de fil énervé. Il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, et l’assuré conserve dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. Un détail que peu de gens connaissent : ce médiateur traite aussi bien les litiges sur les augmentations de prime que les refus de remboursement, et son intervention est gratuite pour le consommateur, un recours souvent plus rapide qu’un procès classique face à une compagnie d’assurance.
Sources : test-achats.be | bobex.be