Les aboiements continus relèvent de l’article 3.101 du Code civil, et c’est le juge de paix qui tranche. Avant d’en arriver là, la voie normale va du plus doux au plus contraignant : discussion, médiation, règlement communal, puis tribunal.
Le jour ne protège pas le propriétaire du chien.
- La discussion directe ou la médiation constituent le premier recours pour résoudre les conflits d’aboiement.
- Une lettre recommandée et un constat d’huissier documentant la fréquence des aboiements constituent des preuves décisives.
- La police peut prononcer une amende administrative communale (SAC) jusqu’à 350 euros selon le règlement local.
- Le juge de paix évalue le trouble en considérant le contexte urbain ou rural et peut imposer des mesures compensatoires.
Le dialogue d’abord, les preuves ensuite
Sonner chez le voisin reste la démarche la plus rapide. Un propriétaire absent toute la journée ignore parfois que son animal hurle dès que la porte se ferme. Si la discussion tourne court, la médiation volontaire ou judiciaire est présentée comme un recours pacifique.
Si rien ne change, il faut passer à l’écrit : une lettre recommandée de mise en demeure, demandant au propriétaire d’agir. Contactez aussi les autres voisins, car une gêne partagée pèse plus qu’une plainte isolée. Faites ensuite appel à un huissier, qui établira un constat documentant la fréquence et l’intensité des aboiements. Ce document servira aussi bien auprès de la police que devant un juge.
Tout se joue ensuite dans le règlement de police de votre commune.
La commune et la police : le règlement de police et la SAC
Pour des aboiements en journée, la police vérifie si les règlements communaux sanctionnent les nuisances causées par les animaux de jour. Si c’est le cas, le fonctionnaire sanctionnateur peut prononcer une sanction administrative communale (SAC) sur la base du rapport administratif des policiers. À Seneffe, par exemple, le règlement général de police prévoit que laisser aboyer intempestivement son chien peut valoir une amende dont le minimum est fixé à 50 €.
Le cadre fédéral fixe un plafond : une amende administrative ne dépasse pas 350 euros. Quand les amendes successives restent sans effet, les policiers peuvent engager une procédure civile ou transmettre un rapport administratif détaillé au bourgmestre. Celui-ci peut alors, sur la base de l’article 135 §2 de la Nouvelle loi communale, imposer des mesures au propriétaire si le trouble est assez important. Certains règlements vont jusqu’à interdire de laisser les chiens dehors après une certaine heure ou à exiger une niche à isolation acoustique.
Ces mesures varient fortement d’une commune à l’autre. Un coup de fil au service communal compétent, souvent l’agent constatateur, évite de se tromper de démarche.
Le juge de paix, dernier échelon
Le juge de paix est compétent pour les litiges de voisinage en Belgique. Il convoque d’abord les deux parties pour tenter une conciliation, puis une procédure au fond suit si elle échoue. La RTBF présente cette conciliation comme gratuite mais non contraignante.
Il pèse la fréquence et l’intensité des nuisances.
Le contexte compte aussi. Le chant d’un coq passe plus facilement pour normal à la campagne qu’en ville, et le raisonnement vaut pour un chien en lotissement ou en maison mitoyenne mal isolée. Si l’équilibre entre les deux parcelles est rompu, le juge peut accorder une indemnité, imposer le financement de mesures compensatoires ou ordonner de faire cesser l’acte à l’origine du trouble.
Le dossier doit être solide, car un chien qui n’aboie que pendant la journée pourrait ne pas être considéré comme un trouble excessif. Constats d’huissier, témoignages de voisins et enregistrements datés font la différence entre une plainte rejetée et une injonction.
Sources : seneffe.be | housing-service.be | chiens-chats.be