Vingt ans à sortir la tondeuse chaque dimanche matin sans le moindre souci, puis un agent communal qui frappe à la porte pour un procès-verbal : cette scène surprend, mais elle est parfaitement légale. Une commune peut sanctionner cette habitude du jour au lendemain, sans avertissement préalable, simplement parce que la tolérance de fait n’a jamais valu autorisation.
Le malentendu vient souvent d’une confusion assez répandue. La Belgique ne dispose d’aucune loi fédérale qui interdit spécifiquement de tondre la pelouse le dimanche. Ce que l’on appelle parfois « la loi sur le bruit du dimanche » n’existe pas en tant que telle. Ce sont les règlements communaux de police, adoptés par chaque commune en vertu de la Nouvelle Loi Communale, et les ordonnances ou décrets régionaux relatifs aux nuisances sonores qui fixent les règles. ce qui est permis à quelques rues de chez vous peut être strictement interdit dans votre propre rue, si une frontière communale sépare les deux jardins.
À retenir
- Une commune peut sanctionner du jour au lendemain une pratique tolérée depuis vingt ans
- Les règles varient énormément d’une commune à l’autre : interdiction totale, créneau horaire limité ou absence de restriction
- Personne n’a l’obligation de vous prévenir personnellement avant de dresser un procès-verbal
Pourquoi personne n’a l’obligation de vous prévenir
Voilà le point qui fait le plus grincer des dents : nul besoin d’un rappel personnalisé avant la première sanction. Le principe juridique de base reste que le règlement communal, une fois publié, est présumé connu de tous les habitants. Concrètement, dans beaucoup de communes belges, l’utilisation d’engins motorisés bruyants (tondeuses à gazon, tronçonneuses, souffleurs de feuilles) est interdite le dimanche, souvent aussi le samedi après-midi et les jours fériés. Une tolérance de vingt ans de la part des voisins ou même de la police locale ne transforme jamais une infraction en droit acquis.
Le déclencheur est souvent anodin : un nouveau voisin agacé, un changement de bourgmestre plus stricte sur la tranquillité publique, ou simplement un agent constatateur qui passe par hasard. Et la sanction ne nécessite pas forcément l’intervention d’un policier en uniforme. L’infraction ne doit pas nécessairement être constatée par la police, elle peut l’être par un agent constatateur. C’est précisément ce type d’agent, employé communal chargé de faire respecter le règlement de police, qui peut sonner à votre porte sans crier gare.
Ce que dit vraiment votre règlement communal
Les horaires varient énormément d’une entité à l’autre, et c’est justement ce qui piège tant de jardiniers du dimanche persuadés de bien faire. À Nivelles par exemple, l’usage est interdit le dimanche et les jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 12h00. D’autres communes, comme celles couvertes par la police Boraine, autorisent un créneau légèrement différent : en ce qui concerne le dimanche et les jours fériés, leur utilisation n’est autorisée qu’entre 10h et 13h. À Auderghem, en revanche, aucune tolérance : l’article 94 du Règlement Général de Police dispose que l’usage de tondeuses à gazon et autre engin de jardinage actionnés par un moteur est interdit les dimanches et jours fériés légaux, un jour zéro-bruit sans exception.
La situation évolue d’ailleurs régulièrement, preuve que ces règles ne sont pas figées dans le marbre. En Wallonie, une soixantaine de communes interdisent purement et simplement la tonte dominicale, principalement dans le Brabant wallon, dans les Cantons de l’Est ou encore en province de Luxembourg, tandis qu’une poignée d’entités rurales, comme Beyne-Heusay, Braives, Burdinne, Dison, Fléron, Hannut, Héron, Jalhay, Lierneux, Lincent, Mons, Pepinster, Rochefort, Soumagne, laissent leurs habitants tondre sans restriction horaire même le dimanche. Un changement de règlement peut aussi survenir sans grand tapage médiatique : en 2023, dix communes de la zone de police du Condroz ont modifié leur texte pour autoriser la tonte matinale du dimanche, notamment parce que les policiers étaient confrontés à des problèmes, souvent sollicités par des citoyens, et il y avait des disparités locales. Ce genre de révision passe facilement sous le radar d’un riverain persuadé que « ça a toujours été comme ça ».
Le montant de l’amende, et comment réagir
Une fois le procès-verbal dressé, la note peut piquer. L’infraction relève généralement de la sanction administrative communale, dont le plafond légal wallon peut aller jusqu’à 350 euros pour les majeurs. Dans la pratique, les montants réellement infligés restent souvent plus modestes pour une première infraction, une amende administrative pouvant démarrer autour de 50 euros selon le barème communal appliqué. Un simple avertissement reste par ailleurs la réaction la plus fréquente lors d’un premier constat : si le bruit est ponctuel et que votre voisin n’a pas l’air de savoir qu’il enfreint une règle, un avertissement verbal suffit dans un premier temps. Mais rien n’oblige légalement l’agent à se limiter à ce rappel amical, surtout si une plainte a précédé sa visite.
Face à un procès-verbal reçu après vingt ans de tranquillité, la meilleure démarche reste de consulter sans tarder le texte exact du règlement communal, généralement disponible sur le site de l’administration ou à l’accueil. Un délai de recours existe presque toujours pour contester la sanction devant le fonctionnaire sanctionnateur, avec ses arguments : ancienneté de la pratique, absence de plainte antérieure, méconnaissance genuine du règlement modifié récemment. Ces éléments n’effacent pas l’infraction, mais ils peuvent peser sur le montant final retenu.
Un détail surprend souvent les propriétaires de robots-tondeuses, persuadés d’être à l’abri de tout souci : les tondeuses robotiques produisent entre 55 et 65 dB, soit le niveau d’une conversation normale, et la plupart des communes belges ne les considèrent pas comme une nuisance sonore, même le dimanche. De quoi relativiser vingt ans de convictions bien ancrées sur ce qui se fait, ou ne se fait pas, un dimanche matin.
Sources : lavenir.net | lavenir.net