S’inscrire sur la liste « Ne m’appelez plus » interdit aux entreprises tenues de la consulter de vous appeler à des fins publicitaires. Elles doivent retirer votre numéro et votre nom de leurs listes de contacts, sous peine d’amendes. La démarche prend quelques minutes et ne coûte rien. Reste à savoir quand elle agit vraiment et ce qu’elle ne couvre pas.
- L’inscription sur la liste est gratuite et ne demande aucun renouvellement.
- Le délai d’effet n’est pas chiffré officiellement ; quelques jours ouvrables sont courants.
- La liste ne vaut que pour les entreprises établies en Belgique.
- Le consentement explicite donné à une entreprise permet de recevoir ses appels.
Comment s’inscrire, et ce que ça coûte
Il faut appeler le 02 882 19 75 depuis le numéro à protéger, puis suivre les instructions vocales pour l’enregistrer, le supprimer ou le vérifier. La ligne reconnaît automatiquement le numéro appelant, donc l’identification de l’appelant doit être activée sur un GSM. L’inscription est gratuite, mais l’appel est facturé comme un appel national, ou inclus dans le forfait. Le même service permet donc de contrôler, des mois plus tard, que le numéro figure bien dans le registre.
Fixe ou mobile, le numéro belge peut être inscrit quel que soit l’opérateur. Les indépendants peuvent aussi inscrire un numéro, à condition de l’utiliser à titre privé.
Aucun renouvellement n’est à prévoir : l’inscription court jusqu’à ce qu’on la supprime.
Le registre est géré par l’ASBL Do Not Call Me (DNCM). Un arrêté royal du 28 juin 2015 l’a désignée pour administrer l’accès à la liste et protéger les données associées. Elle comptait 760.000 numéros la première année, contre un million et demi en 2022. Près d’1,5 million de Belges y figuraient en mars 2025, selon la VRT, qui note que le nombre d’inscrits recule depuis une année record.
Délai d’effet : pas du jour au lendemain
Les pages officielles consultées ne donnent aucun délai chiffré. Un opérateur, VOO, évoque une inscription effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables, mais sa page est ancienne : prenez ce chiffre comme un repère, pas comme une garantie légale.
Le mécanisme explique ces décalages. Les sociétés téléchargent la liste le premier jour de leur campagne, et une action commerciale préparée avant votre inscription peut encore vous atteindre. Sur le principe, la règle est claire : les organisations doivent consulter la liste avant de lancer de tels appels (articles VI.110 et VI.112 du Code de droit économique).
Un appel reçu quelques jours après l’inscription n’est donc pas forcément une infraction. Plusieurs semaines plus tard, le doute s’envole.
Exceptions et zones grises
La première limite est géographique. Le porte-parole du SPF Économie, cité par la RTBF, précise que la liste protège du démarchage abusif des entreprises situées en Belgique et n’est pas opposable à celles établies à l’étranger. Il y a toutefois une parade : un call center étranger qui travaille pour une entreprise belge doit respecter la liste, et le fournisseur reste responsable de la consulter. Un fournisseur d’énergie belge ne peut donc pas se retrancher derrière son sous-traitant.
Le consentement constitue la deuxième exception. L’interdiction tombe si vous avez donné votre accord explicite. Une case cochée dans un formulaire de concours ou de carte de fidélité peut donc rouvrir la porte à des appels que vous croyiez bloqués. Relisez ces cases avant de valider.
Les associations ne sont pas exemptées pour autant. La licence d’accès à la liste existe aussi pour les ASBL et fondations qui font du télémarketing pour recruter des membres ou collecter des dons. Vous pouvez aussi vous opposer directement auprès de l’appelant : le droit s’exerce soit en prévenant l’appelant, soit en inscrivant son numéro sur la liste.
Quant aux escrocs, ils ne consultent évidemment aucun registre. Orange prévient d’ailleurs que si votre numéro se trouve dans une base de données à l’étranger, il risque d’y rester longtemps. Face à ces appels, la liste ne sert à rien, et seuls le blocage par l’opérateur et la prudence (ne rien confirmer, ne rien communiquer) protègent.
Si les appels continuent après l’inscription
Vérifiez d’abord que le numéro est bien inscrit, en rappelant la ligne DNCM. Notez ensuite la date, l’heure, le numéro affiché et le nom de l’entreprise, si l’appelant le donne. Ces éléments feront la différence dans un signalement.
Le signalement se fait sur le Point de contact belge, rubrique « Démarchage téléphonique ». Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Inspection économique. Les entreprises qui continuent d’appeler les personnes inscrites peuvent être sanctionnées par des amendes pénales. Le registre dispose donc d’un volet répressif, même si son efficacité dépend des signalements que reçoit l’administration.
Opt-out aujourd’hui, opt-in demain ?
Le système belge repose sur l’« opt-out ». Le démarchage est autorisé sauf si on s’y est expressément opposé, rappelle la porte-parole de l’Autorité de protection des données. Une proposition de loi voudrait inverser la logique : les appelants devraient obtenir un consentement préalable. L’Autorité n’a pas de remarque sur le fond de ce régime d’opt-in, dans son avis du 9 avril 2025.
Ailleurs, la bascule a eu lieu. La France encadre davantage le démarchage depuis le 11 août 2026, ce qui n’est pas encore le cas en Belgique. Tant que le législateur belge n’a pas tranché, l’inscription sur la liste reste le seul bouclier officiel, à compléter par le blocage d’appels proposé par votre opérateur.